Le gouvernement luxembourgeois décide de soumettre la future Constitution européenne à la ratification par référendum national

Le gouvernement luxembourgeois a décidé le 27 juin 2003, lors de sa réunion en Conseil, de soumettre la future Constitution européenne, une fois signée par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement, à une ratification par référendum national au courant de l'an 2004.

Lors d'un briefing de presse suite au Conseil de gouvernement, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a déclaré que le gouvernement "attache une telle importance à la future Constitution européenne" que son gouvernement a décidé de soumettre sa ratification à un référendum national.

Jean-Claude Juncker a relevé que c'est la première fois depuis 1937 que la population luxembourgeoise aura l'occasion de s'exprimer par référendum national.

Trois referendums dans l’histoire du Grand-Duché de Luxembourg

Jusqu’à cette date, l’histoire politique du Luxembourg n’a connu que 3 referendums.

28 septembre 1919

En septembre 1919, le premier référendum, d’ordre politique, concerne le statut de l’Etat. Alors que le pays vient de traverser de nombreuses difficultés politiques et a du faire face à des projets annexionnistes de certains de ses voisins, les Luxembourgeois doivent trancher entre la monarchie et la république.

Avec 80% des voix, les Luxembourgeois votent pour le maintien de la Grande Duchesse Charlotte, qui a accédé au trône en janvier 1919 après l’abdication de sa sœur Marie Adélaïde.

Le deuxième référendum, se déroulant le même jour, est d’ordre économique.

En décembre 1918, le Luxembourg a dénoncé l’union économique Zollverein, qui liait le Grand-Duché à l’Allemagne. Comme le pays ne peut vivre en isolation économique, il doit se tourner vers un de ses deux autres voisins, la Belgique ou la France. Les deux secteurs-clé de l’économie (sidérurgie et agriculture) se prononcent très vite pour une union avec la France et ce pour diverses raisons.

La Belgique, qui a longtemps eu des projets d’annexion du Grand-Duché, les a abandonnés après l’accession au trône de la Grande Duchesse Charlotte. Le Royaume souhaite à présent une union économique avec le Luxembourg et débute pour ce faire des négociations secrètes avec la France qui reste réticente à la proposition du Grand-Duché et espère tirer son épingle du jeu.

Espérant influencer la décision française, le gouvernement luxembourgeois soumet alors la question à un referendum auquel 73% des électeurs luxembourgeois se prononcent effectivement pour une union économique avec la France.

Mais celle-ci continue à négocier en secret avec la Belgique et dès qu’elle obtient des concessions assez importantes de la part de la Belgique, notamment dans le domaine militaire, elle annonce au Grand-Duché qu’elle ne peut accepter son offre d’union économique.

Le Luxembourg est alors forcé de se tourner vers la Belgique. Le 15 juillet 1921, la convention d’union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) est signée. Une nouvelle étape de l’histoire économique vient d’être franchie.

6 juin 1937

Un troisième référendum a été organisé quelques années plus tard, à une époque charnière de l’histoire sociale du pays:

au Luxembourg, la crise des années 1930 donne une certaine impulsion au parti communiste qui est né de la scission du Parti socialiste en 1921. Les idées révolutionnaires gagnent en popularité parmi les ouvriers du bassin minier luxembourgeois, ce qui ne manque pas d’inquiéter les milieux conservateurs. C’est quand les communistes marquent leurs premiers succès électoraux et parviennent à faire élire en 1934 leur secrétaire général Zénon Bernard à la Chambre des députés que le ministre d’Etat Joseph Bech, du parti chrétien social, décide d’agir.

La Chambre invalide l’élection du député communiste sous prétexte qu’en tant que révolutionnaire il ne peut pas prêter serment sur la Constitution. En sa qualité de ministre de l’Instruction publique, Joseph Bech fait également destituer deux instituteurs membres du parti communiste.

Le gouvernement prépare ensuite un projet de loi "pour la défense de l’ordre politique et social" interdisant l’appartenance à tout groupement dont "l’activité tend à abolir ou à changer par la violence ou par tout autre moyen illicite la Constitution".

Le texte vise avant tout les Communistes. En avril 1937, le projet de loi est voté à une grande majorité: 34 députés de la droite et libéraux contre 19 députés de gauche et 1 abstention. Cependant la "loi d’ordre", qualifiée de "loi muselière" par ses adversaires, rencontre une forte opposition extraparlementaire orchestrée notamment par les syndicats qui voient dans cette mesure une atteinte à la liberté d’opinion.

Confiant, Joseph Bech soumet alors la question de l’application de la loi à un referendum en même temps que les élections législatives dans les circonscriptions du Nord et du Centre le 6 juin 1937.

A la surprise générale, 50,67% votent non.