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Signature d'un protocole d'accord modifiant la convention du 8 mai 1968 entre le Luxembourg et les Pays-Bas visant à éviter les doubles impositions
Le protocole prévoit l'échange d'informations sur demande dans des cas individuels entre les administrations fiscales des deux pays. Il s'applique aux années fiscales 2010 et suivantes et n'a donc pas d'effet rétroactif.
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Luc Frieden participe à Paris à une conférence sur l'intégrité des marchés financiers dans le cadre du forum de l'OCDE
Le mercredi 24 juin 2009, le ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden a participé à Paris à une conférence sur l'intégrité des marchés financiers dans le cadre du Forum de l'OCDE. Devant une audience composée de représentants du ...
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Luc Frieden a participé à Paris à une conférence sur l'intégrité des marchés financiers dans le cadre du Forum de l'OCDE
Le mercredi 24 juin 2009, le ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden a participé à Paris à une conférence sur l'intégrité des marchés financiers dans le cadre du Forum de l'OCDE. Devant une audience composée de représentants du ...
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Signature d'une convention visant à éviter les doubles impositions et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune entre le Luxembourg et l'Arménie
Ce mardi, 23 juin 2009, en marge des cérémonies de la fête nationale, le ministre du Trésor, Luc Frieden, et l'Ambassadeur de la République d'Arménie au Luxembourg, Viguen Tchitetchian, ont signé une convention visant à éviter les doubles impositions et la ...
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Signature d'une convention visant à éviter les doubles impositions et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune entre le Luxembourg et l'Arménie
Ce mardi, 23 juin 2009, en marge des cérémonies de la fête nationale, le ministre du Trésor, Luc Frieden, et l'Ambassadeur de la République d'Arménie au Luxembourg, Viguen Tchitetchian, ont signé une convention visant à éviter les doubles impositions et la ...
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"Auf dem Weg zurück zur Normalität", Luc Frieden au sujet de l'avenir de la place financière luxembourgeoise
"Auf dem Weg zurück zur Normalität", Luc Frieden au sujet de l'avenir de la place financière luxembourgeoise Luxemburger Wort: Ihr Ausblick für 2008
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Signature d'un protocole d'avenant à l'accord de non-double imposition entre le Danemark et le Luxembourg
Le ministre du Trésor, Luc Frieden et l'ambassadeur du Danemark à Luxembourg, Ole Harald Lisborg, ont procédé aujourd'hui à Luxembourg à la signature d'un protocole d'avenant à l'accord de non-double imposition entre le Danemark et le Luxembourg. Le protocole prévoit l'échange ...
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Signature de conventions de construction avec l'association "Op der Schock" et la fondation FNEL
Le 4 juin 2009, la ministre de la Famille et de l'Intégration, Marie-Josée Jacobs, et le ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden, ont procédé à la signature de conventions de constructions avec l'association "Op der Schock" et la Fédération ...
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Signature d'un protocole d'avenant à l'accord de non-double imposition entre le Danemark et le Luxembourg
Le ministre du Trésor, Luc Frieden et l'ambassadeur du Danemark à Luxembourg, Ole Harald Lisborg, ont procédé aujourd'hui à Luxembourg à la signature d'un protocole d'avenant à l'accord de non-double imposition entre le Danemark et le Luxembourg. Le protocole prévoit l'échange ...
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Signature d'un protocole d'avenant à l'accord de non-double imposition entre la France et le Luxembourg
Le protocole prévoit l'échange d'informations sur demande dans des cas individuels entre les administrations fiscales des deux pays. L'accord n'a pas pour objet un échange automatique d'informations bancaires et n'autorise pas des demandes générales (fishing expeditions).
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