Conseils de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira aujourd’hui, 27 février 2015. Pour des raisons techniques, le "livestreaming" du briefing du Premier ministre Xavier Bettel à l’issue du Conseil ne sera pas assuré aujourd’hui.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 11 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne et a notamment préparé la réunion extraordinaire de l’Eurogroupe ainsi que la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement qui se tiendront les 11 et 12 février 2015 à Bruxelles.Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures. En octobre 2014, le Conseil avait déjà marqué son accord de principe à ce projet, qui fut soumis par la suite pour avis aux différents acteurs concernés. Le présent projet tient compte des avis formulés lors de cette phase de consultation.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 6 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a décidé de prolonger les deux services d’intérêt économique général postaux avec l’Entreprise des postes et télécommunications pour la période 2015-2017. Il s’agit du transport et de la distribution postale de la presse périodique et des envois ATR (affranchissements à tarif réduit) d’une part et de la presse quotidienne d’autre part. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité. Les nouvelles cartes d'identité luxembourgeoises contiennent des certificats électroniques d'authentification et de signature qui permettent aux titulaires de s'authentifier à différents services en ligne et de signer électroniquement des documents.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 28 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a arrêté des modifications et des précisions ponctuelles relatives aux attributions de certains ministères.

En date du 21 janvier 2015, le Conseil de gouvernement a adopté le projet d’arrêté grand-ducal portant fixation de la gouvernance en matière de gestion de la sécurité de l’information, qui traite entre autres de la création d’une Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour le secteur public et les infrastructures critiques, avec, en parallèle, une amélioration de la collaboration avec les services se trouvant en dehors du périmètre couvert par l’Agence, qui se traduira par la conclusion d’accords de coopération. L’ANSSI est rattachée au Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN).

Le Conseil a adopté le projet de loi ayant pour objet d’instituer la société à responsabilité limitée simplifiée ou "société à 1 euro". Cette initiative gouvernementale, annoncée dans le programme gouvernemental, a pour objectif de stimuler l’esprit d’entreprise en facilitant aux entrepreneurs l’accès à la création d’entreprise par la réduction des coûts à la constitution, un processus d’établissement plus simple, rapide et efficace, et surtout, par une réduction considérable des exigences de souscription et de libération actuellement imposées par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni vendredi 16 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et communautaire.

Réunion Gäichel: réunion conjointe des Conseils de gouvernement luxembourgeois et belge

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 9 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'Administration des contributions directes. Le présent projet a pour objet l’augmentation du nombre de fonctionnaires affectés au service de révision de l’Administration des contributions directes afin de permettre à ce service de lutter efficacement contre la fraude fiscale et de pouvoir procéder à la révision périodique et approfondie de la comptabilité des contribuables exerçant une activité commerciale et libérale telle qu’elle est prévue par la loi générale des impôts.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 9 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a adopté le projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle; 2) de la loi du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers; 3) de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail. La loi du 19 décembre 2008 apporta une réforme fondamentale à la formation professionnelle. La gamme des formations est très large, par le nombre – il y a plus de 100 voies de formation préparant aux différents professions et métiers – et par le spectre des exigences s’étalant de formations surtout manuelles à celles qui sont d’un niveau théorique élevé et visent aussi l’accès aux études supérieures dans la spécialité.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 17 décembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.Le Conseil a adopté le projet de loi relatif à la construction d'un Centre National d'Intervention et de Secours et autorisant l'État à participer au financement des travaux y relatifs. Le projet de loi a pour objet la construction d’un nouveau bâtiment pour les besoins des services de secours, dénommé "Centre national d’incendie et de secours" dans le quartier du Ban de Gasperich.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni vendredi 5 décembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil de gouvernement a donné son accord de principe pour autoriser le Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) à continuer la planification d’un avant-projet sommaire pour une nouvelle construction de l’hôpital municipal du Centre Hospitalier de Luxembourg. Le CHL a été construit en 1976. Malgré des extensions ainsi que des modernisations partielles, d’importantes parties et certaines installations techniques du CHL sont restées dans leur état d’origine, augmentant considérablement le risque d’infections hospitalières.

Le briefing du Premier ministre Xavier Bettel suite aux travaux du Conseil de gouvernement du a été diffusé le 5 décembre 2014. La vidéo à la demande (vod) du briefing sera disponible dans quelques instants.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 28 novembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a décidé de retirer de la procédure les projets des quatre plans directeurs sectoriels primaires ("logement", "paysages", "transports" et "zones d’activités économiques") et d'annuler ainsi la décision du 16 juin 2014 concernant la transmission des projets de plans directeurs sectoriels aux communes ainsi qu'au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire.