Le mercredi 12 décembre 2001, Mme Anne Brasseur, ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, a présenté devant la presse les projets de réforme de la division supérieure de l'enseignement secondaire et secondaire technique. Elle a aussi détaillé les mesures adoptées pour résoudre la situation des chargés de cours.
"Augmenter la qualité et non la quantité", a noté Anne Brasseur lors de la présentation des projets de réforme dans l'enseignement
La ministre est partie du constat de l'absence d'une orientation réelle en classe de 4e. Une grande différence entre orientation littéraire et scientifique aurait fait défaut. Par ailleurs, deux ans de spécialisation - en classe de 2e et de 1re - se seraient avérés insuffisants.
Le projet de loi propose dès lors les modifications suivantes:
- La classe de 4e est transformée en année de consolidation et d'orientation (classe polyvalente): consolider les acquis de la division inférieure et orienter les élèves en vue du bon choix pour la spécialisation. Le cycle de spécialisation débute en 3e. Anne Brasseur a insisté qu'il ne s'agirait pas d'augmenter la quantité de la matière à étudier, mais la qualité. Un rôle plus important reviendrait aux Services de Psychologie et d'Orientation Scolaire (SPOS), notamment pour assurer le bon choix de l'élève pour la classe de 3e.
- Les sections A1 et A2 sont supprimées. La section A représente l'ancienne A1 et la section G (ancienne A2) est davantage orientée vers les sciences humaines et sociales et le droit.
- La dispense du cours de formation morale et sociale et du cours d'instruction religieuse et morale est abolie. "Je ne peux m'imaginer un enseignement sans transmission de valeurs", notait Mme Brasseur. A cet effet, le cours de formation morale et sociale devrait offrir une alternative réelle au cours de religion. Pour souligner l'importance accordée à ces cours, ils sont affectés du coefficient 1. Une note insuffisante ne pourrait alors entraîner d'ajournements, mais serait prise en compte pour le calcul de la moyenne générale.
- La section B s'appelle désormais section "mathématiques - informatique". Elle offre un cours d'initiation aux algorithmes.
Suite à ces modifications, les grilles horaires ont été adaptées.
- Des cours de physique, de chimie et de sciences économiques feront partie du programme de la classe polyvalente.
- Pour le cycle de spécialisation, le nombre de leçons attribuées aux branches spécifiques sera augmenté, sans pour autant dépasser les 30 ou 31 leçons par semaine.
- L'abandon de la troisième langue en classe de 2e en sections B et C est supprimé. "Il faut insister sur les langues au Luxembourg" affirmait la ministre. En classe de 1re, les élèves des sections B et C peuvent toujours opter pour deux langues.
- L'instruction religieuse et la formation morale seront supprimées pour les classes de 2e. La formation citoyenne est reprise par l'instruction civique; l'histoire des religions fera partie obligatoire du cours de philosophie.
- L'enseignement d'une 4e langue (l'espagnol et l'italien) sera étalonné sur trois ans, et ce à partir de la classe de 3e. "Elle ne sera pas basée sur des notions de grammaire, mais plutôt sur la communication", expliquait la ministre.
- La note de compensation sera adaptée, suite au constat que les cours de spécialisation ont pu faire l'objet de compensation au passé. Cette possibilité sera abolie. Par ailleurs, la limite inférieure de la note de seuil qui peut être compensée est fixée de 25 à 27 points. 26,01 sera encore arrondie à 27.
Anne Brasseur a aussi présenté le projet de loi portant sur la résolution de la problématique des chargés de cours.
Actuellement le nombre de chargés de cours s'élèverait à 778. Lors de la rentrée en 2000, plus de 500 postes n'auraient pu être occupés par des enseignants brevetés. Par ailleurs plus de 50 nouveaux postes s'ouvriraient chaque année et 50 enseignants partaient en retraite. "Nous recrutons actuellement 150 personnes par an, or le manque s'élève à 500", a annoncé la ministre.
La pénurie s'expliquerait par plusieurs facteurs:
- le développement démographique,
- le solde migratoire positive,
- le départ prématuré à la retraite des enseignants,
- le nombre élevé de congés sans solde, de congés de maternité,
- le faible recrutement dans les années 80.
Le texte présenté constitue, au dire de la ministre, le résultat de longues consultations. Il s'agirait essentiellement de respecter "la qualité de l'enseignement".
L'objet principal du projet est la création d'une réserve de suppléants, constituée de chargés de cours en possession du diplôme de fin d'études secondaires, ayant une durée de service de cinq ans comme chargé et ayant suivi une formation de 120 heures. Le but en est d'assurer le remplacement des titulaires de l'éducation.
Les chargés de cours qui ne désirent pas participer à la formation peuvent se faire engager par leur commune. Les communes ont ainsi la possibilité, mais non l'obligation, d'accorder aux chargés des contrats à durée indéterminée.
Les chargés qui ne peuvent encore se prévaloir d'une durée de service de cinq ans ou qui ne suivent pas la formation, garderont un contrat à durée déterminée.