Conseil européen sous Présidence luxembourgeoise à Bruxelles

Les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne se sont réunis les 22 et 23 mars 2005 à Bruxelles pour le Conseil européen sous Présidence luxembourgeoise. La réunion a été présidée par le Premier ministre et président en exercice du Conseil européen, Jean-Claude Juncker.

Ont participé du côté luxembourgeois et de la Présidence, le ministre des Affaires étrangères, président du Conseil de l'Union européenne, Jean Asselborn, le ministre de l'Économie, Jeannot Krecké, ainsi que le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, Nicolas Schmit.

1. Accord sur le pacte de stabilité et de croissance
2. Adoption des conclusions qui relancent la stratégie de Lisbonne
3. Développement durable et changement climatique
4. Création d'une "task force" pour la Croatie

Accord sur le pacte de stabilité et de croissance

À l’issue de la première session de travail, le président du Conseil européen, Jean-Claude Juncker, s’est exprimé sur l’accord au sujet du pacte de stabilité: "Nous avons entamé un débat sur les conclusions que la Présidence a suggérées sur le pacte de stabilité. Ces conclusions de la Présidence ont été acceptées immédiatement après un bref échange de vues. Par conséquent, la réforme du pacte de stabilité et de croissance est adoptée suite aux efforts qui furent ceux du Conseil des ministres des Finances du 20 mars.

La dimension préventive du pacte permettra une interprétation économiquement plus correcte sur l’étendue de tout le cycle économique. Il ne constitue pas une invitation aux États membres de pratiquer une politique de déficit et d’endettement publics. Il retient le principe que tout dépassement de la valeur de référence de 3% est jugée excessive si le dépassement ne se situe pas proche de la valeur de référence des 3%."

Voir à ce sujet la déclaration des trois Premiers ministres du Benelux sur l’interprétation à donner à l’accord des ministres des Finances.

"C’est un accord qui a mis en relief la nécessité que les institutions européennes coopèrent de la façon la plus intense possible lorsqu’il s’agit en Europe de faire de grandes choses. Nous ne ferons pas de grandes choses, mais de petits pas si nous oublions la solidarité entre les différentes institutions de l’UE. Pour la réforme du pacte, la coopération entre Commission et Conseil fut à tous les égards remarquable et exemplaire", a conclu Jean-Claude Juncker à ce sujet.

Adoption des conclusions qui relancent la stratégie de Lisbonne

Le 23 mars, le Conseil européen a adopté des conclusions qui relancent la stratégie de Lisbonne. Jean-Claude Juncker a longuement évoqué en quoi les décisions du Conseil européen concernent directement la vie quotidienne des citoyens européens:

"J’ai eu le plaisir de constater que sur la stratégie de Lisbonne, il y a une très grande convergence de vues entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen. L’agenda de Lisbonne que nous avons lancé en mars 2000 visait à faire de l’Europe l’économie la plus compétitive du monde. Nous avons constaté que nous n’étions pas à la hauteur des ambitions fixées, que le bilan est mitigé et que les citoyens en Europe ne savaient pas de quoi il s’agissait quand nous parlions de la stratégie de Lisbonne.

Que veulent les citoyens européens? La compétitivité? Oui. Plus de croissance? Oui. Une meilleure productivité? Oui. Mais ces termes ne parlent pas à leur cœur. Ils ne se rendent pas compte en quoi la vie quotidienne des peuples d’Europe peut être concernée par ces trois concepts.

Ce que les Européens veulent en fait, c’est du travail. Ils veulent pouvoir créer dans de bonnes conditions leur entreprise, et trouver des financements, des marchés ouverts et des systèmes de communication et de transport performants. Ils veulent pouvoir concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle, rester en phase avec les nouvelles technologies et la planète Internet. Ils veulent avoir une bonne éducation pour leurs enfants, des services d’intérêt général et des services publics performants, des pensions décentes, un environnement sain.

C’est ça les préoccupations des citoyens d’Europe. Et c’est là que se trouvent les véritables objectifs de la stratégie de Lisbonne, des objectifs précis que nous oublions parfois quand nous parlons de croissance, de compétitivité et de productivité.

La relance de la stratégie de Lisbonne passe par le recentrage de celle-ci. Les éléments de politique gravitant autour des notions de croissance, de compétitivité et de productivité sont les domaines où l’Europe est aujourd’hui plus faible que les parties avec lesquelles elle est aujourd’hui en concurrence directe. Le Conseil avait raison de suivre la Commission sur ses propositions de recentrage en mobilisant tous les moyens nationaux et communautaires que nous avons à notre disposition tout en n’oubliant pas que la stratégie de Lisbonne se compose en fait de trois dimensions: l’économique, le social et l’environnemental. Croissance et compétitivité sont des instruments pour faire en sorte que les ambitions en terme de cohésion sociale et en terme de politique environnementale puissent être mieux respectées.

C’est la raison pour laquelle le Conseil européen a décidé de lancer autour de trois axes essentiels le redémarrage de la stratégie de Lisbonne: faire de la connaissance et de l’innovation les véritables moteurs d’une croissance durable; rendre l’Europe plus attrayante pour investir et travailler; mettre la croissance et l’emploi au service de la cohésion sociale.

Ces trois axes se déclinent en dix domaines d’action prioritaires que sont la recherche, la technologie et le tissu industriel, la société de l’information, l’environnement, le marché intérieur, le cycle de Doha et les accords régionaux, les réformes du marché du travail et de la protection sociale, l’éducation et la formation, l'apprentissage tout au long de la vie et l’inclusion sociale. Ces domaines essentiels seront transformés en réalités palpables pour les Européens en mettant en application les mesures qui ont été retenues par le Conseil européen.

Lisez sur le site Internet de la Présidence une autre présentation de la stratégie de Lisbonne qui vous montrera ce que la stratégie de Lisbonne veut dire pour les jeunes, les familles, pour l’industrie, pour ceux qui sont à la recherche d’un emploi, pour ceux qui ne voudraient pas perdre le contact avec la réalité du travail et qui donc doivent s’engager dans un processus d’apprentissage tout au long de leur vie, enfin pour les chercheurs.

La Présidence a beaucoup travaillé sur ce que nous appelons la gouvernance. Nous pensons que les Etats nationaux doivent se réapproprier la stratégie de Lisbonne. C’est la raison pour laquelle nous proposons que chaque gouvernement mette en œuvre un programme national de réformes pour trois ans. Ces programmes de réforme seront établis après concertation avec les partenaires sociaux dans les pays membres et consultation de toutes instances régionales et locales importantes. Ils seront soumis aux Parlements nationaux qui pourront en débattre s’ils le souhaitent.

A côté des programmes de réforme nationaux, il y aura un programme communautaire de Lisbonne. Il ne faudra pas confondre réappropriation nationale avec déseuropéisation du processus de Lisbonne. Il y aura une forte incidence européenne sur toutes les politiques nationales, et il y aura une dimension communautaire en ce qui concerne en ce qui concerne les normes législatives européennes, pour que gouvernements nationaux et institutions européennes puissent marcher dans la même direction."

Directive sur l'ouverture des marchés des services

Le Conseil européen s’est également saisi de la directive sur l’ouverture des services. Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a longuement commenté l’enjeu de la directive: "J’avais demandé au président de la Commission et aux membres du Conseil européen d’essayer de nous mettre d’accord sur le traitement qu’il convenait d’apporter à la directive sur l’ouverture des marchés des services. Nous avons eu un échange de vues. Le débat était vertueux, ce qui nous a permis de nous mettre d’accord sur les démarches à entreprendre.

Nous sommes tombés d’accord pour dire que le marché intérieur des services doit devenir pleinement opérationnel pour pouvoir promouvoir la croissance et l’emploi et renforcer la compétitivité en Europe. Mais le marché des services que nous voulons mettre en place doit préserver le modèle social européen.

Les débats ont montré que la rédaction actuelle de la proposition de la directive, qui est l’œuvre de l’ancienne Commission, ne répond pleinement aux exigences que je viens de décrire, notamment au nécessaire respect du modèle social européen. Par conséquent, le Conseil européen demande que tous les efforts soient entrepris dans le cadre de la procédure législative en cours pour dégager un large consensus qui répondra à l’ensemble des objectifs que je viens de mentionner: ouverture du marché des services, respect du modèle social européen.

La directive ne sera pas retirée. C’est la seule Commission qui pourrait le faire. Le Conseil européen n’a pas le droit de donner des injonctions de ce type à la Commission européenne. Si la directive était retirée, nous donnerions l’impression que l’ouverture des services aurait disparu de l’agenda européen. Elle doit rester sur l’agenda européen puisque la stratégie de Lisbonne, qui parle de croissance, d’emploi et de compétitivité, implique que nous ouvrions le marché des services.

Oui à la libéralisation des services, non au dumping social

La rédaction du texte de la directive tiendra compte du double impératif de l’ouverture du marché des services et du respect du modèle social européen selon la devise: Oui à la libéralisation des services, non au dumping social. Ceux qui voudraient que la directive sur les services soit façonnée de façon telle que les travailleurs perdent tous leurs droits, à ce qu’il y ait une pression malsaine sur le niveau des salaires et un rabaissement des niveaux des droits du travail à travers l’ouverture des marchés, se trompent lourdement.

On donne parfois l’impression que l’Europe se fiche royalement des conséquences de cette directive sur les réalités quotidiennes des gens. Ce n’est pas vrai. Notre travail sera un travail d’examen important de réponse aux attentes qui se sont exprimées. Nous ne prenons pas à la légère ce dossier", a souligné le président du Conseil européen, Jean-Claude Juncker.

Développement durable et changement climatique

Le Conseil européen a abordé par ailleurs les questions du développement durable et du changement climatique.

Le Conseil européen s'est prononcé pour la création d'une "task force" pour la Croatie

Le Conseil européen s'est également prononcé pour la création d'une "task force" chargée de faire rapport sur le progrès accompli par la Croatie pour remplir les conditions d'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Union européenne.

La "task force" serait présidée par le président en exercice du Conseil de l'Union européenne et ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, et inclurait le haut représentant Javier Solana, la Commission européenne et des représentants des futures présidences britannique et autrichienne.

La "task force" consulterait aussi bien les autorités croates que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et ferait rapport au Conseil Affaires générales de l'Union européenne.

Selon le président du Conseil européen, Jean-Claude Juncker, les conclusions du Conseil "Affaires générales" du 16 mars 2005 sur la Croatie "ne sont pas changées par le Conseil européen et restent entièrement en vigueur". Et d'ajouter "qu'il était au Conseil lui-même de prendre une décision sur le moment où les négociations d'adhésion avec la Croatie seraient lancées".

Le président du Conseil a tenu à préciser que la mise en place de ce groupe "ne saurait constituer un précédent pour les années à venir" et que la Commission "ne se verra pas privée ne fusse que d'une partie de ses compétences en matière de monitoring dans le cadre des procédures d'élargissement".