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Résumé des travaux du 17 octobre 2025
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 17 octobre 2025 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique nationale, européenne et internationale.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique économique, sociale et financière.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi autorisant l'État à participer au financement du développement de logements abordables du projet "J.F. Kennedy-Sud" au Kirchberg, Ville de Luxembourg. Au cours de la zone 1 du projet, couverte par le présent projet de loi, il est prévu la construction de 187 unités de logement (dont 109 en location abordable et 78 en vente abordable).
Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal fixant la procédure d'élection des membres du comité de liaison ainsi que son fonctionnement. La mise en place du comité de liaison, issu d'un accord entre le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et plusieurs syndicats, permet au personnel de l'équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB) de se réunir régulièrement, de représenter ses intérêts auprès de la direction de région et du ministère de l'Éducation nationale ainsi que de formuler des propositions concernant la prise en charge des élèves à besoins éducatifs spécifiques, la formation continue, la répartition des tâches et l'organisation du travail.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnée étant donné que les dispositions du règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 prémentionné sont reprises par le projet de loi portant modification:
1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2° de la loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2006;
3° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques, approuvé en la séance du 10 octobre 2025.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées afin d'y intégrer la vaccination contre le virus respiratoire syncytial, conformément aux recommandations du Conseil supérieur des maladies infectieuses. Cette mise à jour a pour objectif de renforcer la prévention des infections respiratoires graves chez deux groupes à risque: les femmes enceintes (pour protéger les nouveau-nés) et les personnes âgées (notamment celles présentant des comorbidités).
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique la zone "Schwaarzbaach" sise sur les territoires des communes de Colmar-Berg et Mertzig, et le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique la zone "Leidelénger Bësch / Obeler Bësch" sise sur les territoires des communes de Bettembourg, Leudelange, Mondercange et Reckange-sur-Mess.
Communiqué par le ministère d'État/SIP