Résumé des travaux du 19 mai 2006

Le Conseil de gouvernement s’est réuni vendredi, 19 mai 2006, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

• 4^e sommet entre l’Union européenne et les États d’Amérique latine et des Caraïbes et visite du Président de Namibie
• Comité de coordination tripartite
• Comptes annuels au 31 décembre 2005 de l’établissement public "Centres, Foyers et Services pour personnes âgées" (Servior)
• Comptes annuels au 31 décembre 2005 de l’établissement de radiodiffusion socioculturelle
• Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du Fonds National de Solidarité
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux
• Nominations

Au niveau international, le Premier ministre a fait rapport au Conseil sur le 4^e sommet entre l’Union européenne et les États d’Amérique latine et des Caraïbes, les 11 et 12 mai 2006 à Vienne, ainsi que sure la visite du président de Namibie, le 16 mai 2006 à Luxembourg.

Suite aux décisions prises au sein du Comité de coordination tripartite en avril, le Conseil a préparé une feuille de route pour le dépôt des actes législatifs y relatifs à la Chambre des députés.

Le Conseil a adopté le projet de loi portant 1) organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2) création d’une aide à la formation, d’une prime de formation et d’une indemnité de formation. Le projet précise dans un premier temps les missions du Centre national de formation professionnelle continue (CNFPC) en clarifiant les responsabilités des ministères concernés.

L’innovation du projet de loi réside dans le fait que les cours d’orientation et d’initiation professionnelles ne représentent plus exclusivement une mesure anti-chômage mais font partie intégrante du système d’éducation et de formation. A ce titre, le CNFPC est appelé à organiser des cours d’orientation et d’initiation professionnelles. Ces cours, d’une durée d’une année, s’adressent aux jeunes qui ont quitté prématurément l’école ou qui n’ont pas accéder au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique.

Le CNFPC offrira en outre des cours de formation théorique et pratique dans le cadre préparatoire au certificat d’initiation technique et professionnelle ainsi que des cours de formation professionnelle continue et de reconversion professionnelle. Ces cours de formation professionnelle continue, d’une durée de 6-24 mois, s’adressent aux adultes qui entendent augmenter leur employabilité, sans être inscrits comme demandeurs d’emploi à l’Administration de l’emploi.

C’est dans le contexte de la formation professionnelle continue que le ministère de l’Education Nationale organise également, à la demande du ministre du Travail et de l’Emploi, des cours qui s’adressent aux demandeurs d’emploi inscrits à l’Adem.

Le projet de loi fixe ensuite les aides financières en faveur des jeunes apprenants et adultes.

L’apprenant mineur qui fréquente régulièrement les cours d’orientation professionnelle a droit à une aide à la formation. L’attribution de l’aide sera limitée aux jeunes issus de familles à revenu modeste.

L’apprenant inscrit à des cours d’orientation professionnelle a ensuite droit à une prime de formation dont le paiement est subordonné à la condition que l’apprenant ait réussi les objectifs fixés aux cours et qu’il soit sous contrat d’apprentissage ou de travail depuis au moins 6 mois.

Une indemnité de formation est finalement versée aux apprenants âgés entre 18 et 25 ans qui fréquentent des cours de formation professionnelle continue.

Ont été adoptés les comptes annuels au 31 décembre 2005 de l’établissement public "Centres, Foyers et Services pour personnes âgées" (Servior). Servior gère pour le moment 16 structures d’hébergement (1.537 lits), à savoir douze Centres intégrés pour personnes âgées et quatre maisons de soins. Au cours de l’année passée, Servior a poursuivi ses divers projets de modernisation et de construction:

• suivi de la construction par l’Administration des Bâtiments publics du Centre intégré pour personnes âgées (Cipa) de Dudelange (coup de pelle en novembre 2003);
• élaboration d’un avant projet détaillé pour la rénovation et l’agrandissement du Centre intégré pour personnes âgées du Rham;
• construction du Cipa de Wiltz en cours (coup de pelle en octobre 2005);

L’année 2005 était également marquée par la réalisation de projets de construction gérés et financés intégralement par Servior, à savoir l’extension du Cipa Niedercorn (nombre de lits passés de 95 à 155) et la construction d’appartements encadrés à Troisvierges dont l’achèvement est prévu pour automne 2007.

Ont été approuvés les comptes annuels au 31 décembre 2005 de l’établissement de radiodiffusion socioculturelle. Les comptes annuels de l’établissement de radiodiffusion socioculturelle clôturent l’exercice 2005 avec un excédent de subventions de € 43.800 euros, cela par rapport à un total de € 3,48 millions de subventions attribuées en 2005.

Ont été adoptés les points suivants :

• Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du Fonds National de Solidarité.

• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Nominations:

• M. Guy Heintz, chef de la division des relations internationales de l’Administration des contributions directes, est nommé Directeur de cette Administration.
• Mme. Pascale Toussing, Conseillère de direction première classe au ministère des Finances, est nommée Directrice adjointe de l’Administration des contributions directes.
• M. Mathis Mellina, Conseiller de Direction adjoint à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, est nommé Directeur adjoint de la même administration.
• M. Marc Leonhard, Premier Conseiller de gouvernement au ministère de l’Intérieur est reconduit dans sa fonction de Président du Syndicat des Eaux du Lac de barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES).

(communiqué par le ministère d’État / SIP)