Plan d´allocation national de quotas d´émission de gaz à effet de serre: "Ni la compétitivité ni l´emploi menacés"

Suite à la réunion du comité de coordination tripartite du 22 mars 2004 consacrée à l’élaboration du plan national d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre, une réunion de travail entre les acteurs concernés (membres du gouvernement en charge du dossier, industrie, syndicats) a eu lieu le 26 mars 2004.

A l’issue de cette entrevue, le ministre de l’Environnement, Charles Goerens et le secrétaire d’Etat à l’Environnement, Eugène Berger, ont apporté des précisions au plan d’allocation initialement retenu.

Ainsi, le volume d’émissions attribué au secteur industriel a été réduit à 3,114 millions au lieu des 3,7 millions de tonnes initialement prévus, tandis que le niveau de la réserve a été abaissé de 500.000 à 400.000 tonnes. Le niveau global du volume de gaz à effet de serre revendiqué dans le plan d’allocation reste inchangé et se situe à 12 millions de tonnes d’émissions.

Le ministre Charles Goerens a justifié ces adaptations par le besoin de donner plus de sécurité aux entreprises concernées. Néanmoins, le gouvernement reste décidé de poursuivre, dans le cadre du protocole de Kyoto, son but de réduire son taux d’émission de 28% jusqu’en 2012, a-t-il affirmé.

Charles Goerens a évoqué les inquiétudes que les représentants des entreprises les plus concernées par les limites octroyées dans le cadre du plan d’allocation avaient exprimées au cours de la réunion. A son avis, le gouvernement a pris soin de distribuer les quotas de façon généreuse, de sorte que ce plan ne menace ni l’emploi ni la compétitivité du secteur industriel au niveau international.

De son côté, Eugène Berger a souligné l’atmosphère constructive de l’entrevue avec les différents partis concernés. Le plan d’allocation devrait figurer à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement en réunion le 29 mars 2004 pour faire le 31 mars le sujet d’un hearing public à la Chambre des députés, dans le cadre duquel les représentants de la société civile auront l’occasion de s’exprimer.

Suite à ce débat, le projet de plan sera une dernière fois adapté, avant d’être transféré à la Commission européenne à Bruxelles, qui se prononcera à ce sujet en septembre 2004.

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