François Biltgen et Octavie Modert au Conseil "Compétitivité" et au deuxième Conseil "Espace"

Le dernier Conseil "Compétitivité" de la Présidence luxembourgeoise s'est tenu le 7 juin 2005 à Luxembourg sous la présidence du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen, et en présence de la secrétaire d'État à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert. La première séance du Conseil "Compétivité", qui a eu lieu le 6 juin, a été présidée par le ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké.

Le programme du Conseil "Compétitivité"

Les ministres ont eu un débat d’orientation sur la proposition relative au 7^e programme-cadre de la Communauté européenne pour les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

L'accent a été mis sur les aspects liés à la recherche collaborative et aux ressources humaines. La proposition relative au prochain programme-cadre de recherche et de développement technologique s’inscrit dans la continuité du 6^e programme-cadre qui est toujours en cours, tout en apportant de nouveaux éléments pour mieux répondre aux besoins actuels au niveau communautaire. Ainsi, la Commission a introduit des modifications visant à rationaliser les procédures administratives et financières et à simplifier le fonctionnement des programmes. Le budget total proposé dans le domaine de la recherche pour la période 2007-2013 est de 73,215 milliards d'euros.

Le Conseil a pris par ailleurs note de l'information donnée par le commissaire européen à la Science et à la Recherche, Janez Potocnik, sur l'état des négociations internationales visant la construction et l'exploitation du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) et de la mise en œuvre du calendrier prévu à cet égard.

Le programme du Conseil "Espace"

Au cours de l'après-midi du 7 juin s'est tenu le deuxième Conseil "Espace" au cours duquel les ministres responsables des affaires spatiales des États membres de l’UE et de l’Agence spatiale européenne (ASE) ont débattu des orientations essentielles concernant la préparation du futur programme spatial européen, dont l'adoption est prévue fin 2005. 

Le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen, et la ministre allemande de l’Éducation et de la Recherche, Edelgard Bulmahn, présidente en exercice du Conseil de l’ASE, ont coprésidé le Conseil "Espace". La secrétaire d'État à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert, a mené la délégation luxembourgeoise.

Dans le contexte de l’accord-cadre conclu entre la Communauté européenne et l’Agence spatiale européenne, un premier Conseil "Espace" s’est tenu à Bruxelles en novembre 2004. Ce Conseil a débouché sur l’adoption de premières orientations sur la préparation du futur programme spatial européen. Ce programme est censé consolider l’accès de l’Europe à l’espace ainsi que contribuer à la fois aux politiques communautaires et aux services aux citoyens, notamment dans la prévision de phénomènes naturels.

À l'issue du Conseil, le ministre François Biltgen, a expliqué que l'intérêt de cette réunion était d'identifier les rôles et les responsabilités entre l'Union européenne et l'ASE. Il en a tiré deux conclusions qui sont les suivantes:

"Tout d'abord, il y a accord unanime en ce qui concerne la dimension stratégique que l'Espace revêt pour l'Europe. Par le biais des politiques de l'Union et des gouvernements, l'utilisation de l'espace doit se mettre au service des intérêts des citoyens européens. Ainsi, la mise au point des systèmes spatiaux s'appuiera de plus en plus sur les exigences des utilisateurs, tout en veillant à ce que les avantages que ces systèmes apportent puissent être partagés par tous. Dans cette optique, la politique spatiale européenne permettra de réaliser la politique dans le cadre de la relance de la stratégie de Lisbonne puisqu'elle est destinée à avoir davantage de croissance et d'emplois en investissant dans la diversification économique, dans la recherche et le développement technologiques."

Sur les rôles et responsabilités des différents intervenants, le président Biltgen a retenu le rôle particulier de l'UE en ce qui concerne l'agrégation des besoins des utilisateurs et la fédération de la volonté politique pour soutenir ces besoins. "L'Union visera ainsi la disponibilité et la continuité des services opérationnels d'appui à ses politiques, notamment dans le contexte des programmes Galileo et Global Monitoring for Environment and Security (GMES). L'Union s'efforcera également de garantir un cadre réglementaire optimal ainsi que l'accès aux marchés internationaux.

Pour sa part, l'ASE, ses États membres et ses États coopérants, tout en recherchant l'excellence dans le domaine de la recherche scientifique spatiale, concentreront leurs activités sur l'exploration de l'Espace et sur les outils essentiels relatifs: l'accès à l'Espace, la connaissance scientifique et les technologies spatiales. Ils pourront également collaborer à la mise en oeuvre des systèmes spatiaux ayant une importance pour les politiques de l'Union européenne."

Il reste cependant 4 questions à approfondir en vue de l'établissement du programme spatial européen:

• la nécessité de mieux identifier les coûts relatifs au futur programme spatial ainsi que les sources et les modalités de financement possibles, la nécessité de mieux définir les aspects de gouvernance du futur programme spatial européen. Il s'agira de mieux garantir la complémentarité de leurs actions, la nécessité également de trouver une formule adéquate pour l'implication équitable des États qui sont membres d'une seule des deux organisations partenaires;
• l'opportunité, soulevée par plusieurs délégations, de mieux distinguer entre, d'une part, les objectifs stratégiques à court/moyen terme et, d'autre part, les objectifs stratégiques à plus long terme; cette réflexion sur la stratégie à plus long terme devrait être lancée parallèlement avec la mise en oeuvre du futur programme spatial qui aura lieu lors du 3e Conseil "Espace" en novembre 2005;
• "en cette période où l'Europe ne fait plus rêver",  François Biltgen a déclaré qu'il était convaincu que "cette politique spatiale européenne pourra et devra faire rêver nos concitoyens parce que nous sommes en train de contribuer à la réalisation de la conquête de l'Espace";
• enfin, il a ajouté que "la politique européenne de l'Espace nous apportera de nombreux atouts, notamment dans le cadre de la découverte de l'Espace, dans le développement d'innovations technologiques qui auront des répercussions sur l'économie et enfin sur la création d'emplois".