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Résumé des travaux du 13 février 2026
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 13 février 2026 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
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Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique économique, sociale et financière.
Le gouvernement a approuvé la création du nouveau compartiment "Sub-Fund 3 - Vintage 4" du Digital Tech Fund S.C.A. SICAR et confirme sa volonté d'y investir. Le Digital Tech Fund est un fonds "venture capital" d'amorçage qui investit dans des jeunes start-ups innovantes. Le gouvernement soutient ainsi une initiative qui améliore le financement des start-ups au Luxembourg et poursuit son objectif de développer un écosystème favorable à l'éclosion de ces entreprises innovantes, en ligne avec l'accord de coalition 2023-2028.
Le Conseil a approuvé le projet de loi portant modification de la loi du 1er août 2018 portant création d'une représentation nationale des parents qui apporte une série d'adaptations au niveau du fonctionnement de la représentation nationale des parents et vise à faciliter la communication avec les représentants au niveau local.
Le Conseil a avalisé le projet de loi portant: 1° transposition partielle de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance; 2° modification de: a) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; b) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances; c) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec:
- le projet de loi concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur;
- le projet de règlement grand-ducal établissant les zones aux fins de l'évaluation et de la gestion de la qualité de l'air;
le projet de règlement grand-ducal abrogeant: 1° le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant; 2° le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Ces textes s'inscrivent dans le cadre de la transposition de la directive sur la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (Directive (UE) 2024/2881) qui remplace les directives existantes afin de moderniser le cadre européen relatif à la qualité de l'air. La directive (UE) 2024/2881 s'inscrit dans la continuité du Pacte vert ainsi que du plan d'action "Zéro pollution" de l'UE. Complémentaire à la directive NEC (National Emission Ceilings), la directive 2024/2881 assure une cohérence avec d'autres dossiers législatifs au niveau européen, notamment dans les domaines du climat, de l'énergie, des transports et de l'agriculture. Elle vise à réduire les impacts sanitaires et environnementaux liés à la pollution atmosphérique tout en s'alignant progressivement sur les lignes directrices de l'OMS de 2021 en introduisant des méthodes de mesure harmonisées et en améliorant l'accès aux données sur la qualité de l'air.
Le Conseil a approuvé les conventions de collaboration et de contribution financière entre l'État luxembourgeois et la Fondation Restena relatives aux projets BENELUX-QCI et TransEuroOGS, co-financés par le "mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE)" ou "Connecting Europe Facility (CEF)" qui vise à soutenir le développement, la modernisation et l'achèvement de réseaux transeuropéens durables et à haute performance dans trois secteurs clés: le transport, l'énergie et le numérique. Les deux projets BENELUX-QCI et TransEuroOGS s'inscrivent également dans la stratégie du Luxembourg en matière de technologies quantiques publiée en mai 2025.
Communiqué par le ministère d'État/SIP