Le Premier ministre Jean-Claude Juncker, le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn, et le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, se sont rendus le 29 octobre 2004 à Rome pour la cérémonie de signature du traité constitutionnel de l’Union européenne. Pour le Luxembourg, Jean-Claude Juncker et Jean Asselborn ont signé le traité constitutionnel.
Jean-Claude Juncker et Jean Asselborn lors de la cérémonie de signature
La cérémonie a eu lieu au Capitole, dans la salle des Horaces et des Curiaces, au même endroit où les six États membres fondateurs ont signé le traité instituant la Communauté européenne en 1957. En tant que pays candidats, la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie ont signé l'acte final. La Croatie n'étaitn pas signataire, mais a été invitée à participer à la cérémonie.
Les 25 États membres de l’Union européenne avaient réussi à trouver un accord sur la première Constitution européenne lors du Conseil européen à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004. À cette occasion, Jean-Claude Juncker s'était félicité de ce "saut qualitatif qui mérite la désignation d'historique". "La Constitution est bonne pour l'Europe et bonne pour le Luxembourg car elle rendra l'Europe plus efficace, plus démocratique et transparente", avait-t-il déclaré à ce moment.
Une constitution en quatre parties
La Constitution européenne remplace la plupart des traités existants et comporte quatre parties. La première partie définit l'Union européenne ainsi que ses valeurs, objectifs, responsabilités, procédures de prise de décision et institutions. La deuxième partie renferme la Charte des droits fondamentaux. La troisième partie décrit la politique et les actions de l'Union européenne. La quatrième et dernière partie contient les dispositions finales, y compris les procédures d'approbation et de révision éventuelle de la Constitution.
Avant d'entrer en vigueur, la Constitution sera soumise à une procédure de ratification dans les 25 Etats membres. Au Luxembourg, le Conseil de gouvernement avait déjà décidé dans sa séance du 27 juin 2003 de soumettre la Constitution européenne à une ratification par référendum.