Agenda

Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, participera à la réunion du Conseil "Affaires étrangères" de l'UE, qui se tiendra le 20 juillet 2023 à Bruxelles.

Le 20 juillet 2023, la Chambre des députés a voté la réforme du droit d'établissement. Cette loi vise à moderniser le droit d'établissement en créant un cadre juridique moderne, susceptible de stimuler l'esprit d'entreprise.

Le 20 juillet 2023, le ministre de la Défense, François Bausch, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch, ainsi que le ministre de l'Économie, Franz Fayot, ont présenté conjointement les résultats du premier appel à projets de recherche et développement (R&D) dans le domaine de la défense.

En date du 20 juillet 2023, la Chambre des députés a voté la loi sur le vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité.

Le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable annonce que lors de sa session plénière du 21 juillet 2023, la Chambre des députés a voté en faveur de la loi modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 relative à la protection de la nature et des ressources naturelles.

Le 21 juillet 2023, la Chambre des Députés a adopté deux lois majeures pour rendre le logement plus abordable. La première met en place un cadre clair, transparent et juste pour le financement du logement abordable et l'accompagnement de ses habitants. La deuxième élargit et simplifie les aides individuelles pour faciliter l'accès au logement, en location et à la propriété du marché privé.

En date du 21 juillet 2023, le ministre de la Famille et de l'Intégration, Max Hahn, a invité à une conférence de presse afin de présenter le rapport final sur l'évaluation du dispositif revenu d'inclusion sociale (REVIS) en présence de représentants du Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER) et de et l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS).

L'Administration des ponts et chaussées procédera au renouvellement de la couche de roulement entre l'échangeur Helfenterbruck et l'échangeur Mamer de l'autoroute A6 du vendredi 21.07.2023 vers 22 heures jusqu'au lundi 24.07.2023 vers 5 heures.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 21 juillet 2023 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

En date du 21 juillet 2023, le Conseil de gouvernement a approuvé l'avant-projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d'occupation du sol (POS) "Centre d'incendie et de secours Nordstad" et a ainsi lancé la procédure réglementaire afférente.

La Chambre des députés a voté, en date d'aujourd'hui et à l'unanimité, le projet de loi n°8063 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal, presque deux ans après la présentation de la réforme de l'enseignement musical.

Lors d'une réunion conjointe de la Commission des finances et du budget et de la Commission de l'exécution du budget de la Chambre des députés, le 24 juillet 2023, la ministre des Finances, Yuriko Backes, a fait le point sur la situation financière de l'État au 30 juin 2023.

Les 24 et 25 juillet 2023, le ministre de l'Économie, Franz Fayot assiste à la session informelle du Conseil "Compétitivité" qui réunit les ministres européens en charge de l'industrie et du marché intérieur à Bilbao, sous présidence espagnole.

En date du 25 juillet 2023, le ministre des Classes moyennes, Lex Delles, le président de la Chambre de commerce, Fernand Ernster, et le président de la Chambre des métiers, Tom Oberweis, ont présenté le 5e plan d'action national en faveur des PME.

La loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte consacre le droit de toute personne d'avoir accès aux documents administratifs détenus par les autorités publiques et autres organismes visés par la loi.