Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi, 9 janvier 2004, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
Echange de vues sur la suite de la Conférence intergouvernementale
Dates pour les déclarations gouvernementales à la tribune de la Chambre
Projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d’aménagement général
Mise en place d’un Comité national en charge de la promotion de l’esprit d’entreprise
Mise en place d’un système communautaire du suivi du trafic et d’informations
Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
Le Conseil a analysé la situation monétaire en Europe, ceci dans le cadre des records successifs de l’euro sur le marché des changes. Si le gouvernement luxembourgeois estime que la décision de la Banque centrale européenne de hier de laisser les taux d’intérêt directeurs inchangés est juste, il n’écarte pourtant pas un certain risque pour l’économie européenne exportatrice si l’évolution actuelle devait perdurer.
Les membres du gouvernement ont eu un nouvel échange de vues sur la suite de la Conférence intergouvernementale sur la future Constitution européenne qui, selon eux, devrait continuer de manière intense sous présidence irlandaise du Conseil, notamment au niveau des ministres des Affaires étrangères.
Le Conseil a également poursuivi ses échanges de vues dans le cadre de la préparation de la future présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, qui aura lieu du 1er janvier qu 30 juin 2005.
Sur le plan national, le gouvernement propose les dates suivantes pour les déclarations gouvernementales à la tribune de la Chambre des Députés:
Le 27 avril 2004, le Premier ministre prononcera la déclaration sur la situation économique, sociale et financière du pays. Afin de préparer cette échéance le gouvernement se réunira en conclave le 9 avril 2004.
Le 23 mars 2004, le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Lydie Polfer prononcera la déclaration de politique étrangère.
Le 17 février 2004, le ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire Charles Goerens prononcera la déclaration sur la politique de coopération.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d’Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l’égide des Nations Unies. Ce projet de règlement grand-ducal propose la prolongation de la participation luxembourgeoise à l’ISAF jusqu’au 31 octobre 2004, voire jusqu’au 15 novembre 2004 dans l’hypothèse d’un retard dans la mise en place de la relève du détachement actuel. Cette prolongation intervient dans le cadre de la résolution 1510 du Conseil de Sécurité de l’ONU du 16 octobre 2003, prolongeant le mandat de l’ISAF en Afghanistan pour une période d’un an, permettant ainsi la présence sécuritaire internationale jusqu’aux élections prévues pour mi-2004 et la mise en place d’un gouvernement afghan en remplacement de l’autorité transitoire actuelle. Le contingent luxembourgeois est affecté au maintien de la sécurité de l’aéroport de Kaboul.
Le Conseil a autorisé le Ministre des Affaires étrangères à signer trois conventions en matière de terrorisme. Il s’agit des conventions suivantes:
Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, conclue à Rome le 10 mars 1988;
Protocole à la Convention du 10 mars 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plate-formes fixes situées sur le plateau continental;
Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
Ont été adoptés le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d’aménagement général et, dans le même contexte, le projet de règlement grand-ducal concernant 1) le contenu de l’étude préparatoire du plan d’aménagement général, 2) le contenu du rapport de présentation du plan d’aménagement général et 3) le contenu du rapport à présenter par le collège des bourgmestres et échevins en vue d’une éventuelle mise à jour du plan d’aménagement général. Ces deux projets de règlements grand-ducaux seront pris en exécution du projet de loi n°4486 concernant le développement urbain et l’aménagement communal qui dispose que le plan d’aménagement général se compose d’une partie écrite et d’une partie graphique et que son échelle, le contenu des ces parties, notamment les définitions des diverses zones, leur affectation, le mode et le degré d’utilisation ainsi que le pictogramme de la légende-type sont arrêtés par règlement grand-ducal.
Le Conseil a décidé la mise en place d’un Comité national en charge de la promotion de l’esprit d’entreprise en vue de la mise en oeuvre du plan d’action "Entrepreneurship au Grand-Duché de Luxembourg – Entreprendre pour réussir". Depuis la présidence luxembourgeoise de la Grande Région entre mai 2000 et novembre 2001, les acteurs concernés par la culture entrepreneuriale au Luxembourg furent représentés à un Comité de pilotage chargé de la promotion de l’esprit d’entreprise au sein des entités membres de la Grande Région. Depuis lors, chacun des acteurs entreprend ou soutient une ou plusieurs initiatives dans ce domaine sans qu’il n’existe une instance de coordination et de suivi des différentes actions. La mise en place du Comité national devrait dès lors remédier à cette situation. Le Comité sera composé par des représentants des ministères de l’Économie, des Classes Moyennes, d’État, de l’Éducation Nationale, de la Culture, de la Recherche/et de l’Enseignement supérieur, du Travail et des Finances, de la Société nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI), de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Fédération des Artisans, de la Confédération du Commerce et du secteur Horesca.
Le Conseil a approuvé le budget 2004 du Fonds national de la recherche. Le Fonds entend ainsi poursuivre la mise en oeuvre des programmes de recherche pluriannuels tels que prévus par les diverses conventions avec l’État, mettre en oeuvre des mesures d’accompagnement pour la promotion de la culture scientifique ainsi que des mesures visant la coopération internationale et la coordination nationale en matière de recherche et participer activement à des organismes de coopération scientifique et technologique. L’enveloppe globale des engagements prévus en 2004 s’élève à € 12,26 millions, dont 11,16 millions seront contribués par le budget de l’État.
Ont été adopté les points suivants:
Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire du suivi du trafic et d’informations, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil. L’objectif de la directive à transposer est d’instituer dans la CE un système de suivi du trafic des navires et d’information en vue d’accroître la sécurité et l’efficacité du trafic maritime. Il s’agit également d’améliorer la réaction des autorités en cas d’incidents, d’accidents ou de situations potentiellement dangereuses en mer et de contribuer à mieux assurer la prévention et la détection de la pollution causée par les navires. La directive tend finalement à rendre obligatoires certains équipements assurant la sécurité et l’identification plus efficace des navires.
Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers. La directive à transposer harmonise les normes de sécurité appliquées à tous les navires rouliers à passagers, suite notamment à une série d’accidents, tels que « Herald of Free Enterprise » et « Estonia ».
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement gand-ducal du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles de normes de sécurité pour les navires à passagers. Cette modification propose de transposer en droit national deux nouvelles directives communautaires en matière de normes de sécurité des navires à passagers, ceci dans un double but:
introduire un niveau uniforme de respect de l’environnement, de la sécurité des personnes et des biens à bord des navires à passagers et des engins à passagers à grande vitesse, lorsque ces navires et engins effectuent des voyages nationaux;
définir des procédures de négociation au niveau international en vue d’harmoniser les règles applicables aux navires à passagers qui effectuent des voyages internationaux.
(communiqué par le Ministère d’État / SIP)