Le 31 mars 2004 a eu lieu à la Chambre des députés un hearing public sur le programme de transposition des objectifs de Kyoto du gouvernement luxembourgeois.
L'objectif de ce protocole est de lutter contre les changements climatiques par une action internationale de réduction des émissions de certains gaz à effet de serre responsables du réchauffement planétaire. Le Luxembourg s’était engagé de réduire jusqu’à l’année 2012 les émissions de CO2 de 28 % par rapport à l’année 1990.
Echange de vues sur le plan national d'allocation
Après une introduction en la matière par Dieter Ewringmann, chercheur auprès du Finanzwissenschaftliches Forschungsinstitut à Cologne, les représentants du comité de coordination tripartite, de différentes organisations écologiques telles que Greenpeace ou le Mouvement écologique, du Syvicol, des syndicats FNCTTFEL et Syprolux, de l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils ainsi que de la Fédération luxembourgeoise des exploitants d’autobus et d’autocars, ont eu l’occasion de présenter leur point de vue sur le plan national d’allocation de quotas d’émission que le gouvernement devrait transmettre le jour-même à la Commission européenne.
Ce plan a été finalisé le 26 mars 2004 lors d’une réunion entre des représentants du gouvernement, du secteur industriel et des syndicats et prévoit les quotas d’émission CO2 suivants pour les années 2005 – 2007 :
Industrie : 3,114 millions de tonnes
Foyers privés: 1,4 millions de tonnes
Carburants: 5,6 millions de tonnes
Ni la compétitivité ni l'emploi menacés
Comme l’ont souligné le ministre de l’Environnement, Charles Goerens, et le secrétaire d’Etat à l’Environnement, Eugène Berger à l’issue de cette réunion, les quotas ont été fixés de manière à ce qu’ils ne menacent ni la compétitivité ni l’emploi. Ainsi, l’aménagement d’une réserve d’émissions de 400 000 millions de tonnes devrait permettre l’installation de nouvelles entreprises industrielles dans l’avenir.
Afin d’atteindre l’objectif des 28 % de réduction en 2012, le gouvernement s’est engagé à renforcer les efforts dans le domaine des transports publics et l’assainissement des bâtiments anciens. Un fonds spécial devrait être créé afin de pourvoir les moyens financiers nécessaires aux investissements requis. Ce fonds servira par ailleurs à l’acquisition des droits d’émission dans le cadre de la directive 2003/87 sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Le recours à ce système s’est avéré inévitable, étant donné le dépassement probable du seuil d’émission de l’ordre de 3 millions de tonnes prévu pour l’année 2012. Cette situation serait pourtant moins due au manque d’efforts internes, qu’aux émissions "virtuelles" causées par les ventes de carburants aux frontaliers et attribuées au compte du Luxembourg, ont affirmé Eugène Berger et Charles Goerens.