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Résumé des travaux du 23 janvier 2026
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 23 janvier 2026 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
© SIP
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique économique, sociale et financière.
Le Conseil a approuvé le projet de loi fixant la contribution de l’État au mécanisme de compensation pour 2026, dans la continuité des mesures adoptées pour stabiliser les prix de l’électricité depuis 2022. Sur la base de prévisions révisées, la contribution étatique dans le cadre du mécanisme de compensation est ramenée à 88 millions d’euros pour l’année 2026. Le mécanisme de compensation sera intégralement pris en charge pour les clients de la catégorie A (ménages).
Le Conseil a adopté plusieurs règlements grand-ducaux concernant l’émission de pièces de collection:
- le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à l’abbaye de Clervaux,
- le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la planète Saturne, et
- le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à l’écureuil.
Le Conseil de gouvernement a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, afin d’adapter le chapitre 4 « Ophtalmologie » en y intégrant de nouveaux actes médicaux, en vue de mieux refléter la pratique médico-chirurgicale actuelle.
Le gouvernement en conseil a adopté le projet de loi modifiant la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires qui vise à clarifier les mesures à prendre concernant la dotation médicale à bord, lorsqu’un navire change de registre d’immatriculation pour passer au registre maritime luxembourgeois.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental. Le plan d’études sera modernisé pour répondre aux défis éducatifs contemporains. Le détail de cette refonte curriculaire sera présenté lors d’une conférence de presse le 6 février 2026.
Les ministres réunis en conseil ont adopté le projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation qui a pour objet d'actualiser la pondération de l'indice des prix à la consommation. Cette actualisation se fait annuellement.
Les ministres réunis en conseil ont adopté le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l'urbanisation pour l’établissement d’un centre de stockage de carburant pétrolier à Bettange-sur-Mess. Le projet de règlement grand-ducal, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a pour objet de délimiter les zones résultant des distances de sécurité appropriées induites par l'établissement d'un centre de stockage de carburant pétrolier à Bettange-sur-Mess sur fond de plan cadastral.
Le Conseil de gouvernement a marqué son accord au projet d’accord avec l’Union luxembourgeoise des consommateurs Nouvelle asbl (ULC) pour 2026. A l’instar des années passées, il entend accorder de la sorte un soutien financier à l’ULC pour ses missions d’information et d’assistance des consommateurs concernant des questions liées à des problèmes avec un professionnel établi au Luxembourg. L’accord s’inscrit dans la continuité de la bonne collaboration entre l’État et l’unique association nationale de protection des consommateurs.
Communiqué par le ministère d'État/SIP