Conseils de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira le 19 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 12 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 5 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 22 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 13 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 21 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire. Il s’agit d’un instrument de reconnaissance mutuelle supplémentaire à intégrer dans notre droit national se basant sur une décision du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) de 2009. La reconnaissance mutuelle des décisions de probation (c.-à-d. intervenant après la condamnation) a récemment fait l’objet d’un vote à la Chambre des députés. L’objet de la loi est de simplifier et de favoriser le transfert d’une personne faisant l’objet d’une mesure de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire vers l’État membre dans lequel elle a sa résidence habituelle. L’objet de ce transfert est de faciliter sa réinsertion et sa réhabilitation sociale et de limiter le recours aux placements en détention préventive.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 2 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a décidé de réserver une enveloppe de 80 millions d’euros sur les fonds de la SNCI pour favoriser le soutien de projets d’investissement éligibles pour un co-financement dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne, et notamment au sujet des négociations sur le programme nucléaire iranien.

Le Conseil de gouvernement a approuvé et rendu exécutoire, dans sa séance du 27 mars 2015, le plan gouvernemental de vigilance nationale face aux menaces d’actions terroristes (plan "VIGILNAT").

Le Conseil de gouvernement a adopté, dans sa séance du 27 mars 2015, des amendements au projet de loi n°6475 portant création d’un Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN).

Le Conseil de gouvernement a approuvé, dans sa séance du 27 mars 2015, l’actualisation de la stratégie nationale en matière de cybersécurité.

Le Conseil a approuvé le plan gouvernemental de vigilance nationale face aux menaces d’actions terroristes (plan "VIGILNAT"). Suite aux attentats de Paris du 7 janvier 2015, le HCPN fut saisi par le gouvernement de coordonner l’élaboration d’un dispositif de planification nationale en cas de menaces d’actions terroristes. Le plan a pour objectifs d’assurer une protection adaptée du pays et de ses citoyens contre la menace terroriste, de prévenir ou de déceler le plus en amont possible toute menace d’action terroriste ainsi que de permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace imminente ou d’action terroriste commise. Le Conseil a aussi validé le plan d’action "sécurité routière" 2014-2018 comportant diverses mesures tant préventives que répressives pour lutter efficacement contre l'insécurité routière.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 18 mars 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a consacré l’essentiel de sa séance à la préparation de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE au deuxième semestre 2015. Le Conseil a marqué son accord avec la "Vereinbarung über zusätzliche Leistungen im Schienenpersonennahverkehr zwischen Wittlich (D) und Dommeldange (L) und Einbeziehung der Weststrecke in Trier zwischen den zuständigen Behörden des Großherzogtum Luxemburgs und der Bundesrepublik Deutschland" à signer par le ministre du Développement durable et des Infrastructuresapprouvé et qui concerne la réactivation de la "Trierer Weststrecke" pour le trafic public par rail.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 13 mars 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Les ministres réunis en Conseil ont entendu un exposé du gouverneur de la Banque centrale sur la situation économique et financière de la zone euro. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Les ministres réunis en Conseil ont procédé à l’examen de l’état de transposition des directives européennes. Ils ont analysé le bilan de l’année 2014 des affaires devant la Cour de justice de l’UE concernant le Luxembourg.

Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d’Amérique concernant l’échange d’informations communément appelées le "Foreign Account Tax Compliance Act". Le Conseil a aussi arrêté les termes de la campagne médiatique officielle en vue du référendum du 7 juin 2015.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 27 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a désigné Madame Martine Solovieff pour succéder le 1^er août 2015 à Monsieur Robert Biever dans la fonction de procureur général d’État.