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Résumé des travaux du 18 septembre 2024
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 18 septembre 2024 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
© SIP/ Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale, européenne et nationale.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie qui vise à introduire trois nouveaux actes de radiologie diagnostique permettant de valoriser la complémentarité des compétences à mettre au service de la mise en œuvre des actes de radiothérapie externe.
Les Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal fixant: 1° les modalités et les matières de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive des fonctionnaires stagiaires des groupes des différentes catégories de traitement; 2° les modalités des examens de promotion des fonctionnaires des différentes catégories de traitement auprès de l'Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance.
Ce projet de règlement détermine la formation spéciale pour les fonctionnaires-stagiaires des différents groupes de traitement au sein de l'Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé les projets de création de zones de protection autour des captages d'eau souterraine:
- Ophélie l et Ophélie 2 situées sur le territoire de la commune de Beckerich.
- Harebuer situées sur le territoire de la commune d'Helperknapp.
- Päerdlerbour et Lauterbour situés sur les territoires des communes d'Helperknapp et Saeul.
- Tubishaff 1 et Tubishaff situées sur le territoire de la commune de la ville de Luxembourg.
Ces projets seront maintenant soumis à une enquête publique conformément aux dispositions de l'article 44, paragraphe 6 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone "Op dem Millebierg" sise sur les territoires des communes de Dalheim et de Mondorf-les–Bains.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal établissant l'annexe à joindre aux documents comptables annuels des associations sans but lucratif. Ce projet de règlement grand-ducal, pris en exécution de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, a pour objectif de déterminer le contenu de l'annexe à joindre aux documents comptables annuels des associations, classées en catégories de petites, moyennes et grandes associations, en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Communiqué par le ministère d'État/SIP