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Résumé des travaux du 25 septembre 2024
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 25 septembre 2024 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
© SIP/ Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale, européenne et nationale.
Les ministres réunis en conseil ont examiné la situation sur le marché de l’emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 23 septembre 2024.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole qui a pour objet de refixer les montants des produits standards en opérant une distinction entre les productions végétales et les productions animales.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension qui précisera les différentes étapes pour le calcul du revenu professionnel agricole déterminant pour le calcul de l’assiette des cotisations.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l'assurance maladie qui prévoit entre autres l’introduction d’un forfait infirmier journalier unique pour les structures d’hébergement pour personnes âgées.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal portant fixation du coefficient adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944, pour l’exercice 2025 qui fixe le nouveau coefficient applicable au 1er janvier 2025 et qui se chiffrera à 99,8. L'application de ce coefficient au 1er janvier 2025 se traduit par une augmentation des rentes de guerre de 1,6% par rapport au niveau de celles de 2024.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation de l'année 2023 qui fixe le facteur de revalorisation applicable à partir du 1er janvier 2025 aux salaires postérieurs au 1er janvier 2023 à 1,595.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal fixant la prime de répartition pure pour l'année 2023 à 22,33 %.
Communiqué par le ministère d'État/SIP