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Signature d'une convention visant à éviter les doubles impositions et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune entre le Luxembourg et l'Arménie
Le 23 juin 2009, en marge des cérémonies de la fête nationale, le ministre du Trésor, Luc Frieden, et l’ambassadeur de la République d’Arménie au Luxembourg, Viguen Tchitetchian, ont signé une convention visant à éviter les doubles impositions et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune entre le Luxembourg et l’Arménie.
Cet accord avec l’Arménie, une des plus anciennes civilisations du monde, servira à renforcer les relations économiques entre les deux pays.
Conformément à la décision du gouvernement luxembourgeois du 13 mars 2009, l’accord signé correspond au modèle de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).
Accords conclus par le Luxembourg conformément à la convention-modèle de l'OCDE