- Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu’aux immeubles cédés sur la base d’un droit d’emphytéose et d’un droit de superficie (29-02-2008)
- Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 31 mars 2004 arrêtant le 8e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État (07-03-2008)
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 concernant les subventions d’intérêt aux fonctionnaires et employés de l’État ayant contracté un prêt dans l’intérêt du logement (11-04-2008)
- Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement (25-07-2008)
- Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement et précisant les critères de définition des promoteurs privés au sens de l’article 16, alinéa 2, de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement (22-10-2008)
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités d’exécution y relatives (13-11-2008)
- Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement (28-11-2008)