Conseils de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira le 8 octobre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 19 septembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le briefing du Premier ministre Xavier Bettel, suite aux travaux du Conseil de gouvernement, sera diffusé le 3 septembre 2014. Le livestreaming débutera vers 14H00.

Vidéo du briefing du Premier ministre Xavier Bettel suite aux travaux du Conseil de gouvernement du 22 octobre 2014.

Les ministres réunis en Conseil ont donné le feu vert à la création d’un Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL) (GIE). L’objectif consiste à fédérer en un ensemble cohérent les compétences nationales et les compétences internationales concernant la propriété intellectuelle (identification, sécurisation/protection, exploitation, respect des droits) et de les mettre à disposition des acteurs économiques et institutionnels pour constituer un levier de croissance pour le Luxembourg.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 25 juillet 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.Le Conseil a adopté le projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisé (CSA) et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le texte met en place un système de contrôle et de sanction automatisé (CSA) des infractions routières (radars fixes et mobiles) afin d’améliorer la sécurité sur les routes. Le contrôle automatisé vise à faciliter la constatation, sans interception des véhicules, du non-respect des vitesses, mais aussi d’autres infractions au Code de la route comme le non-respect des feux rouges et des interdistances ainsi que la circulation sur une voie réservée à certaines catégories d’usagers.

Ainsi, il est prévu de supprimer le contrôle de conformité qui a lieu au moment de l’immatriculation de tout véhicule neuf. Au Luxembourg qui est d’ailleurs le seul pays de l’Union européenne à avoir un tel contrôle "ex ante" de

L’analyse du bilan des accidents routiers de ces dernières années révèle que la vitesse constitue la principale cause présumée des accidents. En 2013, 39% des accidents mortels et 36 % des accidents corporels sont dus à une vitesse inappropriée. L’objectif poursuivi

Le Conseil de gouvernement, qui s’est réuni le 18 juillet 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel, a approuvé le Plan Cancer 2014-2018. Le cancer est un problème majeur de santé publique au Luxembourg. Chaque année, quelque 3.000 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués, et l’incidence augmente régulièrement. De même, le Conseil a donné son accord de principe au projet de programme de développement rural 2014-2020 qui sera soumis à la Commission européenne. Le programme de développement rural prévoit les cofinancements nationaux sur la période de programmation 2014-2020.

Le Conseil de gouvernement a approuvé, dans sa séance du 18 juillet 2014, les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Protection nationale et de la Cellule de crise.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 4 juillet 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a approuvé le cadre d’application du programme national "Baulücken". Par le biais de ce programme, le ministère du Logement veut aider les communes à viabiliser les terrains non encore utilisés de leur territoire et dont elles sont propriétaires. De même, les ministres réunis en Conseil ont retenu une réforme du "Pacte Logement". Une entrevue avec le Syvicol avait préparé ces adaptations qui étaient par ailleurs annoncées au programme gouvernemental.

Le Conseil a eu un échange de vues sur la situation économique et sociale. Les ministres ont passé en revue les résultats de l’entrevue sur la question de l’indexation avec les partenaires sociaux. Le Conseil s’est penché sur l’avant-projet de loi dite "Omnibus" et a adopté le projet de règlement grand-ducal concernant l’aide financière de l’État pour études suérieures. Le projet de règlement grand-ducal met en œuvre la loi concernant l’aide financière de l’État pour les études supérieures en définissant les formalités administratives à respecter par l’étudiant ainsi que les dates de soumission des demandes et en définissant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 20 juin 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a adopté une réforme de la réglementation actuelle relative aux licences. De plus, il a adopté des directives aux directions des lycées et lycées techniques en vue d’une école neutre et tolérante.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental dans le domaine de l’ICT, le Conseil a donné son feu vert à la définition, élaboration et mise en œuvre d’une stratégie numérique pour le Luxembourg. L’objectif de la stratégie intitulée "Digital Lëtzebuerg" est de renforcer et de consolider à terme la position du pays dans le domaine de l’ICT et de hisser le Luxembourg en réel centre d’excellence "high tech".

Le Conseil de gouvernement se réunira le 20 juin 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.