Présentation des priorités de la Présidence en matière de travail, d'emploi et de Sécurité sociale

Le 8 février 2005, les ministres François Biltgen, ministre du Travail et de l’Emploi, et Mars Di Bartolomeo, ministre de la Sécurité sociale, ont présenté le programme de la Présidence luxembourgeoise en matière de travail, d’emploi et de Sécurité sociale.

En guise d’introduction, les ministres ont souligné l’importance du volet social dans la politique européenne en général et la place prioritaire que revêt cette politique dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise. "L’idée européenne n’est acceptée par de nombreux citoyens que si elle contient des éléments concrets de politique de l’emploi et de politique sociale, leur montrant que la construction européenne comporte pour eux des garanties et avantages réels."

Modernisation du modèle social et révision de la stratégie de Lisbonne

Pour François Biltgen, le maintien du modèle social ne signifie cependant pas qu’il ne puisse être modernisé: "La création d’emplois est surtout une question de créer de meilleurs emplois, pas seulement des emplois moins chers." Dans ce contexte, Mars Di Bartolomeo a ajouté que "la modernisation et l’adaptation de la protection sociale ne sont pas à confondre avec le démontage que d’aucuns semblent viser." Il ne s’agit pas de remettre en cause la nécessite d’adapter certains domaines du modèle social européen. François Biltgen a rappelé, en reprenant des extraits de la présentation générale du programme de la Présidence luxembourgeoise devant le Parlement européen par le Premier ministre Jean-Claude Juncker, qu’il ne faut pas perdre de vue que cette "modernisation" a un objectif principal: assurer le maintien et la pérennité de notre modèle social.

Au sujet de la révision de la stratégie de Lisbonne, le Luxembourg essaiera de faire la synthèse des travaux effectués au cours des derniers mois. Les inquiétudes grandissantes dans le monde du travail, au sein du Parlement européen et auprès de beaucoup de citoyens sur le sort du volet social de la stratégie de Lisbonne doivent être prises au sérieux, selon François Biltgen. Pour la Présidence luxembourgeoise, Lisbonne n’est pas une stratégie économique tout court, mais une stratégie au bénéfice des citoyens.

"Oui à la libre prestation des services, non au dumping social."

En ce qui concerne la directive Bolkestein, la Présidence luxembourgeoise dit oui à la libre prestation des services, mais non au dumping social. "Une attention particulière sera portée", a déclaré le ministre, "aux dispositions concernant l’application de la directive 'détachement', à laquelle la directive ne s’appliquera pas en principe, et au sort réservé au travail intérimaire, qui ne peut faire actuellement partie intégrante de la directive au risque de miner les législations protectrices de la majorité des États membres." Mars Di Bartolomeo a souligné que la discussion sur la directive Bolkestein a également eu un effet positif. "D’abord, un débat a eu lieu avant, et non après sa promulgation. Ensuite, nombre de personnes qui n’ont pas pris part avant au débat européen se sont rendues compte que l’Europe, c’est important et qu’il faut se positionner. L’effet de tout cela: la directive est de nouveau sur le métier."

François Biltgen a déclaré qu’il voulait porter la discussion sur la directive "Aménagement du temps de travail" sur "un terrain plus concret et plus technique." L’opt out, la possibilité d’un employeur et d’un salarié de décider par voie d’accord individuel d’une durée supérieure de travail à 48 heures telle que prévue par la directive, va être abordé en fonction des besoins des différents États membres en matière de flexibilité. Il sera tenu compte de la question de la santé des salariés et de la nécessité d’éviter les accords individuels pour ne pas miner le dialogue social là où il existe. "Car", a souligné le ministre, "le dialogue social n’existe pas dans certains États membres, notamment parmi les nouveaux pays de l’UE".

"Progrès considérable pour la durabilité du modèle social européen"

Le ministre Mars Di Bartolomeo s’est félicité de la bonne coopération en matière de Sécurité sociale entre les trois institutions que sont le Conseil, la Commission et le Parlement européen. Il a conclu que la réalisation du programme prévu par la Présidence constituerait "un progrès considérable sur la voie de la réalisation de notre objectif, qui est d'assurer la durabilité du modèle social européen".

Dans le cadre des travaux sur les soins de santé dans le contexte de la rationalisation, la Présidence organisera deux conférences qui devraient orienter les travaux futurs en la matière. Il s’agira de garantir l’accès de tous les citoyens européens à des soins de santé de qualité, indépendamment de leurs ressources financières, y compris aux soins dispensés en dehors des frontières nationales s’ils s’avèrent nécessaires.

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