Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 25 septembre 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 "COVID-19".
Le Conseil a adopté projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d'une gravité exceptionnelle en application de l'article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.
Ce projet de règlement grand-ducal prévoit la possibilité d'un droit au congé pour raisons familiales pour les parents d'enfants qui reçoivent une recommandation émise par la Direction de la santé ou une autorité compétente portant sur l'isolement, éviction ou maintien à domicile pour des raisons impérieuses de santé publique pour limiter la propagation d'une épidémie, et plus spécifiquement du coronavirus COVID-19. (cf. vidéo du point presse sur le scénario 1 du dispositif sanitaire dans les écoles)
Le Conseil a adopté le projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2019.
Ce projet de loi recense l'ensemble des opérations effectuées au courant de l'année budgétaire 2019, autorisées par la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019. Il présente le résultat de l'exécution budgétaire selon les règles de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'État.
Le Conseil a avalisé le
- projet du plan d'action contre le bruit des grands axes routiers de plus de trois millions de passages de véhicules par an.
- projet du plan d'action contre le bruit des grands axes ferroviaires de plus de trente mille passages par an.
- projet du plan d'action contre le bruit dans l'agglomération de Luxembourg.
- projet du plan d'action contre le bruit de l'aéroport de Luxembourg.
Il s'agit de mises à jour des plans d'action actuellement en vigueur qui datent de l'année 2018. Les projets de plans d'action proposent des mesures préventives et des mesures concernant l'assainissement de problèmes de bruit existants.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (NEC).
Ce programme national de lutte contre la pollution atmosphérique est élaboré dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
Communiqué par le ministère d'État/SIP
