Présentation du rapport final sur l'évaluation du dispositif revenu d'inclusion sociale

"Certaines personnes n'ont pas les ressources financières nécessaires pour couvrir leurs besoins et pour vivre en dignité. Au Luxembourg, elles peuvent toutefois compter sur la solidarité de la société", dit Max Hahn, ministre de la Famille et de l'Intégration.

Le REVIS constitue un des principaux moyens de lutte contre la pauvreté monétaire et l'exclusion sociale. Le revenu d'inclusion sociale (REVIS) a pour but d'aider les ménages avec un revenu modeste et d'assurer des moyens d'existence de base à toute personne qui remplit les conditions prévues.

Actuellement, 10.000 ménages, soit 24.000 personnes, bénéficient du REVIS. Un tiers de ces ménages n'a pas d'autre revenu.

En novembre 2021, le LISER et l'IGSS ont été mandatés par le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région de réaliser une évaluation du dispositif du REVIS. Cette évaluation fait suite à une motion votée par la Chambre des députés lors de la mise en place du projet de loi n°7113 relatif au REVIS.

Entré en vigueur au 1er janvier 2019, le REVIS remplace le revenu minimum garanti (RMG) dont la base légale datait de 1986.

Les principales conclusions de l'évaluation

Les montants destinés aux familles avec enfants et plus spécifiquement ceux destinés aux familles monoparentales avec enfants permettent à ces familles de disposer de moyens financiers plus élevés de 19% à 51% par rapport à ceux dont elles auraient bénéficié dans le contexte du RMG. Le REVIS constitue donc un instrument important qui permet de faire diminuer la pauvreté des enfants au Luxembourg.

À la demande du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région, le Statec a calculé fin 2022 un budget de référence pour les ménages avec enfants. Ce budget représente le minimum nécessaire pour vivre décemment dans le pays. Dans son analyse, le Statec conclut que le REVIS offre une bonne protection pour ces ménages: il dépasse le budget minimum dans presque tous les cas de figure.

Toutefois, l'évaluation montre aussi que les ménages sans enfant ont moins de possibilités financières à disposition, ce qui les place légèrement en dessous du niveau du RMG. Un point qui devra faire l'objet de toutes les attentions d'un prochain gouvernement.

L'un des principaux objectifs du REVIS est d'inciter les bénéficiaires à exercer une activité afin de leur permettre d'intégrer le monde du travail, tout en respectant les compétences et la situation personnelle de chacun. Dans le cadre de ce volet d'action, les mesures d'activation proposées par l'Office national d'inclusion sociale (ONIS) et par l'ADEM ont été adaptées et mises en cohérence.

Selon le rapport du LISER et de l'IGSS, le "profiling" de l'ADEM a fait ses preuves. Les résultats montrent que les bénéficiaires sont orientés de façon efficace et correcte et que les "passerelles" qui existent entre les deux dispositifs fonctionnent et permettent de réorienter les bénéficiaires, si nécessaire.

La loi REVIS a également permis de redéfinir la coopération entre les différentes administrations. Les procédures administratives et le suivi des bénéficiaires ont nettement été améliorés. Néanmoins il a aussi été constaté que certains points doivent encore être précisés, que ce soit dans le domaine de la communication ou dans celui des procédures.

L'intégration des agents régionaux d'inclusion sociale (ARIS) dans les offices sociaux a porté ses fruits et a permis d'accompagner les bénéficiaires de REVIS de manière plus globale. Il y a lieu de continuer sur cette voie et de préciser et affiner certaines coopérations dans ce domaine.

Communiqué par le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région