Les ministres des Finances et de l’Économie des États membres de l’Union européenne se sont réunis le 7 juin 2005 à Luxembourg pour une réunion du Conseil "Affaires économiques et financières". Le 6 juin, les ministres des Finances des pays membres de la zone euro se sont rencontrés dans le cadre de l’Eurogroupe.
Les deux réunions ont été présidées par le Premier ministre, président en exercice du Conseil "Affaires économiques et financières" et président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker.
Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, a représenté le Luxembourg aux deux réunions.
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Réunion de l'Eurogroupe
L’Eurogroupe a d’abord entendu un exposé du directeur du Fonds monétaire international (FMI), Michael Deppler, sur la situation et les perspectives économiques dans la zone euro.
Dans son rapport, Michael Deppler, sans omettre de souligner les difficultés actuelles, notamment en ce qui concerne la croissance, a dressé un bilan encourageant de l’évolution des économies européennes, surtout pour ce qui est des réformes structurelles effectuées dans la plupart des pays membres.
Selon Jean-Claude Juncker, l’Eurogroupe a "constaté avec plaisir que le Fonds monétaire international pense que les réformes structurelles [...] conduiront aux résultats attendus, non pas sur le très court terme, mais endéans une échéance de temps que l’on ne peut pas quantifier en années mais qui ne mettra pas des siècles à sortir des effets bénéfiques".
En ce qui concerne la réforme du pacte de stabilité et de croissance, le FMI l’applaudit en estimant que l’élimination de quelques rigidités et leur remplacement par une flexibilité contenue étaient la bonne voie à choisir. Jean-Claude Juncker a également noté avec satisfaction que le FMI partage l’analyse que la validité de la réforme du pacte de stabilité et de croissance "dépendra largement de la bonne interprétation des amendements que nous avons apportés au pacte".
Les conclusions du rapport du FMI sur la zone euro peuvent être consultées sur le site Internet du FMI.
L’Eurogroupe a discuté des développements budgétaires dans les États membres en 2005 et 2006. Cette première discussion "horizontale" sera suivie d’une discussion plus approfondie à la prochaine réunion de l’Eurogroupe qui aura lieu le 12 juillet 2005 à Bruxelles. Les ministres ont plus particulièrement examiné les données budgétaires de l’Allemagne, de l’Autriche et des Pays-Bas qui présenteront leurs budgets nationaux pour 2006 sous peu.
L’Eurogroupe s’est déclaré d’accord avec l’abrogation de la procédure de déficit excessif à l’encontre des Pays-Bas, dont le déficit budgétaire descendra en dessous des 3% en 2005 et 2006.
Les ministres ont approuvé les propositions de la Commission européenne en ce qui concerne des modifications à apporter à la face commune des pièces en euro, notamment pour prendre en compte l’élargissement de l’Union européenne, ainsi que des lignes directrices pour le façonnage des faces nationales des pièces en euro.
Finalement, l’Eurogroupe a marqué son accord avec les propositions de la Commission européenne concernant le plan d’action sur la gouvernance statistique dans l’Union européenne. Ce texte définit les droits et devoirs de l’office des statistiques européen, Eurostat, ainsi que des autorités statistiques nationales des États membres.
Réunion du Conseil "Affaires économiques et financières"
Le Conseil "Affaires économiques et financières" s’est réuni le 7 juin pour une dernière réunion sous Présidence luxembourgeoise. À partir du 1er juillet 2005, le Royaume-Uni assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne.
Sous la présidence du Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker, le Conseil a ainsi pu finaliser l’accord sur la directive sur la fiscalité de l’épargne dont les travaux avaient été entamés il y a plus de 20 ans et relancés sous la dernière Présidence luxembourgeoise au deuxième semestre 1997.
Constatant que les 25 États membres de l’Union européenne, les 5 pays tiers et les 10 territoires dépendants ou associés concernés sont prêts à appliquer des mesures identiques en matière de fiscalité de l'épargne, le Conseil a donné son feu vert pour la mise en œuvre définitive de la directive afférente à partir du 1er juillet 2005.
Pour Jean-Claude Juncker, cet accord s’accompagne "d’une immense tristesse", compte tenu notamment des souvenirs liés à 20 ans de "bagarres" au sein du Conseil. Et de conclure: "Comme toujours d’ailleurs, lorsque le Luxembourg préside l’Union européenne, il y a d’énormes avancées en matière fiscale. Vous verrez pour les présidences à venir si elles peuvent faire valoir le bilan impressionnant qu’est celui du Luxembourg."
La Présidence a ensuite tenté de trouver l’accord du Conseil sur le prolongement des taux de TVA réduits. Jean-Claude Juncker: "J’ai essayé d’amener le Conseil, en lui insufflant une dose minimale de bon sens, vers un accord en matière de TVA et notamment de taux réduits. Comme le bon sens s’est épuisé lorsqu’il s’agissait de nous mettre d’accord sur la fiscalité de l’épargne, il s’est évanoui dans tous les sens lorsqu’il s’agissait de nous mettre d’accord sur les problèmes techniques mais en fait primairement politiques des taux réduits de TVA. Tout de même avons-nous réussi à faire accepter par le Conseil que le taux minimal de TVA de 15% ne soit pas changé mais reconduit jusqu’en l’an 2010." Les travaux y relatifs seront poursuivis sous Présidence britannique. Il est entendu que les taux réduits et superréduits existant dans différents pays, dont le Luxembourg, continueront à être appliqués.
Jean-Claude Juncker a "exhorté" ses collègues de parler à leurs présidents et Premiers ministres "sur un ton grave" des perspectives financières pour la période 2007 à 2013 qui devront être décidées par le Conseil européen des 16 et 17 juin 2005. "Nous avons eu le sentiment collectif", a dit Jean-Claude Juncker, "qu’après les difficultés majeures que l’Europe a accumulées les deux dernières semaines, il serait souhaitable que nous nous mettions d’accord sur les perspectives financières et sur l’encadrement budgétaire de nos politiques pour la période 2007 à 2013. [...] Si le Conseil européen pouvait se mettre - à quelques millimètres près - d’accord sur les propositions de la Présidence luxembourgeoise, il montrerait son sens des responsabilités et son bon sens. Par ailleurs, s’il ne devait pas être en mesure de le faire, viendra le jour où un autre Conseil européen se mettra exactement d’accord sur à peu près les mêmes réponses que la Présidence luxembourgeoise a fournies. Si tel est le cas, mieux vaut donner son accord aujourd’hui alors que l’Europe risque d’entrer en crise durable, au lieu de reporter à demain une bonne réponse qu’on pourrait déjà avoir aujourd’hui et en évitant à l’Europe de s’enliser dans une crise".
Sur base d'un document préparé par la Présidence et la délégation britannique, le Conseil a eu un échange de vues sur l'ensemble des éléments à considérer dans le cadre de l’aide publique au développement afin de formuler une position coordonnée européenne en vue du Sommet du millénaire en septembre à New York. Les objectifs intermédiaires pour l'aide publique au développement sont confirmés, les possibles modalités d'un prélèvement sur les billets d'avion sont à clarifier (prélèvement obligatoire pour les États membres qui le veulent, système facultatif pour d'autres) et les conditions précises pour la réduction multilatérale de la dette sont à définir. Les travaux seront poursuivis sous Présidence britannique.
Le Conseil a approuvé un plan d’action sur la qualité des données statistiques dans le contexte du pacte de stabilité et de croissance, et plus particulièrement en ce qui concerne la procédure de déficits excessifs. À cet effet, le Conseil a adopté un code de conduite sur l'indépendance d’Eurostat et des instituts nationaux de statistiques.
Ayant entendu une introduction par le commissaire Joaquin Almunia sur les différents éléments du paquet de mesures pour améliorer l'encadrement statistique des chiffres budgétaires, le Conseil a eu un échange de vues et a adopté des conclusions sur les travaux à poursuivre.
Le Conseil a adopté trois jeux de conclusions sur les aspects techniques portant sur les pièces de monnaie en euro: les procédures d'authentification des pièces et le traitement à donner aux pièces impropres à la circulation; les lignes directrices et un système de consultation pour les faces nationales; un accord sur une extension de la carte sur la face commune des pièces pour inclure tous les États membres (y compris la Roumanie et la Bulgarie).
Le Conseil a adopté son rapport au Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 sur les grandes orientations des politiques économiques (GOPE), moyennant l'intégration dans le texte d'une large majorité des amendements proposés par la Présidence.
Le Conseil a adopté la décision abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif aux Pays-Bas. Les Pays-Bas ont ramené le déficit à 2,3% déjà en 2004 (contre la date cible de 2005 au plus tard) et continueront leur consolidation budgétaire pour les années à venir. Le texte de la décision sera rendu public et mis sur le site Internet du Conseil.
Suite à l'adoption au Parlement européen de 174 amendements en première lecture, le Conseil a constaté que cette importante directive concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pourra être adoptée prochainement et mise en œuvre dans les États membres d'ici 2007.
La Présidence a présenté au Conseil un compromis amendant la directive au sujet des intérêts et des redevances. Les amendements ont été passés en revue et le Conseil a pris note des positions des délégations.