Le Premier ministre Jean-Claude Juncker et la Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Lydie Polfer sont intervenus, le mardi 1er juillet 2003, à la tribune de la Chambre des députés à l’occasion d’un débat d’actualité sur les résultats de la Convention sur l’avenir de l’Europe.
Le Premier ministre a d’emblée affiché son scepticisme quant aux résultats obtenus par la Convention: "Je le dis ici et aujourd’hui, si nous restons sur les conclusions de la Convention, l’Union européenne ne sera pas prête pour l’avenir".
Bien que des progrès considérables aient été atteints, notamment au niveau de la simplification des processus décisionnels de l’Union européenne, le constat s’impose que les résultats de la Convention restent bien en deçà des attentes que l’on pouvait avoir avant le début des travaux.
Selon Jean-Claude Juncker, il subsiste encore d’importants points d’interrogation dans le texte présenté par le président de la Convention Valéry Giscard d’Estaing au Conseil européen de Salonique notamment en ce qui concerne le mode de désignation des présidences des formations spécialisées du Conseil des ministres ou encore l’interaction et la coopération de ces présidences avec le futur président du Conseil européen.
D’autre part, le chef du gouvernement luxembourgeois critique que certaines formulations du texte de la Convention donnent lieu à la confusion la plus totale comme par exemple que les présidences du Conseil des ministres devraient être organisées en tenant compte "de l’équilibre politique et géographique et de la diversité des États membres". Avant que les électeurs luxembourgeois puissent se prononcer par voie référendaire sur de telles formulations, il serait utile d’en clarifier le contenu et la portée, a dit M. Juncker.
Pour Lydie Polfer les résultats obtenus en dernière minute à la Convention vont au-delà de ce qu’on pouvait espérer une semaine, voire quelques jours, avant la fin des travaux.
Parmi les progrès notables, Lydie Polfer a cité l’extension des domaines politiques soumis au vote à la majorité qualifiée, la clarification de la personnalité juridique de l’Union européenne, l’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la future constitution, une meilleure définition de la répartition des compétences entre la Commission européenne et les États membres. Lydie Polfer s’est également félicitée que des propositions du Luxembourg et de ses partenaires du Benelux aient été retenues, telles la double majorité qualifiée (que le Luxembourg avait déjà proposé lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000) ainsi que la création du poste du ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne, dont l’idée fut énoncée dans le mémorandum Benelux sur la Convention du 4 décembre 2002. Comme d’autres, le gouvernement luxembourgeois continue à regretter que les décisions concernant la politique extérieure et de sécurité commune devront toujours être prises à l’unanimité.
Pour le gouvernement luxembourgeois la confirmation de la rotation égalitaire des États membres tant au niveau de la composition de la Commission qu’au niveau de la présidence des formations spécialisées du Conseil est un acquis important, quoique des clarifications devront être apportées quant aux fonctionnement pratique de la rotation des différentes présidences.
Le gouvernement luxembourgeois, a dit Lydie Polfer, s’emploiera en tout cas à contribuer de manière significative à des améliorations substantielles du texte, notamment en ce qui concerne les garanties indispensables pour l’équilibre institutionnel entre le futur Président du Conseil européen, les Conseil des ministres, la Commission européenne et le Parlement européen.
Lydie Polfer a également regretté que les parties 3 et 4 du projet de Constitution ne soient pas encore finalisées et s’est interrogée sur le sort réservé à la multitude d’amendements encore en suspens.
En ce qui concerne la représentation des États membres au Parlement européen, le gouvernement luxembourgeois insistera sur le fait que les membres luxembourgeois du PE soient au nombre de six, minimum absolu pour une représentation adéquate des sensibilités politiques du pays.