Déclaration du gouvernement sur la situation économique, sociale et financière du pays 2016 (traduction française)

"Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Notre pays se porte aujourd’hui mieux qu’il y a deux ans.

L’année passée, la croissance économique était de plus 4,8% – niveau inconnu depuis cinq ans.

Le solde budgétaire s’élève à 672 millions d’euros, ce qui veut dire que l’année passée, nos recettes ont dépassé de 672 millions d’euros nos dépenses.

Si cette situation favorable des finances publiques s’explique en partie par une reprise générale de l’économie, les effets d’une nouvelle approche en matière d’établissement budgétaire et ceux des efforts réalisés au niveau des dépenses se font eux aussi clairement sentir.

Affichant une baisse continue, le taux de chômage de 6,5% compte actuellement parmi les plus bas de l’Union européenne. Le taux d’emploi a, quant à lui, augmenté l’année passée à 72,1%, dépassant ainsi nettement la moyenne de l’UE.

Les principaux piliers de notre économie connaissent une évolution favorable et nous constatons une croissance des activités dans un grand nombre de domaines. Au cours du dernier trimestre, la confiance du consommateur a atteint un niveau inconnu depuis des années.

Ayant traversé des changements fondamentaux, le secteur financier s’est renouvelé et affiche des résultats largement positifs. Premier centre de la zone euro, nous sommes le deuxième centre financier de l’UE après Londres et nous occupons la 14^e place au niveau mondial. Notre secteur financier occupe actuellement 45.000 personnes – du jamais vu au Luxembourg!

Les efforts réalisés en matière de transparence sont récompensés par une confiance accrue des investisseurs. Le Luxembourg a été rayé de toutes les listes grises ou noires internationales. Des agences de notation internationales nous confirment régulièrement notre triple A. C’est un atout extrêmement important pour la place financière luxembourgeoise. Les grandes banques qui ont décidé au cours des deux dernières années de s’installer dans notre pays, l’ont fait sur la base de critères objectifs, dont les analyses des agences de notation, mais aussi les rapports, tous largement favorables, de la Commission européenne, de l’OCDE ou du FMI. Grâce à la politique de transparence actuellement poursuivie par le gouvernement et une politique budgétaire responsable, notre situation internationale est plus favorable qu’il y a deux ans.

Après avoir été contraint d’adapter sa législation dans le domaine du commerce électronique, l’État a dû faire face à une baisse énorme des recettes fiscales, baisse qui risquait d’entraîner un déséquilibre budgétaire extrêmement important, parce qu’à ces recettes limitées dans le temps correspondaient des dépenses permanentes.

De plus, vu la nouvelle législation européenne sur l’imposition du commerce électronique, nous risquions de voir un certain nombre d’entreprises quitter notre pays, quelques entreprises plus petites s’étant effectivement établies dans d’autres pays. Or, aujourd’hui, notre pays connaît à nouveau une évolution favorable − notamment dans le domaine des nouvelles technologies. Ayant non seulement réussi à convaincre de grands groupes multinationaux à rester au Luxembourg, voire à poursuivre leurs investissements dans notre pays, nous sommes en plus parvenus à attirer de nouvelles entreprises. Nous sommes en train de devenir un centre de compétences dans le domaine de la FinTech, tout en conservant une position forte dans le domaine du commerce électronique.

Nous sommes donc en train de faire avancer le pays et de le repositionner.

Voilà pour la situation actuelle – la situation objective, économique de la nation.

Or, il existe également la situation sociale, la situation personnelle d’un grand nombre, d’un très grand nombre de personnes vivant dans notre pays. Normalement, nous ne parlons pas du sort individuel de ces personnes, de ces situations que nous rencontrons tous les jours partout dans notre pays. Nous ne nous concentrons pas toujours sur elles, parce que la politique doit souvent se baser sur une moyenne. La plupart du temps, on ne pense pas aux histoires qui se cachent derrière l’histoire.

Or, c’est le sort individuel de ces personnes qui me touche aussi, qui ne me laisse pas indifférent. Ce sont les inquiétudes des gens, leurs angoisses et leurs espoirs qui me motivent et me poussent chaque jour à faire de la politique. Ce sont ces gens qui m’écrivent, que je rencontre, qui cherchent des solutions sans en trouver. Ce sont ces gens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Ce sont ces gens qui n’ouvrent plus leur courrier par peur de recevoir de mauvaises nouvelles.

Si donc nous considérons la lutte contre le chômage comme l’une de nos priorités, ce n’est pas seulement parce que le gouvernement veut pouvoir présenter un bilan positif au terme des cinq années de cette législature, mais parce que nous voulons exploiter toutes les possibilités pour redonner espoir à un grand nombre de gens vivant au Luxembourg et pour créer des conditions telles que ces histoires plus douloureuses fassent effectivement partie de l’histoire de notre pays plutôt que de son avenir.

Au cours des deux dernières années et demie, le chômage a baissé de 0,6 point de pourcentage. En décembre 2013, 19.287 personnes étaient sans emploi au Luxembourg, contre 17.405 aujourd’hui. Soit 1.882 personnes en moins qui se rendent à l’ADEM, rédigent des lettres de candidature et attendent avec impatience le samedi pour voir s’il y a dans la presse des offres d’emploi susceptibles de correspondre à leur profil. Ces quelques points de pourcentage apparaissant dans les statistiques signifient qu’au Luxembourg, il y a 1.882 personnes en moins qui sont au chômage, soit 1.882 personnes et familles qui voient le bout du tunnel, des hommes et des femmes qui, le matin, sont fiers de se rendre dans un endroit où l’on a besoin d’eux.

Pour l’État, cela veut dire aussi qu’il faut payer moins d’indemnités de chômage. C’est ainsi qu’en 2013, on a payé au total quelque 263,7 millions d’euros, contre quelque 242,7 millions d’euros seulement l’année passée, soit 21 millions d’euros en moins que nous devons tous consacrer au chômage. C’est de l’argent qui peut être utilisé pour investir dans l’avenir. Dans l’enseignement, la recherche, le logement, la garde des jeunes et moins jeunes. C’est une diminution du coût à supporter par l’État, mais c’est aussi et surtout une amélioration de la situation de 1.882 personnes et de leurs familles, qui habitent, vivent et, depuis peu, travaillent aussi dans notre pays.

Toutefois, il reste dans notre pays plus de 17.000 personnes qui n’ont pas d’emploi. C’est pourquoi nous poursuivons nos efforts. L’ADEM a beaucoup changé au cours des derniers mois. Les effectifs ont augmenté et les personnes en charge des demandeurs d’emploi doivent traiter moins de dossiers, ce qui leur laisse davantage de temps pour s’occuper de chacun d’eux. Je suis heureux que le partenariat que nous avons décidé dans le cadre d’un accord avec le patronat fonctionne bien et porte ses fruits. Nous avons entre autres mis en ligne un nouveau portail permettant aux employeurs et aux demandeurs d’emploi d’entrer en contact de manière plus ciblée et plus efficace. L’offre de formations, qui a augmenté de manière substantielle, rencontre un vif succès. Le nombre de personnes inscrites en formation continue a augmenté de 50% par rapport à il y a un an.

Parallèlement, nous réformons le régime du RMG. L’avant-projet de la réforme du RMG sera bientôt finalisé. La ministre de la Famille ne s’en chargera pas seule, mais en collaboration avec le ministre du Travail et l’ADEM. Ensemble, on examine les possibilités de proposer un encadrement optimal aux bénéficiaires du RMG en tenant également compte de leurs compétences. Il ne faut pas que, pour les personnes ayant pour certaines raisons besoin du RMG, cette situation soit une fatalité sans véritable issue, mais il faut que nous mettions tout en œuvre pour qu’elles retrouvent un emploi régulier. C’est pourquoi les régimes proposés par le ministère de la Famille et le ministère du Travail, qui fonctionnaient jusqu’ici parallèlement, seront à l’avenir combinés. Cet avant-projet fera à présent l’objet d’un large débat avec les partenaires du domaine social.

La lutte contre le chômage est une lutte qui fait appel à de multiples leviers, dont l’un des plus importants consiste à veiller à ce que les entreprises aillent bien, que le moteur de l’économie tourne et qu’il soit possible d’embaucher.

Or, les entreprises se portent mieux qu’il y a quelques années. Notre économie repose sur des bases solides et les perspectives sont favorables. Il y a bien longtemps que les entreprises n’avaient plus à ce point confiance dans l’économie et que les patrons n’avaient plus à ce point confiance dans l’évolution de leur entreprise.

Je suis régulièrement en contact avec des personnes dans des entreprises, avec des patrons qui vivent pour leur entreprise. Qu’il s’agisse d’entreprises d’électricité ou de peinture, d’entreprises du secteur des nouvelles technologies ou de cette entreprise établie au Luxembourg qui produit avec succès des lunettes pour le monde entier. Ce sont ces entreprises qui contribuent à la richesse de notre pays, en créant et en préservant des emplois. Or, les entreprises, et notamment les petites et moyennes entreprises doivent toujours faire face à de nombreux obstacles compliquant souvent l’exercice de leur activité; dans ce domaine, la politique doit les aider. Le gouvernement en est conscient et a pris de premières mesures pour rendre le cadre dans lequel évoluent les entreprises plus favorable. En ce qui concerne les PME, nous avons par exemple pris des dispositions pour éviter les dérapages liés au bail commercial. Le facteur le plus important pour toute entreprise, c’est la prévisibilité, qui est garantie par une nouvelle loi sur le bail commercial. De plus, il est prévu de faciliter davantage la création d’entreprises au Luxembourg et de réduire les obstacles administratifs. C’est ainsi que le projet de loi 5730, qui sera discuté au cours des prochaines semaines à la Chambre des députés, prévoit une réforme générale du droit des sociétés. Parallèlement, le projet de loi sur la SARL simplifiée nous permettra de préparer l’introduction de la société dite "à 1 euro".

Le gouvernement consacre des efforts considérables à la diversification économique. Nous développons de nouveaux secteurs en veillant à ce que nous remportions non seulement le sprint, mais aussi les courses de fond. Cette diversification est une réussite, c’est de plus en plus évident. Le secteur de la logistique par exemple fait d’ores et déjà partie intégrante de notre économie. La récente nouvelle selon laquelle Kühne + Nagel envisage de développer son site luxembourgeois en investissant plus de 22 millions d’euros dans sa présence au Luxembourg montre que nos efforts dans ce secteur vont dans la bonne direction et qu’ils portent leurs fruits. Ce secteur permet la création massive d’emplois tout en renforçant notre économie et l’implantation d’activités au Luxembourg. Outre la diversification sectorielle, nos projets prévoient également une diversification régionale. C’est dans le sens d’un plan national d’aménagement du territoire, de mobilité et de développement durable que le ministre de l’Économie a déposé un projet concernant un nouveau régime d’aides aux investissements régionaux. Il s’agit de proposer des aides spécifiques aux entreprises si leurs activités sont implantées dans des régions moins favorisées. Les critères retenus pour déterminer ces zones reposent sur des informations socioéconomiques objectives – par exemple l’écart entre le taux de chômage régional et le taux national.

De plus, le gouvernement s’efforce de tout mettre en œuvre pour faire avancer le développement de l’entrepreneuriat au Luxembourg. Nous faisons toujours partie des pays faisant figure de lanterne rouge européenne pour ce qui est du nombre de personnes optant pour une activité indépendante; nous voulons changer cette situation. C’est ainsi que les aides étatiques et l’accompagnement seront renforcés et que le ministre de l’Économie a récemment présenté le Digital Tech Fund, qui constitue une initiative centrale de notre stratégie Digital Lëtzebuerg. Via ce fonds, l’État devient partenaire de start-up du secteur numérique, notamment dans les domaines de la FinTech, de la cybersécurité, du big data et du numérique dans le secteur de la santé. En collaboration avec des partenaires publics, comme l’Université du Luxembourg et la SNCI, et le secteur privé, plus de 20 millions d’euros seront mis à disposition pour soutenir de jeunes entreprises dans ce domaine.

Nous avons l’intention de mettre en place une Maison de l’entrepreneuriat, où l’État, en collaboration avec le secteur privé, entend créer un lieu où les personnes ayant l’intention de se mettre à leur compte se voient proposer soutien et conseil, ce qui permettra d’éviter des obstacles administratifs dès le départ.

De plus, le Luxembourg devient de plus en plus un véritable centre de compétences dans le domaine de la construction à performance énergétique élevée et de la rénovation énergétique. Grâce à un soutien ciblé proposé par le ministère de l’Économie aux entreprises travaillant et faisant de la recherche dans ces domaines, grâce à des aides étatiques accordées tant aux entreprises qu’aux particuliers proposant ou optant pour la construction à performance énergétique élevée ou la rénovation énergétique, nous avons réussi à stimuler ce secteur. À ces mesures s’ajoutent des services de conseil professionnel proposés par l’agence MyEnergy; en même temps, le secteur privé a lui-même pris des initiatives pour accompagner des entreprises et proposer des formations. Cette action conjointe des différents acteurs a permis à notre pays de bénéficier aujourd’hui dans la Grande Région, voire au niveau international, d’une solide renommée dans ce domaine.

Renforcer aides et soutien, tout en réduisant les obstacles administratifs. Voilà les principes de notre politique. Toutefois, nous manquons en partie de sites adéquats pour les jeunes entreprises, de lieux où les jeunes entreprises puissent se développer sans avoir dès les premiers pas des ampoules aux pieds. C’est pourquoi nous élaborons des projets concrets permettant le développement des start-up. De premiers entretiens ont eu lieu notamment avec la Ville de Luxembourg pour lancer par exemple un tel projet sur le site de l’ancien abattoir de Hollerich. Nous voulons y créer un espace destiné prioritairement aux jeunes entreprises du secteur numérique et notamment aux entreprises créant des synergies avec le secteur financier et le secteur des TIC. Ce projet permettra à des start-up de bénéficier d’infrastructures communes sur un même site, donnant ainsi naissance à un laboratoire moderne d’idées permettant de façonner l’avenir de notre économie. La faisabilité d’un tel projet de site pour jeunes entreprises a notamment été prouvée par l’expérience du projet 1535° à Differdange, où l’on a réalisé une synthèse réussie entre art, créativité et entrepreneuriat.

Le Luxembourg est appelé à jouer à l’avenir un rôle important dans la liste des pays proposant les meilleures conditions aux start-up. Si, dans un pays quelconque, des gens courageux et innovateurs développent une idée pour lancer leur propre entreprise et qu’ils ne savent pas quel est le meilleur lieu d’implantation pour leurs activités, il faut qu’à l’avenir, ils pensent directement au Luxembourg. Par le passé, nous avons toujours réussi à nous faire un nom dans différents domaines, qu’il s’agisse de la sidérurgie, du secteur financier ou, plus récemment, de la logistique. Nous devons poursuivre cette tradition, ce qui nous permettra de devenir une référence en matière d’innovation et de création, de devenir un lieu où les produits du XXI^e siècle verront le jour. Les synergies avec des secteurs existants, avec la recherche, avec les services publics et aussi avec le secteur privé offrent à notre avis un potentiel considérable. Les spécificités de notre pays, le multilinguisme, l’environnement international et les relations aisées entre acteurs publics et privés offrent des conditions idéales. Nous disposons d’infrastructures de haut niveau ainsi que d’une excellente connectivité.

Au cours des deux dernières années, les infrastructures TIC et la connectivité ont bénéficié d’investissements de plus de 420 millions d’euros via LuxConnect et Post, mesures qui nous permettent de disposer aujourd’hui d’un des meilleurs réseaux au monde, avec une couverture très haut débit de plus de 94%. Les 23 centres de données établis au Luxembourg permettent le stockage de données sur une surface de quelque 47.000 m2. Le secteur des nouvelles technologies représente d’ores et déjà plus de 7% de notre PIB, tout en assurant plus de 15.000 emplois. Nous partons actuellement sur d’excellentes bases, de sorte que nous devrions être à même d’assurer parfaitement notre visibilité dans le paysage mondial de la création et de l’innovation.

Pour y arriver, nous continuons à faire des efforts pour proposer un environnement idéal aux entreprises. Nous sommes d’ores et déjà en train de supprimer des obstacles et de simplifier les procédures. Le gouvernement n’a pas tardé à élaborer la loi dite "omnibus", les modifications correspondantes, qui concernent treize lois différentes, ayant été soumises à la procédure législative. Nous estimons qu’elles entreront en vigueur au cours des prochains mois. Ces mesures simplifieront entre autres bon nombre de procédures au niveau de la législation commodo, au niveau de la loi sur la protection de la nature et au niveau de l’aménagement du territoire, simplifications qui profiteront durablement au secteur de la construction et de l’artisanat, tout en permettant d’y préserver des emplois.

Une fois cette loi entrée en vigueur, il faut analyser son efficacité avec les acteurs sur le terrain; de plus, nous sommes prêts à prendre des mesures supplémentaires. Faire avancer la simplification administrative requiert un effort permanent, effort que nous fournissons en permanence. Si, avant, c’était l’"affaire du chef", c’est aujourd’hui une réalité.

Le ministre de la Fonction publique a engagé une première démarche dans ce sens, qui a été adoptée au début du mois par le Conseil de gouvernement. On a lancé un plan d’action intitulé "Einfach Lëtzebuerg" (littéralement: "simplement Luxembourg"), qui prévoit que les ministères, les services et les administrations feront l’objet d’un screening général afin d’identifier les éventuels obstacles à supprimer, les doubles emplois à éviter et les possibilités d’amélioration du travail de l’administration. Cet examen devra permettre d’identifier également les adaptations législatives éventuellement nécessaires, les procédures obsolètes et les possibilités d’introduire en même temps une approche plus ouverte et plus transparente. Ainsi, il y aura, entre autres, un lien avec une autre initiative transversale du gouvernement, à savoir Digital Lëtzebuerg. Au cours des prochains mois, nous introduirons un système de suivi des procédures administratives, qui offrira aux entreprises et aux citoyens une possibilité de suivi. Si, à l’avenir, on introduit une demande auprès d’une administration ou qu’on attend par exemple une autorisation, on disposera d’un numéro de référence permettant de consulter l’état d’avancement du dossier ou le nom de la personne qui s’en occupe ou des services où l’on pourra obtenir des renseignements.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous vivons dans un monde qui, au cours des dernières décennies, n’a cessé de se rétrécir. Cette évolution a surtout des effets positifs sur la manière dont nous vivons ensemble, notre qualité de vie et notre prospérité. Cependant, la mondialisation nous expose aussi à une concurrence de plus en plus forte, nous devons progresser en permanence, créer des conditions qui nous permettent de rester compétitifs par rapport aux autres pays. Nous n’avons rien à cacher en matière de compétitivité. Au contraire. Tous les classements importants portant sur le facteur de la compétitivité classent le Luxembourg plutôt en tête (le World Competitiveness Yearbook nous place par exemple en cinquième position, et en première position au niveau de l’UE). Or, nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers, mais nous devons continuer à faire des efforts pour que les entreprises établies au Luxembourg y restent, pour que de nouvelles entreprises soient fondées ou s’installent chez nous en créant des emplois.

Un environnement favorable aux entreprises luxembourgeoises et un modèle économique compétitif présupposent aussi l’existence d’un environnement fiscal compétitif.

Nous baisserons le taux de l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) à 18%, voire à 15% pour les petites entreprises générant un bénéfice annuel allant jusqu’à 25.000 euros. C’est là un progrès important réalisé d’un seul coup, progrès qui permettra de soulager et de renforcer les entreprises luxembourgeoises tout en améliorant leur compétitivité.

D’autres pays, européens ou non, ont également baissé les taux d’imposition des entreprises au cours des dernières années ou ont annoncé de le faire. Que nous approuvions cette politique ou non – la réalité est en fin de compte que nous devons garantir aux entreprises une politique fiscale raisonnable.

L’environnement international est en train de changer pour ce qui est des conditions d’imposition des entreprises – et notamment des grandes multinationales. Au niveau de l’OCDE, on discute actuellement les règles BEPS, l’objectif étant de limiter les possibilités de déduction. La conséquence en est que la charge fiscale des entreprises et, partant, les recettes fiscales des différents pays augmenteront. Or, nous ignorons actuellement l’issue de ces discussions et le détail des règles BEPS qui seront finalement retenues. Cependant, une chose est claire et je le dis en toute clarté: il faut que le Luxembourg reste compétitif et, pour cette raison, je ne peux pas, à l’heure actuelle, exclure que l’assiette fiscale future des entreprises rende éventuellement nécessaires des adaptations supplémentaires du taux d’affichage.

Cependant, cette discussion n’est actuellement pas à l’ordre du jour et pour cette raison, nous sommes aujourd’hui convaincus que les taux de l’IRC de 18% et de 15% constituent un équilibre idéal entre compétitivité d’une part et justice fiscale de l’autre.

Toutefois, la baisse de l’IRC n’est pas la seule mesure par laquelle nous voulons soulager les entreprises dans le cadre de cette réforme fiscale. Le gouvernement a en effet pris d’autres mesures qui amélioreront considérablement la situation d’un grand nombre d’entreprises. Ce sera notamment le cas des entreprises familiales lorsque l’imposition de la plus-value portant sur les biens immobiliers est supprimée en cas de transmission de l’entreprise à la génération suivante. En même temps, nous voulons davantage encourager les patrons à investir dans leur entreprise et à renforcer l’innovation. Pour cette raison, la bonification d’impôt pour investissement augmentera d’un point de pourcentage; de plus, nous avons prévu une mesure spéciale pour les exploitations agricoles. C’est ainsi que 30% de la première tranche du coût d’un nouvel investissement ne dépassant pas 250.000 euros, et 20% de la deuxième tranche dépassant cette limite seront déductibles.

Préserver et renforcer la compétitivité de notre pays, voilà un des objectifs de la réforme fiscale présentée par le gouvernement, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2017. Renforcer le pouvoir d’achat et la justice fiscale, voilà le deuxième pilier de cette réforme. Nous nous sommes mis d’accord sur un ensemble de mesures fiscales qui entraîneront un réaménagement complet du barème, qui prévoient des allègements pour ceux qui en ont le plus besoin, et qui identifient clairement les besoins urgents et les priorités politiques, que ce soit dans le domaine de la politique familiale, celui du logement ou celui du transport durable.

C’est une réforme fiscale politique qui répond à des priorités politiques. C’est une réforme fiscale juste et sélective. Notre objectif est de tenir compte des évolutions économiques et sociétales, et de mettre l’accent sur des mesures judicieuses, nécessaires et indispensables. Dans le domaine de la politique tant sociétale que fiscale, nous avons le regard tourné vers l’avenir et non vers le passé.

C’est un fait qu’il existe différentes formes de familles, réalité dont la politique fiscale doit tenir compte.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

La lecture du Sozialalmanach ("Almanach social") de Caritas publié ce mois-ci – que je recommande d’ailleurs à tous – permet de découvrir entre autres de nombreux aspects de la réalité au Luxembourg, dont par exemple le risque de pauvreté. On y trouve des informations sur les causes de la pauvreté et les catégories les plus vulnérables de la population. Parmi celles-ci, les familles monoparentales et notamment les femmes élevant seules leurs enfants restent malheureusement les plus concernées, car dans 90% des cas, ce sont les femmes qui se retrouvent seules avec les enfants lorsqu’une famille éclate. L’évolution du risque de pauvreté des familles monoparentales est énorme. C’est ainsi qu’en 2003, le taux était de 15,1%, contre 44,6% en 2014, c’est-à-dire qu’en 2003, la pauvreté ou le risque de pauvreté concernait un ménage monoparental sur sept, contre près d’un sur deux aujourd’hui. C’est là une évolution dont on n’a pas suffisamment parlé ces dernières années, mais qui doit nous intéresser tous.

Les mesures visant à enrayer cette évolution sont multiples, raison pour laquelle le gouvernement est actif à plusieurs niveaux. L’un des moyens pour lutter contre cette évolution, c’est la politique fiscale, et c’est pour cette raison que nous en avons tenu compte dans le cadre de la réforme. Ce sont en effet notamment les ménages monoparentaux qui bénéficient concrètement du réaménagement du barème ainsi que d’autres mesures ciblées. Il s’agit d’une part d’une hausse du crédit d’impôt salarié tenant compte de critères sociaux et du doublement du crédit d’impôt monoparental. Après avoir consulté les partenaires sociaux, le gouvernement a en plus décidé que le montant mensuel qui ne réduit pas le crédit d’impôt monoparental sera augmenté de 160 euros à 184 euros. En même temps, nous avons décidé une augmentation de l’abattement pour charges liées à l’entretien des enfants ne vivant pas au sein du ménage. L’abattement annuel qui, jusqu’ici, était de 3.480 euros par enfant, s’élèvera à l’avenir à 4.020 euros, ce qui veut dire que nous avons intégré à la réforme fiscale des mesures constituant un soutien direct aux familles monoparentales. Une autre mesure décidée par le gouvernement pour aider les familles, y compris les personnes élevant seules leurs enfants, qui ont souvent besoin d’assistance pour pouvoir exercer elles-mêmes une activité professionnelle, prévoit l’augmentation des abattements correspondants. À l’avenir, les frais liés à la garde des enfants, les travaux domestiques ou l’assistance à une personne vivant au sein du ménage donnent droit à un abattement de 5.400 euros, contre 3.600 euros actuellement. Cette mesure correspond à une hausse de 50%, soit une augmentation substantielle.

Ce sont là des instruments concrets et pratiques de la politique fiscale, instruments qui permettent d’aider les familles et dont les effets se feront surtout sentir là où on en a vraiment besoin et où chaque euro compte.

Vu que nous connaissons aujourd’hui une plus grande variété de modèles de famille – et, tout simplement, aussi parce que nous sommes en 2016 –, il était temps de proposer enfin aux personnes mariées une possibilité d’individualisation, c’est-à-dire qu’à l’avenir, les personnes mariées, plutôt que de faire automatiquement l’objet d’une imposition collective, pourront choisir le régime qui leur sera applicable.

Cette individualisation est optionnelle. Il ne s’agit en effet pas de privilégier un modèle au détriment d’un autre, mais de laisser le choix aux gens. Les gens bénéficieront donc d’une plus grande flexibilité, d’une plus grande liberté afin de pouvoir choisir la solution qui leur convient le mieux. C’est là un élément important non seulement d’une politique fiscale juste, mais aussi d’une politique familiale moderne.

À l’avenir, les frontaliers mariés ou pacsés pourront également profiter de ce régime. Nous créons donc une situation garantissant l’égalité de traitement des frontaliers et des résidents – tant en ce qui concerne les classes d’impôt qu’en ce qui concerne les abattements.

Dans le courant de l’année prochaine, l’Administration des contributions directes contactera les couples concernés et vérifiera leur situation financière – non seulement les revenus déclarés au Luxembourg, mais leur situation complète. À partir de l’année 2018, ces couples et familles seront soumis au même régime d’imposition que les résidents. Cette mesure a également pour effet que les frontaliers qui ne fourniront pas d’informations concernant le revenu du ménage seront automatiquement inscrits dans la classe d’impôt 1.

C’est pour de bonnes raisons que ce gouvernement aide les citoyens de ce pays à trouver un logement au Luxembourg et qu’il en a fait une priorité. Pour les ménages vivant au Luxembourg, le coût du logement est devenu le facteur déterminant de leur situation. Ce n’est plus seulement du revenu que dépend le montant disponible à la fin du mois pour les vêtements, les aliments, la voiture ou les activités de loisir. La question qui revient chaque mois est de savoir quel sera le montant disponible après déduction du loyer ou de la mensualité du prêt. Là encore, l’Almanach social est clair: le point fixe par rapport auquel s’opère le tri social, c’est le logement.

Pour contrer cette évolution, le gouvernement a présenté des concepts s’inscrivant dans une approche entièrement nouvelle. Nous voulons surtout créer davantage de logements et nous voulons créer des logements à prix abordable. Les conditions doivent être adaptées de manière à permettre la construction d’un maximum de logements. La réforme fiscale s’inscrit dans l’approche visant à renforcer l’offre. Nous avons donc combiné la réforme au niveau des impôts avec la réorientation de la politique du logement, tout en créant des instruments et atouts supplémentaires permettant d’augmenter l’offre de logements et d’aider les personnes construisant des logements ou investissant dans ce domaine. Pour les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de 40 ans, le plafond des cotisations déductibles versées dans le cadre d’un contrat d’épargne-logement sera multiplié par deux, pour passer de 672 euros à 1.344 euros. C’est là une aide concrète et ciblée qui s’adresse à tous les jeunes qui épargnent en vue de l’acquisition d’un logement. Le montant déductible en matière d’intérêts débiteurs augmentera pour tous. La valeur locative sera supprimée lorsqu’on habite une maison ou un appartement dont on est propriétaire.

Afin de dynamiser davantage le marché et de renforcer l’offre, nous incitons les personnes ayant l’intention de vendre leur bien, de le vendre effectivement plutôt que de continuer à spéculer sur une hausse des prix. C’est pourquoi seulement un quart du taux sera appliqué pour la plus-value sur les ventes réalisées entre le 1^er juillet 2016 et le 31 décembre 2017. Cette mesure ne fera pas le jeu des spéculateurs, parce qu’elle s’adresse uniquement aux particuliers et uniquement à ceux qui sont depuis plus de deux ans propriétaires du bien en question. La loi correspondante, qui a été adoptée il y a deux semaines par le Conseil de gouvernement, se trouve actuellement en cours de procédure législative.

Cependant, tout le monde ne veut ou ne peut pas devenir propriétaire. C’est pourquoi il est important de renforcer également l’offre sur le marché locatif, notamment dans le domaine social. C’est pourquoi les loyers bénéficieront à l’avenir d’une exonération de 50% en cas de location d’un logement à l’Agence immobilière sociale ou à un autre partenaire agréé.

La réforme fiscale que nous avons présentée a été finalisée au terme d’un long processus et de nombreux entretiens. Jusqu’ici, le Luxembourg n’avait pas l’habitude de discuter des mesures fiscales aussi fondamentales avec les partenaires sociaux et de prendre en compte les points de vue des syndicats et du patronat. De plus, après la présentation du projet, nous avons eu des entretiens supplémentaires avec les partenaires sociaux pour discuter les différentes mesures et examiner les possibilités d’adaptations, et des adaptations ont été faites. Qu’il s’agisse de l’introduction de nouveaux niveaux pour ce qui est des frais déductibles par les ménages et concernant notamment les familles, qu’il s’agisse des investissements au niveau des entreprises ou encore des chèques-repas, où nous avons décidé une adaptation qui améliorera directement la situation de quelque 60.000 salariés travaillant au Luxembourg.

La réforme, telle qu’elle se présente aujourd’hui, est une réforme cohérente, qui profitera avant tout à ceux   qui en ont le plus besoin. C’est ainsi qu’à l’avenir, une famille où les deux parents travaillent, qui a un enfant, qui rembourse un prêt et qui dispose d’un revenu annuel d’environ 60.000 euros, paiera chaque année plus de 1.500 euros d’impôts en moins. Cette mesure correspond à une diminution de plus de 50% par rapport au niveau actuel! Cela veut dire que c’est également une réforme qui fera baisser les recettes de l’État. Une telle réforme n’est possible que parce que nous avons réussi à assainir les finances publiques. Dès le début de la législature, le gouvernement a pris des décisions difficiles, mais nécessaires et indispensables. Nécessaires et indispensables pour que le pays repose à long terme sur des bases solides et pour rétablir l’équilibre entre recettes et dépenses.

Après une hausse quasi ininterrompue du déficit de l’administration centrale depuis 2002, il a fallu prendre des décisions pour freiner cette évolution de manière sensible. La perte du commerce électronique nous a confrontés à une baisse énorme des recettes, tout en nous obligeant à éviter un dérapage de la dette publique. Nous y sommes manifestement parvenus. Nous avons réduit le déficit de l’administration centrale de manière sensible. Dans ce contexte, une gestion responsable implique surtout une politique tenant compte de ceux qui viennent après nous. Pour cette raison, le niveau des investissements est resté élevé malgré l’assainissement budgétaire. De 2014 à 2015, le taux d’investissement a augmenté de 17,3%. Cette année, les investissements s’élèvent à 2 milliards 269 millions d’euros, ce qui correspond à une augmentation de près de 18% par rapport à l’année passée. Ce sont quelque 342 millions d’euros que nous investissons en plus dans nos infrastructures et dans l’avenir de notre pays.

Le Fonds souverain intergénérationnel que nous avons créé est un instrument direct qui nous permet de mieux nous préparer aux défis de l’avenir. Ce fonds est d’ores et déjà alimenté de 100 millions d’euros, auxquels viendront s’ajouter 34 millions d’euros provenant de la vente des droits de souscription dans le contexte de l’augmentation de capital d’ArcelorMittal. Le gouvernement respecte donc l’engagement qu’il a pris de ne pas faire de politique à court terme en couvrant des dépenses courantes par des recettes extraordinaires, mais d’investir celles-ci au profit des générations futures. C’est là évidemment une politique d’égalité des chances intergénérationnelle. L’ancien Premier ministre avait tout à fait raison de dire il y a dix ans: "Soit nous gaspillons aujourd’hui tout ce que nous avons, soit nous le conservons pour nos enfants. Soit l’un, soit l’autre. Il est plus facile de le gaspiller maintenant, il est plus difficile de le garder pour nos enfants, car nos enfants ne sont pas encore électeurs." Or, le problème c’est qu’à l’époque, on n’a pas respecté ce principe et qu’on a gaspillé beaucoup trop plutôt que de le mettre de côté.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous nous sommes donné un programme gouvernemental ambitieux, que nous mettons actuellement en œuvre avec détermination. C’est un programme gouvernemental dont l’objectif premier est de préparer le pays aux défis qui nous attendent. Il s’agit de défis qui concernent notre économie et nos finances. Il s’agit de défis importants concernant l’enseignement, le logement, l’agriculture, la santé, la politique sociétale, la manière dont nous vivons ensemble et le bien-être des gens. Il s’agit de défis énormes dans le domaine de la mobilité, de la sécurité intérieure, de l’aménagement du territoire et de la protection de la nature. Le pays évolue, il doit évoluer et c’est pourquoi nous devons apporter les bonnes réponses aux questions qui s’imposent. Il ne faut ni table ronde sur l’avenir, ni débat d’orientation, ni ateliers, ni boule de cristal pour savoir que notre système social, notre système de pension, notre économie exigent un moteur qui tourne, une croissance de l’emploi et le développement de nouveaux secteurs, parce qu’il serait imprudent de compter sur un seul pilier. Nous savons également que nous manquons de logements, que nos autoroutes sont souvent saturées. Nous savons que notre population vieillit et que cette évolution entraîne des défis importants au niveau du secteur de la santé, de la sécurité sociale et de la caisse de pension.

C’est pourquoi des décisions ont été prises et continueront à être prises. Il est clair qu’à court terme, ces décisions ne recueillent pas toujours les applaudissements du public, toutefois, à long terme, elles sont nécessaires et indispensables.

L’un des principaux chantiers qui concerne notre vie quotidienne, c’est celui de la mobilité, où des travaux très concrets sont à l’ordre du jour.

Chaque jour, nous voyons que le Luxembourg est pris dans un embouteillage national. Cet embouteillage national s’explique par les réformes non réalisées au cours des dernières années, situation à laquelle il sera à présent lentement mais sûrement remédié. Ces derniers mois, le ministre du Développement durable et des Infrastructures a engagé des projets tournés vers l’avenir, tout en veillant à éviter des retards pour que les effets du nouveau concept national en matière de transport se fassent rapidement sentir. À la fin de cette année, une partie de la plateforme ferroviaire multimodale de Bettembourg/Dudelange sera mise en service. Cet instrument permettra de transférer de la route au rail une partie du trafic des poids lourds, ce qui contribuera à une meilleure qualité de vie tout en faisant du Luxembourg une plaque tournante du fret ferroviaire.

Actuellement, les autres chantiers ferroviaires avancent également très bien; cela vaut tant pour la nouvelle ligne Luxembourg-Bettembourg que pour l’arrêt Pfaffenthal-Kirchberg et la construction de la gare de Howald. De plus en plus de gens optent pour le train, évolution qui se poursuivra sans doute au cours des prochaines années en raison d’améliorations substantielles. À l’avenir, des centaines de personnes n’auront plus besoin d’aller à la gare de Luxembourg pour se rendre à Kirchberg, parce qu’ils pourront directement descendre près de leur lieu de travail.

Pour les personnes venant en train de la direction d’Ettelbruck et travaillant à Kirchberg ou dans le centre de la ville, la nouvelle gare réalisée sous le Pont rouge permettra un gain de temps de 20 à 25 minutes par rapport à la situation actuelle. Pour les personnes venant de l’ouest ou du sud du pays, elle permettra un gain de temps de 15 à 20 minutes par rapport à la situation actuelle, soit 40 minutes par jour ou deux heures par semaine. En fait, la nouvelle gare Pfaffenthal-Kirchberg permettra un gain de temps d’une journée de travail entière par mois.

Dans le domaine de la construction routière, une série de mesures permettront des améliorations substantielles visant à une bonne coordination rail-route. De nouvelles lignes d’autobus seront mises en place, notamment dans le cadre des nouveaux pôles d’échange, mais aussi dans le contexte de la réorganisation de l’ensemble du réseau d’autobus d’ici à fin 2019.

Dans le domaine de la mobilité douce, nous travaillons sans relâche: pour les prochaines années, de nouveaux chantiers sont prévus afin de construire partout dans le pays de nouvelles pistes cyclables. Nous en profiterons aussi pour créer un véritable réseau de pistes cyclables le long du tracé du tram dans l’agglomération urbaine comprenant la ville de Luxembourg. Cette mesure permettra de réaliser l’objectif que nous nous sommes fixé dans le cadre du MoDu, à savoir d’atteindre d’ici à 2020 une part de mobilité douce de 25%.

Le gouvernement donne la priorité aux transports en commun et à la mobilité douce. Toutefois, nous sommes conscients qu’actuellement, beaucoup de gens utilisent et doivent utiliser surtout la voiture. Pour cette raison, nous avons tout intérêt à faire en sorte que les voitures circulant sur nos routes soient aussi propres que possible, élément que nous avons d’ailleurs clairement pris en compte dans le cadre de la réforme fiscale. L’avantage en nature forfaitaire pour les voitures de leasing sera calculé autrement afin de motiver les gens à opter pour des voitures plus propres. Les personnes achetant une voiture zéro émission bénéficieront à l’avenir d’un abattement de 5.000 euros.

Or, notre objectif doit être non seulement de rendre le trafic automobile plus propre, mais de réduire d’une manière générale le volume du trafic. C’est un objectif à long terme pour le pays dans son ensemble et un objectif à court terme notamment pour les endroits connaissant actuellement le plus de problèmes, soit les grands axes.

C’est pourquoi le nombre de places de parking Park & Ride augmentera massivement au cours des prochaines années. Il est prévu de porter le nombre de places de parking, qui est actuellement d’environ 11.800, à plus de 24.000 d’ici à 2020. En plus, des études sont en cours pour renforcer l’offre au niveau des frontières afin que les gens puissent le plus tôt possible garer leur voiture pour prendre les transports en commun.

Le tram constitue un autre projet central dans le domaine de la mobilité; les travaux avançant bien, il est en principe prévu que le premier tronçon pourra entrer en service dans le courant de l’année prochaine.

Comme le calendrier et le budget de tous ces chantiers sont respectés, le gouvernement est confiant que d’ici à la fin de la législature, nous aurons réalisé un saut qualitatif substantiel dans le domaine du fonctionnement des transports en commun.

Nous devons apporter des réponses aux questions que soulève la mobilité, d’autant plus que nous accueillons chaque jour quelque 175.000 frontaliers.

Cependant, nous devons aussi proposer d’urgence des solutions aux personnes qui veulent non seulement travailler, mais aussi vivre dans notre pays. Le logement reste l’un des principaux chantiers. Et je peux vous assurer que jamais on n’a coulé autant de fondations, que jamais on n’a posé autant de briques.

Le changement de paradigme consiste dans le fait que le gouvernement investit massivement dans l’offre. Contrairement à ce qu’on pensait souvent par le passé, la solution ne consiste pas à donner de l’argent aux gens, politique qui, d’ailleurs, a contribué à la flambée des prix plutôt que de l’enrayer.

Pour enrayer cette évolution, il faut construire – et c’est précisément ce que nous faisons.

Concrètement, nous avons décidé jusqu’ici trois extensions de projets existants de logements subventionnés. 227 projets supplémentaires comprenant 3.509 logements ont été décidés. Cette approche du gouvernement permet donc de construire des logements pour 3.509 personnes, couples et familles, logements qui n’auraient pas été construits sans cette politique.

1.448 de ces logements sont destinés à la vente, tandis que 2.061 seront loués. Là encore, il s’agit d’un changement de paradigme. Nous renforçons nos investissements dans le locatif pour aider les personnes qui ne sont pas en mesure d’acquérir un logement dans un avenir proche.

Nous avons également fait un état des lieux des parcelles non construites et nous avons constaté que plus de 90% de ces parcelles constructibles non utilisées appartiennent à des propriétaires privés. Nous avons à présent besoin d’un programme permettant de débloquer cette situation, programme que le ministre du Logement est en train d’élaborer. Parallèlement, nous prendrons des initiatives visant à préparer rapidement à la construction les parcelles non construites appartenant au secteur public.

Le mois passé, le gouvernement a réussi à obtenir d’importantes surfaces, où des projets de logements pourront être réalisés rapidement. Grâce au résultat favorable des négociations menées avec ArcelorMittal, nous avons obtenu non seulement que le premier groupe sidérurgique mondial consolide et développe son siège au Luxembourg, mais aussi que nous disposions de terrains constructibles pouvant être utilisés au cours des prochaines années.

À Pétange, ce sont quelque 5,5 hectares où un quartier résidentiel sera créé. À cela viennent s’ajouter 7,7 hectares à Wiltz, un potentiel de 5 hectares à Sanem et plus de 39 hectares à Dudelange permettant carrément la construction de plusieurs centaines de logements. De plus, un site situé à Esch-sur-Alzette et servant actuellement de parking pourra accueillir des infrastructures pour la police et les services de secours.

Ce sont des surfaces énormes qui permettent la construction future de logements, alors que jusqu’ici, elles sont restées quasiment ou entièrement inutilisées.

Les négociations menées avec ArcelorMittal et l’accord que nous avons fini par trouver nous permettent de créer au cours des prochaines années de nouveaux quartiers dans différentes régions du pays. Jusqu’à 1.500 logements pourront être construits. Indépendamment de cet accord que le gouvernement a trouvé avec ArcelorMittal lui-même, un projet est mis sur les rails à Esch et à Schifflange, où des friches industrielles pourront accueillir à l’avenir logements, commerces, petites entreprises et structures publiques. Une étude de faisabilité portant sur des terrains d’une surface de plus de 62 hectares est en cours.

Voilà une politique du logement concrète, visant à renforcer l’offre et à répondre à la forte demande, qui est à l’origine de la flambée des prix.

L’État doit apporter sa contribution pour aider les gens qui viennent d’entrer dans la vie active, qui veulent fonder une famille et qui, de ce fait, ont besoin de leur propre logement. Ce soutien de la part de l’État est assuré en partie par des allègements fiscaux. Toutefois, nous l’assurons encore davantage par une politique qui prend au sérieux les soucis de ces personnes dans différents domaines, dont le logement, mais aussi la garde des enfants et une politique familiale adaptée à notre époque.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Après la présentation du rapport de l’Unicef la semaine passée, il a été beaucoup question de la pauvreté des enfants. Certains d’entre vous ont déposé des questions parlementaires à ce sujet – à juste titre d’ailleurs: les enfants sont au centre de ce qui nous occupe le plus.

La pauvreté des enfants se définit tout d’abord par l’argent, par la situation financière du ménage. Toutefois, comme l’indique le rapport, il y a d’autres facteurs: l’école, le fait de réussir ou non à l’école, question souvent liée à celle de la langue.

De plus, un enfant est pauvre s’il n’a pas accès à la culture, au sport ou aux activités de loisir. L’Unicef a en outre attiré l’attention sur le fait que les enfants issus de familles moins favorisées sont plus souvent malades.

Si, en tant que gouvernement, nous disons que l’avenir et les perspectives d’avenir des enfants – de tous les enfants vivant dans notre pays – nous importent, nous faisons effectivement des efforts concrets pour réduire la pauvreté des enfants.

Les enfants qui frôlent le seuil de pauvreté ou vivent en dessous de celui-ci vivent souvent dans des ménages monoparentaux. Cependant, les enfants de couples mariés ou pacsés ou de familles recomposées sont aussi concernés. Parce que leurs parents sont concernés.

Lorsque les parents décident de se séparer − ce qui est le cas de près de deux tiers des ménages −, ce sont les enfants qui en souffrent le plus. Sur le plan émotionnel bien sûr, mais aussi sur le plan financier. Parce que les mères disposent souvent d’un revenu moins élevé, voire n’ont pas de revenu du tout. Retrouver un emploi est difficile après une période d’inactivité prolongée. C’est le cas malgré l’augmentation extrêmement importante du nombre de femmes qui travaillent: durant les années 1970, un quart des salariés étaient des femmes, alors qu’elles représentent aujourd’hui plus de 40% de la population active.

Les femmes, tout comme les hommes, les mères, tout comme les pères, doivent pouvoir concilier vie professionnelle et vie privée. Ce que les jeunes parents d’aujourd’hui veulent, c’est pouvoir travailler sans avoir mauvaise conscience, en sachant que leurs enfants sont bien encadrés, soit par leur partenaire, soit dans une crèche. Toutefois, les jeunes parents veulent aussi pouvoir passer suffisamment de temps avec leurs enfants. Ils ont donc besoin de moyens qui leur permettent de faire les deux, et nous devons leur donner les moyens de concilier vie professionnelle et vie privée.

C’est précisément l’objectif de la réforme du congé parental que ce gouvernement a déposée: il s’agit de permettre aux parents de passer plus de temps avec leurs enfants, sans les obliger de renoncer à leur activité professionnelle. Le congé parental sera flexibilisé et, surtout, les parents toucheront un revenu de remplacement allant jusqu’à 3.200 euros.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

On me demande presque tous les jours quand ce congé parental va enfin entrer en vigueur. Les parents sont très nombreux à l’attendre. Le projet de loi est actuellement avisé par le Conseil d’État, le gouvernement ayant d’ailleurs demandé l’urgence.

Au cours des deux dernières années et demie, beaucoup a été fait dans le domaine de la politique familiale et de la politique de l’éducation. Toute une série de réformes fondamentales ont été engagées. Toutes ces mesures ont pour objectif d’améliorer les perspectives d’avenir de tous les enfants. L’égalité des droits nous tient à cœur. Aussi et surtout quand il s’agit des droits des enfants.

C’est pourquoi les enfants nés après le vote de la nouvelle loi sur les allocations familiales toucheront tous le même montant.

C’est pour la même raison que précisément ces enfants-là, mais aussi les enfants en bas âge déjà nés, pourront enfin profiter des critères de qualité que nous avons introduits dans les crèches et les foyers scolaires.

C’est encore pour cette raison que précisément ces enfants-là profiteront de l’offre multilingue proposée aux enfants âgés entre 1 et 4 ans.

L’offre gratuite en matière de développement langagier est prête pour la rentrée 2017. La phase pilote commence dès maintenant: concepts et bonnes pratiques seront perfectionnés avec les partenaires et les acteurs sur le terrain. Des facteurs de réussite sont ainsi identifiés à travers le développement langagier dès le plus jeune âge, ce qui profitera à tous les enfants. Cette démarche est dans l’intérêt de la réussite scolaire ultérieure et d’un multilinguisme vécu. Il faut que la situation de multilinguisme que connaît le Luxembourg soit et reste une chance pour les générations futures.

Parallèlement à toutes ces réformes, le gouvernement a négocié avec les syndicats un accord mettant en place un mécanisme permettant au gouvernement d’investir de l’argent de manière très ciblée au profit des enfants, que ce soit sous forme de prestations en espèces ou de prestations en nature. Tous les deux ans, le gouvernement consultera les syndicats avant de décider des investissements à effectuer avec cet argent: ces investissements peuvent obéir à une approche sélective basée sur des critères sociaux ou sur une approche sélective permettant au gouvernement d’investir dans un domaine précis dans l’intérêt des enfants. La sélectivité sociale fait l’objet de nombreuses revendications, nous voilà en mesure de l’appliquer.

Je veux et nous voulons tous que la situation des enfants soit favorable. Que la situation de tous les enfants soit favorable. Or, dans le contexte de la pauvreté et de la lutte contre la pauvreté, je voudrais rappeler la subvention loyer entrée en vigueur le 1^er janvier 2016, subvention qui ne s’adresse plus seulement aux bénéficiaires du RMG, mais aussi aux personnes à faible revenu. De plus, nous prenons en compte le nombre d’enfants. Si on a plusieurs enfants, on a besoin d’un logement ou d’une maison plus grands. Je voudrais rappeler que jusqu’à l’année passée, le complément loyer était réservé aux bénéficiaires du RMG. Dès qu’on avait trouvé un emploi, on ne touchait plus cet argent.

C’est également dans l’intérêt des familles et, surtout, dans l’intérêt des enfants que nous revoyons les modalités des congés spéciaux. À l’avenir, il est prévu que la maladie d’un enfant plus jeune donnera droit à davantage de jours de congé que celle d’un enfant plus grand. Les enfants plus jeunes ont besoin de plus d’assistance et tombent plus souvent malades. Là encore, nous apportons une réponse concrète à des besoins concrets des parents et des enfants. Je voudrais rappeler cette pétition, où des parents nous ont récemment demandé de les aider à gérer leurs problèmes quotidiens. C’est précisément ce que nous faisons. Et pour cette raison, nous réformons aussi le congé de mariage ou de pacs et, à la naissance d’un enfant, nous ferons bénéficier les pères de quelques jours de congé supplémentaires. Cette mesure a encore été décidée à la demande des intéressés, à la demande des jeunes pères qui épuisent actuellement leurs congés ordinaires pour rester plus longtemps auprès du nouveau-né.

Dans ce contexte, je voudrais surtout remercier les partenaires sociaux: les syndicats tout comme le patronat. Cet exemple a montré qu’ensemble, on peut réaliser, dans l’intérêt des gens et des entreprises, un progrès social réel dont profiteront les familles et les enfants. Je suis heureux que nous partagions les mêmes points de vue sur les questions de politique sociétale. Et si nous partageons tous les mêmes points de vue, c’est parce que nous savons comment fonctionnent les entreprises, comment vivent les gens et ce dont ont besoin les enfants.

Concilier vie familiale et vie professionnelle est pour nous un point important: on peut employer une expression à la mode en parlant de work life balance ou dire simplement qu’on souhaite avoir une vie familiale et des loisirs de qualité, sans pour autant renoncer à un emploi intéressant.

D’un autre côté, nous attachons aussi une importance capitale au bon fonctionnement des entreprises, à la possibilité de réaliser un équilibre tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise.

Dans ce contexte, nous ne nous sommes donc pas contentés du statu quo pour ce qui est de la loi PAN. Les entreprises ayant demandé un allongement de la période de référence, le ministre du Travail a pendant plusieurs mois essayé de parvenir à un compromis entre les partenaires sociaux. Il a proposé de nombreuses solutions pour tenir compte des intérêts tant du patronat que des syndicats et, partant, de l’ensemble des citoyens. Récemment, ils ont discuté pendant douze heures à Senningen et vous savez qu’ils n’ont pas réussi à trouver un accord acceptable pour tous.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

le gouvernement a assumé ses responsabilités en décidant, comme il l’avait annoncé, du futur contenu de la loi PAN. Et ce, après que les dispositions de cette loi étaient arrivées à terme dès 2012.

La période de référence actuelle d’un mois sera à l’avenir allongée à quatre mois. C’est ce que le patronat a demandé et ce dont les entreprises ont besoin. Cette mesure permettra aux entreprises qui le souhaitent – et j’insiste sur ce point: aux entreprises qui le souhaitent, et uniquement à celles-ci –, d’organiser le temps de travail de manière beaucoup plus flexible. En contrepartie, les salariés des entreprises concernées bénéficieront de congés supplémentaires.

En effet, si une flexibilité accrue est dans l’intérêt de l’entreprise, il faut qu’elle comporte également des avantages pour le salarié.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement?

• Tout d’abord pour les entreprises − et ce point concerne la plupart des entreprises établies dans notre pays − qui fonctionnent sur la base d’une période de référence d’un mois: pour ces entreprises et les gens qui y travaillent, il n’y aura pas de changements.
• Dans les entreprises demandant une période de référence allongée, les salariés concernés bénéficieront, selon la durée de la période de référence en question, de 1,5 à 3,5 jours de congés supplémentaires.

Cet allongement de la période de référence permettra également de reporter des heures d’un mois donné sur le mois suivant. En respectant toutefois un plafond. Au-delà de ce dernier, il s’agira d’heures supplémentaires ordinaires, comme c’était le cas jusqu’ici. Il faut que les heures supplémentaires restent l’exception! 

L’horaire mobile restera inchangé, toutefois, les délégations du personnel devront être impliquées. 

Toutes ces mesures concernent uniquement les entreprises sans convention collective de travail. Dans le cadre des négociations relatives aux conventions collectives, les partenaires sociaux, conservant leur entière autonomie, ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions de la loi PAN.

Il s’agit là, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de mesures isolées faisant partie de dossiers que nous avons mis sur le métier pour préparer notre société aux défis actuels et futurs.

Parallèlement aux réformes dans le domaine de la famille, nous veillons aussi à préparer le système dans un domaine où l’État a une mission non pas indirecte, mais très concrète et directe afin d’offrir les meilleures perspectives aux enfants et aux jeunes.

C’est notamment le cas de la garde des enfants et de l’enseignement. C’est pourquoi les exigences de qualité auxquelles doivent satisfaire crèches, maisons relais et maisons de jeunes sont définies par la loi. Ces exigences sont loin de se limiter aux dimensions des locaux et aux qualifications du personnel. Bien au contraire, il s’agit de développer les compétences sociales des enfants, de leur donner envie de faire de l’exercice, d’éveiller leur curiosité et leur créativité, de les inciter à découvrir d’autres langues.

Et parallèlement, il s’agit aussi de renforcer les compétences communicatives des enfants et de les préparer à une école et à une société multilingues, en tenant compte toutefois du fait que ce sont des enfants.

Dans l’enseignement fondamental, nous avons signé avec les syndicats un accord prévoyant toute une série de mesures entraînant des améliorations considérables au niveau de l’enseignement. La formation du personnel enseignant sera reformée et adaptée aux réalités, l’autonomie scolaire sera garantie, les activités et décisions régionales seront renforcées et le partenariat avec les parents sera consolidé. Le dialogue sur l’école et le dialogue à l’école constituent une nécessité. C’est pourquoi je suis heureux que le dialogue social dans le domaine de l’éducation fonctionne bien à présent et qu’après la médiation intervenue à l’été dernier, nous ayons trouvé, outre les accords conclus dans l’enseignement fondamental, des accords supplémentaires concernant la revalorisation du statut des chargés de cours.

Dans l’enseignement secondaire, les grandes lignes de la réforme ont été présentées au début de l’année, le ministre de l’Éducation nationale envisageant de déposer le projet correspondant avant la fin de l’été.

Dans le domaine de la formation professionnelle, nous disposons enfin d’une analyse en profondeur et, il y a trois semaines, le Conseil de gouvernement a adopté un projet qui prévoit des changements urgents et plus que nécessaires, permettant notamment une simplification de l’organisation au sein des lycées et des relations entre les différents établissements.

L’année prochaine, le gouvernement continuera à intensifier ses efforts dans le domaine de la salle de classe numérique. Dans le cycle 4.2, l’apprentissage assisté par ordinateur des mathématiques sera généralisé pour la prochaine rentrée. L’élaboration des programmes du cycle inférieur des lycées débutera l’année prochaine. Avec ce projet, le Luxembourg joue un rôle pionnier au niveau international. Les avantages de ces programmes, qui ont fait leurs preuves au cours des derniers mois, permettent de proposer un apprentissage des mathématiques offrant un encadrement individualisé de l’élève.

De plus, nous avons besoin de mener un débat objectif sur l’avenir de notre système scolaire. D’autres pays, comme la Suisse, le font avec succès.

Afin de permettre à l’avenir un débat objectif sur les points forts et les faiblesses de notre système d’enseignement, il sera créé un Observatoire de la qualité scolaire, qui, une fois par an, présentera à la Chambre des députés et au public un rapport objectif concernant des aspects importants de notre système scolaire. Afin de donner aux parents une voix dans ce débat, il sera donné une base légale à une représentation nationale des parents prévoyant également des congés payés pour tenir compte de l’engagement des représentants des parents d’élèves.

Un autre point qui, personnellement, me tient particulièrement à cœur, c’est l’encadrement des élèves ayant des difficultés d’apprentissage.

Au cours des prochaines années, l’État fera appel à 150 enseignants spécialisés dans ce domaine pour aider les élèves ayant des problèmes «dys». De plus, nous créerons des instituts spécialisés afin que le pays dispose du savoir-faire nécessaire pour répondre aux problématiques de plus en plus spécifiques que nous rencontrons au sein de notre population scolaire.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous avons une responsabilité particulière envers nos enfants, toutefois, nous avons aussi une responsabilité particulière envers les plus faibles, envers ceux qui ont besoin d’aide, envers ceux qui, chaque jour, ont besoin d’assistance.

Notre système social prévoit cette aide. Nous disposons des moyens nécessaires pour que personne ne soit contraint de faire face seul à une maladie, pour que les personnes qui ont besoin d’aide au quotidien puissent effectivement en bénéficier. Or, pour garantir le bon fonctionnement du système social, il faut qu’il soit adapté aux réalités et, si nécessaire, il faut procéder aux adaptations qui s’imposent.

Cela vaut pour le domaine de la Sécurité sociale, où des transformations permettant de répondre aux nouvelles exigences sont en cours. Qualité, transparence et prévisibilité sont les piliers de cette réforme. Cela vaut aussi, en partie, pour l’assurance dépendance, où le système d’évaluation actuel sera remplacé par un système qui, prévoyant toujours une évaluation individuelle de la situation de l’intéressé, introduit en plus des possibilités de recourir à une prise en charge plus individualisée.

Cette année, nous procéderons aussi à une analyse de la réforme du système de pensions de 2012, en vérifiant si les mesures et hypothèses formulées en 2012 permettent toujours de garantir la pérennité du régime.

De nombreuses mesures sont également prévues dans le secteur de la santé.

Les consultations en vue d’une nouvelle loi hospitalière ont démarré. Cette loi permettra une meilleure collaboration entre les différents hôpitaux, une compétence accrue, une meilleure prise en charge des patients et une utilisation plus efficace des moyens étatiques.

Afin de proposer aux patients un meilleur accès aux urgences dans nos hôpitaux, de nombreuses consultations ont été menées avec le secteur et un travail considérable a été accompli. Nous voulons réduire les temps d’attente et assurer, grâce à un meilleur tri, une orientation plus efficace des patients afin de garantir que les cas vraiment urgents soient traités aussi rapidement que possible. Je suis heureux que les deux ministres compétents aient réuni tous les partenaires autour d’une table, faisant ainsi de ce thème l’un des sujets principaux de la quadripartite.

En ce qui concerne le dossier électronique du patient, la phase de test actuellement en cours sera terminée d’ici à la fin de l’année et le dossier électronique sera généralisé.

La lutte contre le tabagisme et la surconsommation d’alcool, notamment chez les jeunes, est un autre défi que le gouvernement entend relever. La ministre de la Santé présentera avant la fin de l’année une loi antitabac adaptée et un Plan national alcool.

La santé de la population, des jeunes et des personnes âgées, doit faire partie des priorités de tout gouvernement. C’est pourquoi la protection contre les substances nocives, mais aussi la prévention feront l’objet d’une attention particulière.

En ce qui concerne la prévention, deux facteurs occupent une place à part: une alimentation saine et la pratique accrue de l’exercice physique. Cette maxime, qui remonte à une initiative lancée il y a quelques années, reste vraie et, malheureusement, d’actualité. Nous savons que tant l’obésité que le manque d’exercice constituent le principal problème en ce qui concerne la santé de la population des pays industrialisés. Dans ce domaine, le sport et notamment le sport de masse constituent un levier central. Nous sommes conscients que de nombreux clubs sportifs ont aujourd’hui plus de mal à trouver des bénévoles qui se chargent de missions essentielles pour garantir la pérennité de leur club. Dans ce domaine, il est nécessaire de fournir de l’aide et de compenser les manques, et le ministre des Sports est effectivement prêt à élaborer des solutions avec les fédérations et les clubs. Dans ce contexte, il y a eu de premiers entretiens avec le COSL afin de remplacer par un nouveau système le modèle des chèques-services dans le domaine du sport, modèle qui arrive à terme à l’automne. L’idée est de garantir non seulement le financement à l’avenir, mais de l’améliorer. Le nouveau système dans le domaine du sport conduira à la suppression de toute clause relative au revenu, tandis que le champ d’application sera élargi, l’âge maximal des enfants passant de 12 à 15 ans.

À l’avenir, cette aide financière au bénévolat et à l’animation socioéducative sera accordée sous forme de supplément venant s’ajouter au subside ordinaire accordé aux clubs, dans la mesure où ceux-ci répondent aux critères de qualité en matière d’encadrement.

Une population plus saine et en meilleure condition physique est dans l’intérêt de tous et de tout un chacun. Bien sûr, chacun décide lui-même de la vie qu’il veut mener. La mission de l’État consiste à créer des conditions permettant ces choix et à préserver ou à créer une qualité de vie élevée. Ce faisant, nous ne devons pas miser sur des solutions à court terme, en nous concentrant uniquement sur ce qui est indiqué à un moment donné; bien au contraire, nous devons penser à l’avenir plus lointain. Or, le fait de penser à l’avenir plus lointain nous oblige à adopter une position critique à l’égard de l’énergie nucléaire. Ce n’est pas une solution durable pour répondre à la pénurie d’énergie. C’est une source d’énergie qui, à plus long terme, crée plus de problèmes qu’elle n’en résout. Dans le domaine de l’approvisionnement en électricité, nous dépendons de l’étranger, toutefois, nous contribuons activement au développement des technologies alternatives et nous sommes critiques à l’égard du nucléaire – ce que nous disons d’ailleurs clairement. En ce qui concerne la centrale de Cattenom, j’ai déjà dit au président français, lors de sa visite au Luxembourg l’année passée, que nous nous inquiétions au sujet de cette centrale à proximité de la frontière, où il survient beaucoup trop souvent des problèmes mentionnés dans la presse. J’ai également dit à François Hollande qu’on pourrait élaborer un projet commun en vue de l’exploitation de sources d’énergie alternatives, ce qui permettrait de préserver des emplois dans la région frontalière. Le gouvernement a souligné cette volonté dans un courrier commun et j’ai également rappelé nos inquiétudes et notre engagement au Premier ministre Manuel Valls. C’est le moment de communiquer ces messages, parce que nos voisins français sont en train de bouger sur ce point et que le gouvernement français a annoncé la fermeture de certaines centrales. L’attitude sceptique que nous avons à l’égard de Cattenom, nous l’avons aussi à l’égard des centrales belges de Tihange 3 et de Doel 2. C’est pourquoi nous nous sommes ralliés la semaine passée à l’initiative du gouvernement allemand, qui demande l’arrêt de ces centrales en attendant qu’un certain nombre de questions de sécurité importantes soient résolues.

La mise en œuvre d’une politique énergétique durable est nécessaire. Non seulement en vue d’une plus grande sécurité, mais aussi en vue d’une plus grande qualité de vie.

Ces objectifs impliquent également la préservation de notre patrimoine naturel et la protection de nos ressources. En 2013, nous avons été condamnés par la Commission européenne à des amendes élevées, soit deux millions d’euros à verser directement, plus 2.800 euros pour chaque jour où les eaux usées des grandes agglomérations ne seraient pas épurées comme prévu. Voilà la politique menée jusqu’en 2013. Depuis lors, la gestion des eaux usées a été redynamisée en l’espace de deux ans. Les différents syndicats intercommunaux y ont contribué de manière rapide et efficace. Or, il ne suffit pas de construire des stations d’épuration pour avoir des ruisseaux sains et propres. Cette année, nous mettons l’accent sur la renaturation et la protection contre les crues. Les aides seront redéfinies dans une nouvelle loi sur l’eau. À l’avenir, particuliers et entreprises auront également la possibilité de demander des subsides en cas de travaux d’entretien ou de renaturations. Les aides accordées en vue de la protection contre les crues au niveau communal seront augmentées jusqu’à 90%.

La loi sur l’eau de 2008 sera adaptée par souci de simplification administrative et pour conférer une meilleure base légale à la protection de l’eau.

Après que nous avons désigné l’année passée six nouvelles zones Natura2000, ces mesures constituent un nouveau pas important vers la préservation de notre environnement.

Dans le cadre de la nouvelle loi sur la protection de la nature, nous créons en plus une comptabilité écologique (Ökokonto) au niveau de l’État, permettant aux entreprises, aux maîtres d’ouvrage, aux communes et aux administrations de couvrir leurs besoins en points de compensation.

Dans le cas de projets de construction entraînant des destructions au niveau de la nature ou de biotopes précieux, le maître d’ouvrage n’est plus obligé de prévoir lui-même des compensations, mais il peut acheter ces prestations en quelque sorte à l’État.

Cette solution permet de faire avancer plus rapidement un certain nombre de projets. C’est donc une mesure qui, tout en étant dans l’intérêt de la protection de la nature, constitue en même temps une simplification substantielle permettant d’autoriser plus facilement des investissements.

Nous devons à nos enfants de veiller à la protection des ressources naturelles, de l’environnement et aussi des animaux. C’est pourquoi une nouvelle loi sur la protection des animaux est en cours d’élaboration, projet qui permettra au ministre de l’Agriculture de mettre en œuvre une approche entièrement nouvelle dans le domaine de la protection des animaux.

Nous avons une responsabilité à assumer et c’est pourquoi la nouvelle loi agraire permettra de concilier l’activité agricole nécessaire et le développement durable non moins nécessaire. C’est la seule manière de préparer le secteur agricole à l’avenir et de garantir que la prochaine génération disposera elle aussi d’aliments de qualité en quantité suffisante. Cette année, le ministre compétent réunit les différentes associations et fédérations ainsi que la Chambre d’agriculture en vue des assises agricoles. Celles-ci permettront un large débat sur les problèmes et défis que connaissent actuellement les exploitations agricoles, l’objectif étant la recherche commune de solutions. Il faut que les agriculteurs aient la possibilité d’exercer leur activité de manière optimale, afin que nous puissions en profiter tous.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Le gouvernement travaille avec détermination pour réaliser des améliorations dans l’intérêt tant du pays que des gens qui habitent, vivent et travaillent chez nous.

Or, les gens ont actuellement aussi des inquiétudes au sujet de leur sécurité. D’une manière générale, force est de constater que dans notre pays, la criminalité a reculé au cours de l’année passée, et ce, de manière significative. En 2015, le nombre d’infractions ou de "faits" a baissé de plus de 2.700 par rapport à 2014, soit une baisse de 6,35%. Le taux de criminalité, qui n’avait cessé d’augmenter au cours des années précédentes, a diminué de plus de 8,5% en 2015. Or, le sentiment subjectif de sécurité des gens ne s’est pas amélioré en conséquence et pour cette raison, il demeure important que les autorités compétentes soient plus performantes et plus efficaces, qu’elles puissent garantir une présence renforcée là où c’est nécessaire. Le gouvernement a par conséquent augmenté l’effectif de la police et, au cours des mois à venir, le ministre de la Sécurité intérieure réformera la police de manière à ce que la présence des agents en uniforme auprès des gens soit renforcée et qu’ils passent moins de temps à accomplir des tâches pouvant être effectuées par des civils.

Au cours des derniers mois, d’autres facteurs ont eu un impact négatif sur notre sentiment de sécurité. Les nouvelles des attaques terroristes à Paris et à Bruxelles nous ont effrayés et les images télévisées de ces événements nous ont tous profondément bouleversés. Face à ces attaques horribles, le sentiment que nous éprouvons tous en ces moments-là est le désarroi. En ces moments-là, nous avons l’impression de perdre nos repères. Or, il faut surmonter ces moments. Il importe que nous conservions nos repères et que ces actes barbares contre l’humanité ne bouleversent pas notre existence. Il ne faut pas que nous négligions ou que nous reléguions du coup à l’arrière-plan nos modèles de vie et les progrès réalisés au cours des dernières années, voire au cours des siècles passés. Liberté, égalité et justice, tolérance et respect. Voilà les prémisses sur lesquelles nous devons nous baser et à partir desquelles nous devons continuer à développer notre modèle de société.

Parallèlement, il faut que nous combattions les terroristes avec tous les moyens dont dispose l’État de droit et, surtout, que les gouvernements fassent tout leur possible et que les autorités de sécurité utilisent tous leurs moyens pour empêcher de telles attaques. Dès avant les attentats de Paris, le gouvernement a élaboré des plans permettant de prendre les mesures nécessaires en cas de menace terroriste. Le plan Vigilnat mais aussi, par exemple, les mesures permettant d’agir contre les combattants étrangers sont des éléments clés de cette politique. Le gouvernement a ensuite procédé à un screening de la législation existante avant de présenter des adaptations − ce après consultation et dans un large consensus. Il s’agit de rendre la lutte antiterroriste plus efficace au cas où il existerait une menace concrète, et uniquement dans ce cas-là.

Or, il existe un volet souvent négligé, à savoir la prévention. Il faut se demander d’où vient cette haine à l’origine d’un fanatisme aveugle. Les réponses à ces questions sont complexes et elles sont multiples. Les interventions géopolitiques des dernières années et la situation globalement difficile, en raison de son caractère d’impasse, au Proche-Orient sont des éléments d’explication, de même que le manque de perspectives et d’espoir d’une génération entière dans de nombreux pays. Aussi devons-nous contribuer à redonner espoir et perspectives aux gens dans les régions qui en ont vraiment besoin. Le niveau élevé de notre aide à la coopération vient souligner cette volonté.

Parallèlement, nous devons éviter que le manque de perspectives et d’espoir ne prenne de l’ampleur chez nous. Nous devons empêcher la formation de réseaux parallèles devenant une proie facile pour les fondamentalistes. Le gouvernement, qui observe ce volet de près, a pris des mesures permettant d’agir à un stade précoce. En même temps, nous continuerons à investir dans l’encadrement des jeunes. Dans les écoles, dans les maisons de jeunes à travers le pays, dans les associations locales, on fait aujourd’hui énormément d’efforts pour permettre aux jeunes de construire des réseaux qui enrichissent leur vie, plutôt que de se perdre dans des réseaux qui mettent en danger leur vie et celle des autres. Le gouvernement est décidé à continuer à soutenir ces efforts et à élaborer, avec les communes et les organisations de jeunes, des projets permettant de lutter contre l’extrémisme avant même son apparition. Dans le domaine de l’enseignement, nous avons l’intention de mettre sur pied un programme d’activités extrascolaires l’année prochaine, en nous concentrant sur les classes où le besoin est le plus urgent. Cette mesure devra permettre de proposer, également en dehors des horaires scolaires, des activités qui, bénéficiant d’un encadrement professionnel, permettent de motiver les jeunes, de leur donner confiance en eux-mêmes et de renforcer leurs compétences sociales.

Lorsque nous parlons de la manière dont nous vivons ensemble et de l’évolution de notre population, lorsque nous discutons des perspectives d’avenir des jeunes et de l’intégration, nous ne devons pas nous limiter à considérer les défis de manière directe, si nous voulons trouver des solutions permettant de nous acquitter de nos missions. Les couverts ne se trouvent pas dans l’assiette, mais des deux côtés de celle-ci! Vie associative, sport, musique ou encore l’engagement au sein d’une ONG sont souvent la meilleure solution quand il s’agit de renforcer la cohésion, de favoriser l’intégration et d’offrir de nouvelles perspectives. C’est pourquoi nous nous efforçons en tant que gouvernement de soutenir ces initiatives et, en ma qualité de ministre de la Culture, il me tient particulièrement à cœur qu’on prenne la culture pour ce qu’elle est avant tout: un enrichissement pour notre société, une plus-value pour le pays et un miroir qui nous permet de nous découvrir nous-mêmes. La politique culturelle ne doit se mêler de la culture que dans la mesure du nécessaire et, pour le reste, s’en abstenir dans la mesure du possible. Toutefois, cela ne nous empêchera pas d’améliorer davantage les conditions, afin que l’art et la culture puissent se développer de manière optimale. Après avoir préparé ce rendez-vous avec des acteurs du secteur, nous sommes prêts à organiser début juillet les assises culturelles. Les conclusions alors retenues serviront de base à l’élaboration d’un plan de développement culturel. De plus, nous avons prévu des plateformes permettant un échange plus régulier avec le secteur culturel afin de pouvoir répondre de manière plus directe à des besoins concrets.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Pour le gouvernement, l’année passée était aussi marquée par la présidence du Conseil de l’Union européenne. Jalonnée de crises et de situations très difficiles dans des domaines centraux touchant à l’avenir de l’UE, cette présidence fut loin d’être facile. Toutefois, cette présidence a également été commentée – non pas par nous-mêmes, mais par d’autres –, et ce, en des termes très positifs. Suivant en cela la tradition, le Luxembourg a fait une bonne impression. Des dossiers importants, comme la réforme de la Cour de justice de l’Union européenne, du système européen PNR et de la protection des données – au total 34 dossiers législatifs – ont pu être clôturés. C’est sous notre présidence que des progrès ont pu être réalisés dans le domaine de l’échange en matière de rulings, une simplification des procédures d’échange de documents officiels a été décidée et un accord ferroviaire renforçant la gouvernance des réseaux et la sécurité a par exemple été conclu. Dans le cadre de la COP21, la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris, le Luxembourg a joué un rôle leader pour trouver un accord prévoyant de nouveaux objectifs contraignants en matière de lutte contre le changement climatique.

1.503 réunions informelles ont eu lieu à Bruxelles et 262 rendez-vous au Luxembourg, où 22.644 délégués ont été accueillis. Le Conseil s’est réuni 49 fois, dont 9 fois dans le cadre de réunions extraordinaires, le nombre de ces réunions extraordinaires étant lui-même extraordinaire.

Les six mois de la présidence étaient en effet dominés par la crise des réfugiés, qui n’est pas encore surmontée et ne le sera pas de sitôt.

Même si nous comptons actuellement moins de demandeurs d’asile arrivant dans notre pays, nous ne devons pas sous-estimer l’envergure de cette crise, ni son impact sur le Grand-Duché et l’Europe tout entière. Au cours des prochains mois et des prochaines années, la gestion de la situation migratoire restera un aspect important du travail du gouvernement. Le défi de la crise au niveau national est énorme. Le gouvernement a assumé ses responsabilités en créant des lieux d’accueil pour les personnes en question et en dotant les ministères et administrations compétents des effectifs et des moyens budgétaires nécessaires.

En même temps, nous avons soutenu et continuons à soutenir une approche européenne. Ceci dans un esprit de solidarité et dans le respect des obligations prévues par le droit international.

L’accord conclu avec la Turquie et adopté lors du dernier Conseil européen ne résoudra pas tous les problèmes, certainement pas. C’est un élément. Beaucoup de détails restent à régler et tous les acteurs concernés doivent à présent faire les efforts nécessaires pour garantir la mise en œuvre de cet accord. Nous avons soutenu à Bruxelles l’implication de l’agence de l’ONU pour les réfugiés dans la mise en œuvre de cet accord et nous avons exigé qu’à côté de la Turquie, l’on considère également la situation en partie dramatique de la Jordanie et du Liban. Le Luxembourg s’est en plus engagé à mettre à disposition des effectifs supplémentaires pour soutenir les autorités grecques et européennes.

L’accord conclu avec la Turquie ne saurait masquer le fait que nous avons besoin d’une véritable politique européenne commune dans le domaine de l’asile et de l’immigration, politique qui devra aller plus loin que les mesures prises jusqu’ici. Nous avons besoin d’un véritable mécanisme de solidarité entre les États membres pour garantir une juste répartition des charges entre les différents pays et nous avons besoin d’une gestion commune des frontières extérieures.

Si la crise migratoire a nécessairement constitué un aspect important du travail gouvernemental dans le domaine de l’immigration et de l’asile, nous n’en avons pas moins poursuivi au cours des derniers mois nos efforts en vue de la mise en œuvre du programme gouvernemental. Une nouvelle loi sur l’asile a été adoptée. Au cours des prochains mois, la loi sur l’immigration fera l’objet d’adaptations afin d’adapter notre législation à de nouvelles exigences européennes, mais aussi pour mettre en œuvre un certain nombre de mesures directement liées à la compétitivité du pays.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

La situation économique et sociale du pays est aujourd’hui plus favorable qu’il y a deux ans et elle évolue dans la bonne direction. Les perspectives d’avenir sont favorables et le gouvernement continuera de faire tous les efforts pour qu’elles le restent.

Grâce à une approche plus durable et plus ciblée en matière de finances publiques, le gouvernement s’est donné les moyens de mener une politique moderne dans les différents domaines. Nous pouvons investir massivement dans les perspectives d’avenir des enfants, nous pouvons tenir compte des besoins réels des parents. Nous veillons à la préservation d’un environnement propre, nous renforçons l’État social et nous veillons à ce que le Luxembourg reste un pays attrayant, voire qu’il devienne encore plus attrayant pour les entreprises créatrices d’emplois. C’est une politique basée sur la prévisibilité et c’est une politique pour les gens."