Conseils de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira le 11 juillet 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 18 juillet 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal relatif à la carte d’identité qui a pour objet de déterminer la forme, le modèle, l’aspect visuel et technique, les modalités de demande et de délivrance des cartes d’identité électroniques introduites à partir du 1er juillet 2014. Le Conseil a aussi eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne, et notamment sur les résultats du dîner informel des chefs d’État et de gouvernement de l’UE à Bruxelles. Le Conseil a en outre analysé la situation économique et sociale, sur base des travaux du Comité de conjoncture du 28 mai 2014.

"Après analyse des quatre candidatures pour le poste de directeur du Trésor, le Conseil a nommé Madame Isabelle Goubin en tant que directrice du Trésor. Le ministre des Finances a informé le Conseil que Madame Goubin démissionnera de ses fonctions au Conseil d’administration de la Bourse. De même, le ministre des Finances a informé le Conseil que Monsieur Victor Rod allait quitter ses fonctions au Commissariat aux assurances à la fin de l’année."

Réunion informelle du Conseil de gouvernement au château de Senningen

Le Conseil de gouvernement s’est réuni 14 mai 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et communautaire. Le Conseil de

Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 janvier 2014 fixant au 25 mai 2014 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen. L’objet du texte est de retarder d’une heure l’heure de la publication du résultat officiel des élections européennes (23h00 au lieu de 22h00) suite à la décision de l’Italie de ne fermer ses bureaux électoraux pour les élections européennes du 25 mai prochain qu’à 23h00.

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal portant institution d’une commission nationale pour la coopération avec l’Unesco. La commission nationale pour la coopération avec l’Unesco est un organisme consultatif rattaché depuis 2001 au ministère de la Culture. Ses travaux sont basés jusqu'à présent sur plusieurs arrêtés ministériels successifs, le dernier datant du 5 août 1981. Le présent texte vise à remplacer l’arrêté ministériel instituant la commission nationale pour la coopération avec l’Unesco et à la doter ainsi d’une nouvelle base juridique.

Le Conseil a d'abord adopté le Programme national de réforme (PNR) "Luxembourg 2020" et le Programme de stabilité et de croissance 2014-2018 élaborés dans le cadre de la stratégie communautaire "Europe 2020". Le Conseil a analysé la situation conjoncturelle nationale du mois de mars 2014 sur base des travaux du Comité de conjoncture du 23 avril 2014. Le Conseil a aussi approuvé le nouveau modèle de calcul pour l’aide étatique à appliquer lors des fusions de communes.

Le Conseil a décidé d’organiser une cérémonie civile officielle à l’occasion de la Fête nationale. Cette cérémonie civile aura lieu le matin du 23 juin 2014 au Grand Théâtre à Luxembourg-Ville et sera suivie par la parade militaire. L’après-midi aura lieu un Te Deum qui ne revête désormais plus de caractère officiel.

Les ministres réunis en Conseil ont adopté le projet de loi portant financement du Max Planck Institute Luxemburg for International, European and Regulatory Procedural Law. Ils ont aussi adopté le projet de loi relatif à la dépénalisation de l'avortement ainsi que le projet de loi portant organisation du Service de renseignement de l'État. Le Conseil a en outre donné son accord à l'aménagement d'un point d’arrêt en-dessous du pont Grande-Duchesse Charlotte sur la ligne de Luxembourg à Troisvierges.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 19 mars 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a fait le point sur les dossiers de l’actualité politique internationale et communautaire et notamment sur la situation en Ukraine et

Le Conseil de gouvernement a approuvé, dans sa séance du 19 mars 2014 le plan d’intervention d’urgence en cas d’attaque contre les systèmes d’information ou de faille technique des systèmes d’information "plan cyber".