Le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a donné une conférence de presse le 20 février 2007 au sujet de la politique du maintien dans l’emploi.
Étant donné que les syndicats et le patronat annoncent des vues très divergentes relatives à cette politique, le ministre a exposé sa philosophie du maintien dans l’emploi telle qu’elle est prévue par la loi dite tripartite du 22 décembre 2006 entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
François Biltgen a rappelé que la politique du maintien dans l’emploi a été appliquée une première fois en 2006 à l’occasion de la signature d’un accord avec des sociétés de gardiennage, alors que pour les entreprises Villeroy&Boch, TDK et Monopol, la restructuration s’est réalisée dans le cadre de la négociation d’un plan social.
Selon le ministre, sa politique vise à favoriser de manière proactive le maintien dans l’emploi des salariés lors d’une restructuration et à éviter, dans la mesure du possible, la négociation d’un plan social. Pour François Biltgen, un tel plan n’est pas le meilleur instrument lors d’une restructuration.
Villeroy&Boch, TDK et Monopol: bilans
Le ministre du Travail a ensuite présenté le bilan des efforts déployés dans le cadre des restructurations de Villeroy&Boch, TDK et Monopol, trois situations qui ne sont toutefois pas comparables en raison notamment du lieu de résidence, de l’âge, du sexe et de la formation des salariés licenciés.
L’exemple de Villeroy&Boch a montré que les formations liées à une expectative d’emploi sont très importantes. À cet effet, le fonds de formation a été doté de 85.000 euros (profité par 13% des salariés licenciés) et un programme interne d’outplacement a été mis en place. Actuellement, 25% des personnes licenciées touchent des indemnités de chômage.
Concernant TDK, 56% des salariés licenciés ont retrouvé un emploi avant la fin de leur préavis et 70% des salariés licenciés ont été suivis par un programme interne d’outplacement. Le fonds de formation doté de 350.000 euros a été profité de 47% des salariés licenciés.
36% des salariés licenciés de Monopol ont retrouvé un emploi avant la fin de leur préavis. Dans ce contexte, François Biltgen a rappelé l’initiative de la Confédération luxembourgeoise du commerce (Clc) visant à reprendre du personnel de l’entreprise Monopol par les autres membres de la Clc, et ce bien avant la formulation du plan social. Il a aussi annoncé la mise en place, en collaboration avec le ministère du Travail, d’ateliers de recrutement pour la Steftung Hëllef doheem.
La loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi
La loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi introduit l’obligation légale de notifier tout licenciement pour des raisons non inhérentes à la personne du salarié au Comité de conjoncture qui peut inviter les partenaires sociaux pour négocier un plan de maintien dans l’emploi (PME). Il peut s’ensuivre un examen approfondi de la situation économique et sociale de l’entreprise. À noter que cette initiative de négocier un PME peut également être prise par les partenaires sociaux.
Le PME introduit l’idée de procéder à des aménagements temporaires de la durée de travail (chômage partiel, temps partiel, réductions du temps de travail), sous condition d’en profiter pour suivre des formations. D’autres éléments obligatoires du PME sont les formations continues et les reconversions, le prêt temporaire de main-d’œuvre et l’accompagnement personnel des transitions de carrière. Une fois le PME homologué par le ministre du Travail, les accords trouvés seront accompagnés par des aides financières de l’État. En l’absence de PME, ces éléments doivent être pris en compte dans les négociations d’un plan social.
Après l’entrée en vigueur de la loi du 22 décembre, le ministre du Travail et de l’Emploi veut poursuivre ses efforts dans certains dossiers étroitement liés, dont les nouvelles attributions du Comité de conjoncture, les réformes en matière d’activation des chômeurs, la réforme de l’Administration de l’emploi. Sur base de la loi promouvant le maintien dans l’emploi, François Biltgen veut en outre collaborer davantage avec les entreprises du secteur intérimaire et de recrutement.