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Résumé des travaux du 16 décembre 2025
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mardi 16 décembre 2025 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
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Le Conseil a approuvé le projet de loi portant mise en œuvre de la classe d'impôt unique et modifiant:
1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 ("Abgabenordnung");
2° la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 ("Steueranpassungsgesetz");
3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
4° la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds pour l'emploi;
2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet,
ainsi qu'une série de projets de règlements grand-ducaux connexes.
La réforme sera présentée lors d'une conférence de presse en janvier après le dépôt du projet de loi.
Communiqué par le ministère d'État/SIP