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Résumé des travaux du 21 novembre 2025
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 21 novembre 2025 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
© SIP / Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique nationale, européenne et internationale.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique économique, sociale et financière.
Les ministres réunis en conseil ont examiné la situation sur le marché de l'emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 18 novembre 2025.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal portant fixation du taux de l'intérêt légal pour l'an 2026 qui prévoit de fixer à 3,75% le taux de l'intérêt légal pour 2026.
Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d'attribution du droit aux soins palliatifs. Le projet de règlement grand-ducal a pour objet de simplifier certaines modalités pratiques d'accès aux soins palliatifs, ainsi que les démarches à mettre en œuvre par les différents intervenants impliqués dans cette procédure. Il s'agit en particulier de:
- la suppression de l'échéance de cinq jours ouvrables pour la remise de la déclaration du médecin auprès du Contrôle médical de la Sécurité sociale;
- la suppression de la limite d'accès aux soins palliatifs actuellement fixée à 35 jours;
- la suppression de la procédure de demande de prorogation du droit aux soins palliatifs; et
- l'adoption d'une approche plus flexible, réduisant le nombre d'étapes dans les démarches d'accès aux soins, afin de mieux répondre aux intérêts des patients.
Le Conseil a marqué son accord avec la participation du Grand-Duché de Luxembourg comme membre officiel auprès du bureau international des poids et mesures. Après avoir atteint en 2014 le statut d' "État associé", le Luxembourg a renforcé son infrastructure nationale dans le domaine de la métrologie jusqu'à atteindre aujourd'hui le droit d'accéder comme membre officiel à la convention du mètre auprès du bureau international des poids et mesures.
Cette adhésion constitue un atout supplémentaire pour l'économie luxembourgeoise, qui bénéficiera désormais d'un accès direct aux domaines high-tech, à leurs avancées en matière de recherche et à la métrologie. Le Luxembourg confirme ainsi son positionnement comme acteur clé dans les secteurs à forte valeur ajoutée, en mettant l'accent sur la précision, la qualité et la performance industrielle.
Le Conseil a approuvé le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes, qui s'inscrit dans le vaste processus de transformation engagé par l'administration des contributions directes, marqué par la modernisation de ses outils informatiques, la digitalisation de ses procédures internes et la mise en œuvre progressive d'une stratégie globale de gestion des données fiscales, et qui vise spécifiquement à porter le nombre de directeurs adjoints de l'administration des contributions directes de quatre à cinq afin de renforcer la gouvernance interne et maintenir ainsi la qualité du service public fiscal dans un environnement en évolution rapide. Ce nouveau membre du comité de direction pilotera les initiatives informatiques, conduira le changement informatique et structurera les équipes en lien avec les partenaires publics et privés.
Communiqué par le ministère d'État/SIP