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Résumé des travaux du 3 juin 2026
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 3 juin 2026 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
Le gouvernement en Conseil
© SIP / Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique économique, sociale et financière.
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant modification :
1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;
2° de la loi modifiée du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg qui vise à renforcer la formation médicale spécialisée au Luxembourg. Ce projet de loi crée le cadre légal nécessaire à l’organisation, à l’Université du Luxembourg, de trois nouvelles formations spécialisées en pédiatrie, en psychiatrie, ainsi qu’en pédopsychiatrie. Il prévoit également la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité médicale à part entière, contribuant ainsi à la valorisation de cette discipline essentielle au système de santé. Enfin, le projet apporte plusieurs adaptations ponctuelles aux règles applicables à la formation des médecins en voie de spécialisation (MEVS), notamment en matière d’indemnisation, afin de soutenir le développement des compétences médicales dans le pays.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec la convention pluriannuelle 2026 - 2029 entre l'État et l'Université du Luxembourg dans les domaines de la médecine et des sciences de la santé.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de convention pluriannuelle de l’établissement public « Centrale nationale d’achat et de logistique » (CNAL), conclu en application de l’article 18 de la loi du 3 décembre 2025 portant création de la CNAL. Cette disposition prévoit qu’une convention quadriennale, négociée entre l’État et la CNAL, fixe la politique générale, les choix stratégiques, les activités, les objectifs ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre des missions de l’établissement, les engagements de l’État étant accordés dans la limite des moyens budgétaires disponibles. La convention approuvée définit ainsi le cadre opérationnel et financier jusqu’au 31 décembre 2029, permettant à la CNAL d’assurer ses missions en matière d’approvisionnement stratégique, de logistique médicale et de gestion de programmes nationaux.
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 22 juin 2022 fixant :
1° les conditions et les modalités à remplir par les écoles de musique régionales pour assurer l’enseignement musical de la division moyenne spécialisée ;
2° les modalités d’examen ainsi que les modalités d’obtention et de délivrance des diplômes de la division moyenne spécialisée pour les écoles de musique régionales. Afin de permettre à un plus grand nombre d’élèves de suivre les cours de la division moyenne spécialisée dans les écoles de musique régionales, le projet de règlement grand-ducal supprime la condition selon laquelle au moins huit élèves doivent s’inscrire avant le début de l’année scolaire à ces cours.
Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de convention entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et l’association sans but lucratif Anne portant sur la construction de quatre petits centres d’accueil de jour et de nuit pour vingt enfants à Esch-sur-Alzette.
Communiqué par le ministère d'État/SIP