Le projet du gouvernement d'introduire le permis à points compte sans conteste parmi les initiatives législatives qui ont su retenir l'intérêt du public. Les motivations pour ce faire sont variées et les positions adoptées pour ou contre le projet sont défendues avec vigueur.
Le permis à points n'est certainement pas un projet très populaire, parce que d'aucuns y voient un instrument caractérisé pour leur enlever le droit de conduire.
Le caractère répressif du permis à points est évident, car le système prévu fera perdre à chaque infraction grave des points et, le cas échéant, même le permis, du moment que le capital de points est intégralement épuisé.
L'expérience a montré que, sans un minimum de discipline de la part de chaque usager de la route, la sécurité routière ne saurait être assurée. Hélas, la "peur du gendarme" s'avère à cet égard un moyen nécessaire pour faire passer l'appel à la modération et à l'adoption d'une conduite défensive. Dans cette optique - et les modèles légaux de l'étranger l'ont prouvé - le permis à points constituera un apport certain pour la sécurité sur nos routes.
Le permis à points n'est pourtant pas seulement conçu dans une optique de dissuasion, car il revêt manifestement aussi une dimension pédagogique. En effet, il met entre les mains de chaque titulaire d'un permis un "auto-contrôle éducatif" grâce à la faculté de gérer lui-même le capital de points dont il dispose.
Cette faculté permet en plus à ceux qui ont perdu des points de les récupérer, du moins partiellement, en participant à un cours de recyclage dont la pédagogie est destinée à renforcer la prise de conscience pour les dangers de la route et pour les avantages d'une conduite défensive.
L'idée qui est derrière le permis à points n'est donc pas de terrifier l'automobiliste moyen, car le permis à points permet l'erreur sporadique. L'essence du concept repose bien davantage sur un système simple et aisément compréhensible de progressivité des sanctions, permettant de sanctionner de façon ciblée les auteurs récidivistes qui se rendent régulièrement coupables d'infractions que les statistiques sur les accidents ont identifiées comme particulièrement dangereuses pour la sécurité routière.
Le modèle légal retenu qui s'inspire fortement de la législation française, permet de réaliser ces objectifs sans surcharger l'appareil judiciaire ni bouleverser l'architecture actuelle du système pénal.
Le même souci de prévenir des accidents prévaut également en relation avec l'introduction du délit de grande vitesse.
L'idée initiale de considérer comme délit tout excès de vitesse supérieur de "20 km/h + 20%" au plafond réglementaire autorisé a été modifiée.
Dans l'optique précitée d'insister sur la progressivité des sanctions, il est maintenant prévu de considérer l'excès de vitesse grave comme délit seulement en cas de récidive. Comme en outre la formule du "20km/h + 20%" pour définir l'excès grave a été jugée trop compliquée, elle a été remplacée par une approche plus simple consistant à ne considérer que les excès de 50% supérieurs à la limitation admise.
Parallèlement, le gouvernement s'est rallié aux conclusions d'un récent avis de la Commission de circulation de l'Etat qui propose un faisceau de mesures destinées à mieux harmoniser les limitations particulières de la vitesse, trop souvent appliquées au seul gré des autorités locales et des services régionaux de gestion de la voirie. La Commission recommande une harmonisation poussée des limitations spécifiques qui s'appliquent autour des chantiers, sur des tronçons sinueux,…. tout en insistant sur la fixation d'un niveau accepté et suivi par la grande majorité des automobilistes, pour éviter des situations considérées comme "pièges radar". Enfin, la Commission propose de relever la vitesse admise sur autoroute de 120 à 130 km/h tout en abaissant le plafond autorisé à 110 km/h par temps de pluie ou en cas d'autres précipitations.
Je suis persuadé que la version amendée du délit de grande vitesse et les mesures d'accompagnement proposées par la Commission de circulation d'Etat sont faites, tout comme les modifications apportées au permis à points à la lumière des avis du Conseil d'Etat et des Chambres professionnelles, pour tenir l'équilibre entre le souci bien compris de marquer un pas décisif dans l'intérêt de la sécurité de nos routes et la préoccupation de ceux qui souhaitent surtout que les dispositions nouvelles s'insèrent sans difficulté dans le cadre juridique existant.
J'espère que les institutions qui restent engagées dans le processus législatif me suivront pour faire aboutir rapidement un projet qui, s'il n'est pas populaire, n'en est pas moins important pour la sécurité routière.
Luxembourg, le 3 décembre 2001
Henri Grethen
Ministre des Transports