Dernière modification le
Résumé des travaux du 18 juillet 2025
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 18 juillet 2025 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
© SIP / Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique nationale, européenne et internationale.
Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de l'Accord de siège entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Cour de Justice Benelux, fait à Luxembourg, le 2 juillet 2025.
Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles qui transposent la directive d'exécution (UE) 2025/1079 de la Commission du 2 juin 2025 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2025/2026 et de l’été 2026. Les dates sont fixées comme suit :
- Soldes d'hiver 2025/2026:
début: vendredi, le 2 janvier 2026,
clôture: samedi, le 31 janvier 2026 inclus.
- Soldes d'été 2026:
début: mercredi, le 24 juin 2026,
clôture: dimanche, le 19 juillet 2026 inclus.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Tëtelbierg / Fond-de-Gras » sise sur les territoires de la Ville de Differdange et de la commune de Pétange et ce à l’issue de l’enquête publique.
Le Conseil a avalisé le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques qui transpose la directive (UE) 2024/2839 du 23 octobre 2024 modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques.
Communiqué par le ministère d'État/SIP