À l’occasion de la Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne, le ministère de la Sécurité sociale a organisé en collaboration avec l’Association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale (ALOSS), le Conseil supérieur de la mutualité luxembourgeoise (CSML) et l’Association internationale de la mutualité (AIM), une conférence sur "L’accès aux soins de santé dans un marché unique", en analysant "L’impact sur les systèmes légaux et complémentaires".
Cette conférence s’est tenue le 8 avril 2005 à Luxembourg-Kirchberg. Elle a été ouverte par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo.
Le ministre a insisté sur le fait que dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale, les services fournis ne sont pas à considérer comme marchands, mais que ce sont des services différents, en ce sens qu’ils doivent répondre à d’autres exigences, telles que libre accès, qualité et solidarité.
À la conférence ont assisté 300 délégués venus d’une vingtaine de pays représentant des délégations gouvernementales, des institutions européennes, le Parlement européen, des personnes du milieu académique et des acteurs du secteur sanitaire et social.
Objectif de la conférence
L’objectif de la conférence était de présenter une perception précise de l’impact du droit communautaire existant ou projeté sur les soins sanitaires et la protection sociale.
Bien que le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 ait décidé de remodeler le projet de directive relative aux services dans le marché intérieur (directive Bolkestein), la problématique reste entière dans la mesure où ce projet visait en partie à codifier la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne la mobilité des patients qui est garantie par le traité CE.
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Programme de la conférence
La conférence s’est déroulée autour de trois séances qui ont traité respectivement:
- de la libre circulation des patients et des professionnels de santé, sous l’aspect, d’une part, de la prise en charge financière des soins de santé dispensés dans un autre État membre et, d’autre part, de la possibilité pour un prestataire de soins établi dans un État membre de pouvoir fournir des services sur le territoire d’un autre État membre;
- de la relation entre le droit de la concurrence et les soins de santé dans la perspective où les institutions de Sécurité sociale exercent ou non des activités économiques;
- de la possibilité de qualifier les soins de santé de "services sociaux d’intérêt général" pour les exclure du champ d’application du droit de la concurrence.
La conférence s’est basée sur un rapport établi par le professeur Yves Jorens de l'université de Gand qui peut être consulté sur le site du ministère de la Sécurité sociale.