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Résumé des travaux du 21 avril 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 21 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire. Il s’agit d’un instrument de reconnaissance mutuelle supplémentaire à intégrer dans notre droit national se basant sur une décision du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) de 2009. La reconnaissance mutuelle des décisions de probation (c.-à-d. intervenant après la condamnation) a récemment fait l’objet d’un vote à la Chambre des députés. L’objet de la loi est de simplifier et de favoriser le transfert d’une personne faisant l’objet d’une mesure de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire vers l’État membre dans lequel elle a sa résidence habituelle. L’objet de ce transfert est de faciliter sa réinsertion et sa réhabilitation sociale et de limiter le recours aux placements en détention préventive.
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Résumé des travaux du 2 avril 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 2 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a décidé de réserver une enveloppe de 80 millions d’euros sur les fonds de la SNCI pour favoriser le soutien de projets d’investissement éligibles pour un co-financement dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne, et notamment au sujet des négociations sur le programme nucléaire iranien.
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Adoption du plan "VIGILNAT" par le Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement a approuvé et rendu exécutoire, dans sa séance du 27 mars 2015, le plan gouvernemental de vigilance nationale face aux menaces d’actions terroristes (plan "VIGILNAT").
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Amendements au projet de loi 6475 portant création d’un Haut-Commissariat à la protection nationale
Le Conseil de gouvernement a adopté, dans sa séance du 27 mars 2015, des amendements au projet de loi n°6475 portant création d’un Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN).
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Actualisation de la stratégie nationale en matière de cybersécurité
Le Conseil de gouvernement a approuvé, dans sa séance du 27 mars 2015, l’actualisation de la stratégie nationale en matière de cybersécurité.
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Résumé des travaux du 27 mars 2015
Le Conseil a approuvé le plan gouvernemental de vigilance nationale face aux menaces d’actions terroristes (plan "VIGILNAT"). Suite aux attentats de Paris du 7 janvier 2015, le HCPN fut saisi par le gouvernement de coordonner l’élaboration d’un dispositif de planification nationale en cas de menaces d’actions terroristes. Le plan a pour objectifs d’assurer une protection adaptée du pays et de ses citoyens contre la menace terroriste, de prévenir ou de déceler le plus en amont possible toute menace d’action terroriste ainsi que de permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace imminente ou d’action terroriste commise. Le Conseil a aussi validé le plan d’action "sécurité routière" 2014-2018 comportant diverses mesures tant préventives que répressives pour lutter efficacement contre l'insécurité routière.
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Résumé des travaux du 18 mars 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 18 mars 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a consacré l’essentiel de sa séance à la préparation de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE au deuxième semestre 2015. Le Conseil a marqué son accord avec la "Vereinbarung über zusätzliche Leistungen im Schienenpersonennahverkehr zwischen Wittlich (D) und Dommeldange (L) und Einbeziehung der Weststrecke in Trier zwischen den zuständigen Behörden des Großherzogtum Luxemburgs und der Bundesrepublik Deutschland" à signer par le ministre du Développement durable et des Infrastructuresapprouvé et qui concerne la réactivation de la "Trierer Weststrecke" pour le trafic public par rail.
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Résumé des travaux du 13 mars 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 13 mars 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Les ministres réunis en Conseil ont entendu un exposé du gouverneur de la Banque centrale sur la situation économique et financière de la zone euro. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Les ministres réunis en Conseil ont procédé à l’examen de l’état de transposition des directives européennes. Ils ont analysé le bilan de l’année 2014 des affaires devant la Cour de justice de l’UE concernant le Luxembourg.
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Résumé des travaux du 6 mars 2015
Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d’Amérique concernant l’échange d’informations communément appelées le "Foreign Account Tax Compliance Act". Le Conseil a aussi arrêté les termes de la campagne médiatique officielle en vue du référendum du 7 juin 2015.
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Résumé des travaux du 27 février 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 27 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a désigné Madame Martine Solovieff pour succéder le 1er août 2015 à Monsieur Robert Biever dans la fonction de procureur général d’État.
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Conseil de gouvernement du 27 février 2015 – Briefing du Premier ministre
Le Conseil de gouvernement se réunira aujourd’hui, 27 février 2015. Pour des raisons techniques, le "livestreaming" du briefing du Premier ministre Xavier Bettel à l’issue du Conseil ne sera pas assuré aujourd’hui.
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Résumé des travaux du 11 février 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 11 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne et a notamment préparé la réunion extraordinaire de l’Eurogroupe ainsi que la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement qui se tiendront les 11 et 12 février 2015 à Bruxelles.Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures. En octobre 2014, le Conseil avait déjà marqué son accord de principe à ce projet, qui fut soumis par la suite pour avis aux différents acteurs concernés. Le présent projet tient compte des avis formulés lors de cette phase de consultation.
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Résumé des travaux du 6 février 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 6 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a décidé de prolonger les deux services d’intérêt économique général postaux avec l’Entreprise des postes et télécommunications pour la période 2015-2017. Il s’agit du transport et de la distribution postale de la presse périodique et des envois ATR (affranchissements à tarif réduit) d’une part et de la presse quotidienne d’autre part. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité. Les nouvelles cartes d'identité luxembourgeoises contiennent des certificats électroniques d'authentification et de signature qui permettent aux titulaires de s'authentifier à différents services en ligne et de signer électroniquement des documents.
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Résumé des travaux du 28 janvier 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 28 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a arrêté des modifications et des précisions ponctuelles relatives aux attributions de certains ministères.
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Création d’une Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
En date du 21 janvier 2015, le Conseil de gouvernement a adopté le projet d’arrêté grand-ducal portant fixation de la gouvernance en matière de gestion de la sécurité de l’information, qui traite entre autres de la création d’une Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour le secteur public et les infrastructures critiques, avec, en parallèle, une amélioration de la collaboration avec les services se trouvant en dehors du périmètre couvert par l’Agence, qui se traduira par la conclusion d’accords de coopération. L’ANSSI est rattachée au Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN).