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Agriculture, viticulture et développement rural
Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Institut forestier européen (21-03-2008) ...
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Finances, budget et assurances
Amendement gouvernemental au projet de loi 5810 relatif aux acquisitions dans le secteur financier (25-01-2008) Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg (01-02-2008) Amendements gouvernementaux au projet de loi portant ...
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Logement
Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu'aux immeubles cédés sur la base d'un droit d'emphytéose et d'un droit de superficie (29-02-2008) Projet de règlement grand-ducal ...
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Médias, société de l'information et nouvelles technologies
Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (29-02-2008) Projet de loi portant modification de la loi sur les médias électroniques (02-05-2008) ...
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Éducation nationale et formation professionnelle
Mise en place d'un comité interministériel pour l'éducation au développement durable (15-02-2008) Projet de loi modifiant et complétant la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote (25-04-2008) Accord de principe avec le projet ...
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Emploi et travail
Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs; 2) modification du Code du ...
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Environnement
Projet de règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement (25-01-2008) Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale (11-04-2008) Projet de ...
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Famille et intégration
Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'État à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck (11-01-2008) Projet de loi relatif ...
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Culture
Projet de loi relatif à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai (11-07-2008) ...
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Défense, Armée
Participation du Luxembourg à la mission d'État de droit EULEX de l'Union européenne au Kosovo (11-04-2008) Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch (03-10-2008) ...
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Entreprises et industrie
Projet de plan d'action en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) (18-04-2008) Projet de loi relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises (05-12-2008) ...
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Fiscalité
Projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier (15-02-2008) Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de ...
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Fonction publique
Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; c) la ...
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Résumé des travaux du 5 décembre 2008
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 5 décembre 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Baisse du taux social de 0,5% pour s'élever à 3,35% avec effet au 1er décembre 2008
Lors de sa réunion du 28 novembre 2008, le Conseil de gouvernement a décidé, suite à la baisse générale des taux d'intérêt opérée par la Banque centrale européenne, de baisser le taux social - c'est-à-dire le taux-plafond des intérêts débiteurs des ...