Le 14 octobre 2003, le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer a informé la presse sur les travaux de la conférence intergouvernementale (CIG). Lancée le 4 octobre dernier à Rome par les chefs d’Etat et de gouvernement des 15 pays membres et les 10 futurs membres de l’Union lors d’un Conseil européen extraordinaire, la CIG doit achever la future constitution européenne.
Lydie Polfer et Marc Thill, nouveau directeur des relations économiques internationales au ministère des Affaires étrangères
Dans le cadre de la conférence intergouvernementale, le Luxembourg a l’intention de coordonner ses positions ave celles de ses partenaires du Benelux, a indiqué le ministre Polfer. Toutes les questions sont discutées au préalable entre les trois pays et des réponses communes sont recherchées. "Pour toutes les questions en suspens, la présidence italienne fait parvenir des questionnaires à tous les pays", nota Lydie Polfer, "et jusqu’à présent, le Benelux a toujours pu formuler des réponses identiques".
A Rome, où les chefs d’Etat et de gouvernement ont d’abord pu se prononcer au sujet de la CIG, les ministres des Affaires étrangères ont entamé les véritables négociations, précisa Lydie Polfer. Concernant le volet législatif, les ministres n’auraient pas retenu l’idée de concentrer tout le travail législatif au sein du Conseil Affaires générales.
Les ministres des Affaires étrangères ont également évoqué à Rome le sujet de la présidence des conseils des ministres, à l’exception du Conseil européen dont la présidence sera probablement assurée par une personne élue pour deux ans et demi ou cinq ans, a estimé le ministre des Affaires étrangères.
La présidence des différents conseils pourrait continuer à se faire suivant le principe de la rotation semestrielle, ou bien être prolongée à un an, commenta Lydie Polfer. Une autre formule serait celle des "team presidencies", qui, soutenue par le Luxembourg, permettraient à deux ou trois pays de se partager la présidence pendant un an. Enfin, les conseils pourraient également élire en leur sein un président. Cette proposition aurait néanmoins le désavantage de rendre plus imprévisible et moins organisée la présidence des conseils, ajouta le ministre.
La conférence intergouvernementale a poursuivi ses travaux le 13 octobre dernier dans le cadre du Conseil Affaires générales et Relations extérieures. Lors de ce rendez-vous, les ministres ont discuté de la composition de la Commission européenne et du poste de ministre européen des Affaires étrangères.
Lydie Polfer a rappelé que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE avaient convenu lors du Sommet de Nice en décembre 2000 que chaque Etat membre disposerait d’un commissaire jusqu’en 2009. En même temps, les grands pays, qui disposent de deux membres à la Commission, auraient accepté de renoncer à partir de 2004 à leur deuxième commissaire, afin de garantir la présence de tous les partenaires à la Commission suite à l’élargissement de l’UE. En contrepartie, les "grands" auraient reçu la certitude que la Commission serait réduite après l’élargissement, a rappelé Lydie Polfer. "Le traité de Nice prévoit la réduction de la Commission après 2009, mais n’en a pas précisé les modalités", ajouta le ministre des Affaires étrangères.
Selon le ministre Lydie Polfer, la réduction de la Commission se justifie. "Au sein d’une Commission de 25 commissaires ou plus, il sera plus difficile de trouver des domaines de compétence équivalents pour tous les membres", estima le ministre Polfer. De plus, les petits pays risqueraient de se voir attribuer des domaines moins importants, alors qu’au sein d’une petite Commission, tous les pays recevraient à tour de rôle la chance d’assumer leur responsabilité.
Aux dires du ministre Polfer, plusieurs pays, essentiellement les nouveaux membres, ne voudraient pas rester absents de la Commission et ne seraient pas d’accord avec les propositions de la Convention européenne, qui prévoit la réduction de la Commission à 15 membres (y inclus le président et le ministre des Affaires étrangères et vice-président). Dans ce contexte, Lydie Polfer a rappelé que la Commission européenne a proposé la mise en place d’une Commission réduite, où tous les pays seraient présents mais où seulement la moitié des pays disposeraient d’un droit de vote. Selon Lydie Polfer, cette proposition ferait toutefois perdre à la Commission son caractère collégial, vu que les décisions pourraient être prises par un petit groupe de commissaires, appelé cluster.
Le ministre Polfer a proposé par contre la mise en place d’une Commission à 18 membres. Tous les pays disposeraient alors du droit de vote lors de deux législatures sur trois.
Quant au futur ministre européen des Affaires étrangères, celui-ci participerait à la définition des politiques au sein du Conseil des ministres et veillerait à la mise en œuvre des politiques en tant que vice-président de la Commission européenne. En gros, le principe de la création de ce poste a été salué par tous les pays, a annoncé Lydie Polfer.
La conférence intergouvernementale sera également à l’ordre du jour du prochain Conseil européen qui se déroulera les 16 et 17 octobre 2003 à Bruxelles et que les ministres des Affaires étrangères ont préparé lors de leur réunion du 13 octobre.
À Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement discuteront notamment de la politique européenne de sécurité et de défense, de la présidence élue du Conseil européen, de la rotation semestrielle, de la compétence du Parlement européen, des compétences du futur ministre européen des Affaires étrangères et du système de vote.
Lydie Polfer a espéré que la présence du Luxembourg au sein du Parlement européen et la composition future du Conseil européen seront également abordés. Face à l’ordre du jour considérable du Conseil européen, le ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer a estimé qu’il serait préférable à l’avenir de se limiter à un sujet lors des réunions. En tout cas, plus d'efficacité serait nécessaire si l’on voulait conclure les travaux de la CIG avant la fin de l’année, a conclu Lydie Polfer.