Fernand Boden et Octavie Modert au Conseil "Agriculture et pêche" à Bruxelles

Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Bruxelles les 21 et 22 décembre 2004.

Le gouvernement y a été représenté par Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et par Octavie Modert, secrétaire d’État à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural.

Les ministres ont eu un débat d’orientation sur la mise en place du système FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) qui vise à combattre les importations de produits de bois récolté illégalement à l’origine. Les  propositions de la Commission sur l’introduction de certificats d’origine obligatoires pour toutes les importations dans l’UE et la liste des produits qui devront être certifiés, ont bénéficié d'un large soutien de la part des États membres.

Par l’introduction de ces certificats obligatoires, la Commission entend éviter les contournements du système FLEGT par des importations à travers des pays tiers n’adhérant pas à celui-ci. Fernand Boden a exprimé l’appui du Luxembourg à ces propositions. "Le plan d’action tel que proposé par la Commission est un bon instrument pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts et devra montrer un impact rapide", a dit le ministre. "Nous devrons faire avancer ce dossier le plus vite possible sous Présidence luxembourgeoise pour pouvoir aboutir à un accord et un début de mise en œuvre au cours de l’année 2005", a-t-il ajouté.

La Présidence a informé les délégations sur les progrès réalisés dans le dossier de la simplification de la législation agricole, sujet phare des Présidences irlandaises et néerlandaises qui avaient invité les délégations à soumettre des suggestions. Les ministres ont exprimé leur souhait à faire avancer la simplification administrative, 74 propositions ayant ainsi été présentées. La Commission a annoncé son intention de présenter un document de réflexion pour septembre 2005.

Fernand Boden a remercié la Présidence néerlandaise pour ses efforts dans ce domaine et a ajouté que "la lutte contre la charge administrative fait partie de la stratégie de Lisbonne et nous sommes ouverts à toute proposition de la Commission dans ce sens pendant la Présidence luxembourgeoise".

Le président du Conseil, Cees Veerman, a informé le Conseil "Agriculture" sur les résultats de deux conférences organisées par la Présidence néerlandaise au sujet des "coûts matériels et immatériels du contrôle des maladies animales" et "la réaction européenne aux risques que présentent pour la santé publique les maladies zoonotiques émergentes".

En matière de pêche, les ministres ont pris note de la communication de la Commission sur les perspectives de simplification de la politique dans ce domaine.

Le Conseil est également parvenu à accord sur les TAC (Total Allowable Catches) et quotas de pêche pour l’année 2005 et s'est mis d’accord sur une proposition établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde. Le compromis présenté au petit matin du mercredi 22 décembre 2004 a été formellement approuvé à la quasi-unanimité par les ministres l’après-midi. Seule la Lituanie a voté contre ce projet moins ambitieux que les propositions initiales de la Commission concernant les réductions de quotas et de TAC, la Grèce et la Lettonie se sont  abstenues. "Nous avons fait de notre mieux pour trouver un accord même s’il n’a pu être accepté par toutes les délégations", a indiqué le président sortant, Cees Veerman. "Mais nous repartons pour La Haye avec le sentiment que nous avons accompli notre devoir", a-t-il ajouté.

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