Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 27 septembre 2019 sous la présidence du Vice-Premier ministre Étienne Schneider.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en Conseil ont examiné la situation sur le marché de l'emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 25 septembre 2019.
Dans la continuité de l'engagement de I'armée en 2017 et 2018 dans le cadre de la présence avancée renforcée (enhanced Forward Presence - eFP) de l'OTAN en Lituanie, les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec la participation de l'armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée de l'OTAN pour les années 2020 et 2021.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exploitation et à la supervision continue des hélistations.
Ce projet de règlement grand-ducal permettra au Luxembourg de se mettre en conformité avec les textes européens et internationaux qui gouvernent la matière en question.
Le Conseil a avalisé le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et le Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de convention concernant la transformation, la mise en conformité et le 1er équipement de l'ancienne Maison 4 à Mersch dans le Kannerduerf.
La convention concerne la participation financière de l'État aux frais exposés en la matière.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l'éducation physique et des sports;
2° le règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif; et
3° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d'une fédération sportive agréée.
Le projet de règlement grand-ducal a pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 afin de réformer les missions et le fonctionnement du Conseil supérieur des sports et de le reconcentrer davantage sur son rôle d'organe de consultation du ministre pour des questions et dossiers précis.
Communiqué par le ministère d'État/SIP