Suite à l’évolution économique et financière peu favorable, le gouvernement a révisé les prévisions du budget de l’Etat concernant les recettes fiscales. Le ministre de l’Intérieur, Michel Wolter, en a informé les communes par voie de circulaire.
Dans cette circulaire, le ministre a demandé aux communes d’adapter également les prévisions des recettes fiscales communales de leurs budgets à cette évolution.
L’évolution du Fonds communal de dotation financière sera, en effet, plus faible en 2003 que ne laissaient encore croire les prévisions de la circulaire budgétaire que le Gouvernement avait adressée aux communes en octobre 2002.
Quant à l’impôt commercial les perspectives de recettes sont plus importantes que prévues au niveau du budget 2002 et au niveau du budget de 2003, mais, selon les prévisions de l’Administration des contributions, elles vont probablement chuter de façon considérable en 2004.
Pour faire face à cette situation, Michel Wolter a demandé aux communes de suivre une politique budgétaire prudente et de reporter au budget de 2004 les excédents qu’elles encaisseront sur les recettes de l’impôt commercial en 2002 et 2003. Cette opération leur permettra de rester pleinement opérationnelles tout en évitant une impasse financière en 2004.
Le Conseil supérieur des finances communales sera convoqué en janvier 2003. Il suivra de près l’évolution des recettes fiscales des communes, notamment par rapport à celle des recettes fiscales de l’Etat.
Le ministre de l’Intérieur, lui-même, continuera à veiller à ce que les communes disposent des moyens indispensables pour accomplir leurs missions dans l’intérêt de leur population.