Le Ministre de l’Intérieur vient d’informer les communes par voie de circulaire que le Gouvernement a révisé les prévisions du budget de l’Etat concernant les recettes fiscales suite à l’évolution économique et financière peu favorable. Il demande aux communes d’adapter également à cette évolution les prévisions des recettes fiscales communales de leurs budgets respectifs.
L’évolution du Fonds communal de dotation financière sera plus faible en 2003 que ne laissaient croire les prévisions de la circulaire budgétaire adressée aux communes en octobre 2002.
Quant à l’impôt commercial les perspectives de recettes sont plus importantes que prévues au budget de 2002 et au budget de 2003, mais, selon les prévisions de l’Administration des Contributions, elles vont probablement chuter de façon considérable en 2004. Pour faire face à cette situation le Ministre de l’Intérieur demande aux communes de suivre une politique budgétaire prudente et de reporter au budget de 2004 les excédents qu’elles encaisseront sur les recettes de l’impôt commercial en 2002 et 2003. Cette opération leur permettra de rester pleinement opérationnelles tout en évitant une impasse financière en 2004.
Le Conseil supérieur des finances communales sera convoqué en janvier 2003 et il suivra de près l’évolution des recettes fiscales des communes, notamment par rapport à celle des recettes fiscales de l’Etat. Le Ministre de l’Intérieur lui-même continuera à veiller à ce que les communes disposent des moyens indispensables pour accomplir leurs missions dans l’intérêt de leur population.
Communiqué par le Ministère de l’Intérieur