Accord sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance

Les ministres des Finances de l'Union européenne sont parvenus à un accord politique concernant la réforme du pacte de stabilité et de croissance le 20 mars 2005 à Bruxelles.

Réunis à 12 au sein de l'Eurogroupe d'abord et à 25 en tant qu'Eurogroupe élargi ensuite, les ministres ont discuté pendant 12 heures les propositions de compromis de la Présidence luxembourgeoise.

Sous la présidence du Premier ministre, président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, les participants ont finalement pu s'entendre sur un texte à soumettre au Conseil européen des 22 et 23 mars 2005.

Pour Jean-Claude Juncker, cet accord ne change pas "les règles fondamentales de l'Union économique et monétaire" et ne remet pas en cause "les critères de 3% et 60%". L'accord suffit également à l'ambition affichée par la Présidence de renforcer "le bras préventif du pacte" et que son application sera à l'avenir "plus économique" et étendue sur toute la durée du cycle économique permettant ainsi une "grille de lecture plus complète".

"La stabilité ne quittera ni notre vocabulaire ni notre pratique et les pouvoirs ainsi que le droit d'initiative de la Commission européenne ont été entièrement sauvegardés", a continué Jean-Claude Juncker.

Pour ce qui est de la gouvernance du pacte, le Président Juncker parle d'une "amélioration substantielle" notamment en ce qui concerne la "répartition entre les responsabilités nationales et les responsabilités communautaires".

Jean-Claude Juncker s'est dit particulièrement satisfait que les ministres aient été à même de résoudre le "très difficile problème de la prise en compte des réformes structurelles" dans l'application du pacte et plus particulièrement les réformes des systèmes de pension.

L'Eurogroupe et l'Eurogroupe élargi ont également réussi à élaborer un système permettant la prise en compte des "autres facteurs pertinents" dans l'appréciation d'un léger dépassement temporaire de la valeur de référence des 3% de déficit. Plutôt que de se référer à une liste exhaustive de facteurs pertinents l'accord énonce des "têtes de chapitre, c'est-à-dire des principes généraux et de base permettant aux Etats membres et aux institutions de l'Union européenne de mieux pouvoir appréhender le traitement des facteurs pertinents".

Finalement Jean-Claude Juncker a dit partir du principe "qu'il n'y aura plus de long débat au Conseil européen sur la réforme du pacte" et que les échanges se limiteront à l'examen du rapport du Conseil Ecofin sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance.

A la fin de la réunion du 20 mars, le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Thierry Breton a tenu à féliciter le président Juncker pour la "direction magistrale" des débats ayant permis de dégager cet "accord historique", ce à quoi les ministres réunis ont répondu par des applaudissements soutenus pour ce succès de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne.