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Résumé des travaux du 14 février 2025
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 14 février 2025 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
© SIP / Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique nationale, européenne et internationale, qui a fait l'objet d'une présentation lors d'une conférence de presse par le Premier ministre.
Afin d'épauler les communes intéressées par une fusion, le Conseil a décidé de créer une "cellule indépendante – fusions communales" afin de leur fournir des conseils en matière technique, financière, administrative et juridique.
Les ministres réunis en Conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice qui vise à fixer le montant de l'indemnité communément appelée "taxe témoin" à 13,75 € par saisie et par personne. Ce dédommagement est prévu pour certaines saisies faites par les huissiers de justice, lorsque le Nouveau Code de procédure civile exige que ces derniers se fassent accompagner par deux témoins.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 2008 portant création d'une Commission consultative des Droits de l'Homme au Grand-Duché de Luxembourg. Ce projet de loi vise le rattachement de la Commission consultative des Droits de l'Homme (CCDH) ("Commission") à la Chambre des Députés tel qu'annoncé par le Premier ministre lors du Discours sur l'état de la Nation le 11 juin 2024. Ce rattachement à la Chambre des Députés, qui se fait à la demande de la CCDH, s'inscrit dans un cheminement plus général du développement institutionnel de la Commission et constitue ainsi une étape supplémentaire dans le renforcement de son indépendance.
Finalement, le Conseil a décidé de poser une candidature auprès des organisateurs du Tour de France afin d'héberger le Grand Départ du Tour en 2028.
Communiqué par le ministère d'État/SIP