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Résumé des travaux du 06 décembre 2024
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 06 décembre 2024 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
© SIP / Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique nationale, européenne et internationale.
Le Conseil a également eu un échange sur la situation actuelle du marché immobilier, et a décidé, en tenant compte des indications favorables en provenance du secteur et afin de ne pas freiner la relance actuelle en matière de transactions immobilières, de prolonger pour une durée de six mois supplémentaires les mesures fiscales temporaires, prises initialement uniquement pour l'année 2024, et présentées dans le cadre du premier paquet de mesures destinés à relancer le secteur de la construction.
Les mesures fiscales temporaires prolongées concernent:
(i) la hausse temporaire du crédit d'impôt "Bëllegen Akt",
(ii) le nouveau crédit d'impôt "Bëllegen Akt" pour l'investissement dans le logement locatif,
(iii)la réduction du taux d'imposition des plus-values au quart du taux global,
(iv)l'augmentation du taux et de la durée de l'amortissement accéléré des logements construits en vue de leur location, et
(v) l'immunisation des plus-values immobilières transférées sur des logements utilisés pour la gestion locative sociale ou appartenant à la classe de performance énergétique A+.
Le Conseil a approuvé le projet de loi instituant une aide à la construction de serres horticoles. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des efforts du Gouvernement d'augmenter la production nationale de fruits et légumes afin de renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Un communiqué séparé en présente les détails.
Le Conseil a approuvé le projet de loi portant modification de la loi du 26 juillet 2022 relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge. Ce projet de loi vise à prolonger le régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge issu de la loi du 26 juillet 2022 tout en y introduisant une nouvelle aide destinée à soutenir le déploiement d'infrastructures de ravitaillement en hydrogène. Cette aide sera réservée aux entreprises dont les projets d'investissement auront été sélectionnés à l'issue d'un appel à concurrence.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025.
Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone "Ellergronn" sise sur le territoire de la Ville d'Esch-sur-Alzette.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone "Scheierbierg / Maachergruet / Reef" sise sur les territoires des communes de Bous-Waldbredimus, Mondorf-les-Bains, Remich et Schengen.
Communiqué par le ministère d'État/SIP