François Biltgen présente le bilan intermédiaire de la régularisation des sans papiers

Le 8 novembre 2001, Monsieur François Biltgen, ministre du Travail et de l'Emploi, a présenté à la presse un nouveau bilan de la procédure de régularisation des sans-papiers.


François Biltgen lors de la conférence de presse

Sur les 1.554 dossiers (concernant 2.850 individus) introduits au 13 juillet 2001, 521 dossiers, c'est-à-dire un tiers, sont déjà clôturés et ont donné lieu à 504 régularisations.

A peine 83 dossiers, concernant 167 personnes, ont été refusés. Les raisons des refus sont principalement dues au non-respect des dates-limites fixées pour l'introduction des dossiers. Le ministre a ajouté que personne n'a encore été expulsée du pays.

En tout, l'état d'avancement de la demande des 2.850 personnes se présente de la façon suivante:

  • 167 personnes ont reçu une réponse négative,
  • 504 sont régularisées,
  • 774 ont remis un dossier incomplet,
  • 424 font l'objet d'une enquête de la police judiciaire,
  • 725 n'ont pas encore remis toutes les pièces demandées,
  • 6 ont reçu leur passeport,
  • 116 ont fait l'objet d'une décision provisoire,
  • 134 sont classées sans objet et transférées au ministère de la Justice.

En ce qui concerne l'origine des personnes, la très grande majorité, à savoir 2007, vient de l'ex-Yougoslavie. Ensuite ils sont 174 du Cap-Vert, 73 de l'Albanie, 64 de la Chine, 61 de la Bosnie-Herzégovine, 42 de l'Algérie et 41 de la Pologne à avoir introduit une demande de régularisation.

François Biltgen a encore affirmé qu'un tiers des personnes (976) n'avait pas encore remis son passeport. Principale cause serait la procédure d'obtention relativement lente de la part des différentes ambassades. Le ministre a toutefois signalé que le manque du passeport ne serait pas avancé comme raison de refus du dossier et que le ministère avait contacté les ambassades, afin d'accélérer la procédure.

Pour les 306 permis de travail délivrés, 299 sont des permis de catégorie A, c'est-à-dire limités à un an. Seuls deux permis sont illimités et cinq personnes se trouvent actuellement en période de stage.

Sans surprise, la majorité des individus a été engagée dans le secteur de la construction (67), suivi de l'HORECA (62) et des services aux entreprises (27). Parmi cette dernière catégorie figurent principalement les entreprises de nettoyage.

Le ministre du Travail a également pris position sur les arrestations effectuées à la cellule d'accompagnement. François Biltgen a qualifié ces cas - au nombre de trois - d'exceptionnels et notait que la cellule serait chargée d'aider les personnes. Une des personnes arrêtée a fait l'objet de poursuites dans une affaire pénale. La deuxième utilisait à diverses occasions différentes identités. La troisième n'avait simplement rien à voir avec la cellule. Le ministre a enfin noté qu'aucun ne s'était opposé à son arrestation.

Côté patronal, l'on a essayé de recueillir l'avis des entreprises suite à la procédure de régularisation. Les problèmes se sont situés principalement aux niveaux suivants:

  • les déclarations des personnes concernant leurs qualifications ne correspondaient pas à la réalité des faits,
  • les entreprises ne voulaient pas importer la problématique des Balkans dans leur entreprise,
  • la maîtrise plutôt mauvaise des langues officielles du pays par les candidats,
  • la distance élevée entre le domicile et le lieu de travail.

Concernant le sort des quelques 3.000 Monténégrins actuellement au Luxembourg, le ministre a affirmé que ces personnes n'entraient pas dans le cadre de la procédure de régularisation et qu'elles étaient à considérer comme demandeurs d'asile. Au cas où elles se verraient attribuer le statut de réfugiés politiques, elles pourraient rester au Grand-Duché, sinon elles seraient invitées à quitter le pays.

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