Le Conseil de gouvernement s’est réuni 14 mai 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et communautaire.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire. L’objectif principal est notamment l’optimisation de l’article 19 faisant une distinction claire entre cinq différents cas de figure en ce qui concerne l’applicabilité des prescriptions. L’article en question précise les différents cas de figure susceptibles de se présenter à partir du projet de plan directeur sectoriel jusqu’à la mise en conformité du PAG et définit les obligations, ainsi que les facultés, dont la commune dispose par rapport à ces différents cas.
Le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de règlements grand-ducaux concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée au 175ème anniversaire de l’indépendance du Grand-Duché de Luxembourg, l’émission d’une monnaie commémorative dédiée au Château-fort de Larochette ainsi que l’émission d’une monnaie commémorative dédiée à la sidérurgie luxembourgeoise. Les trois projets de règlements grand-ducaux fixent les spécifications techniques et visuelles des pièces et leur confèrent cours légal dans les limites du territoire luxembourgeois.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal relatif à l’exploitation et à la supervision continue des hélistations. Le texte permet au Luxembourg d’éliminer le vide juridique actuel et de se mettre en conformité avec les textes européens et internationaux en la matière et vise à garantir la sécurité juridique des entreprises souhaitant exploiter à l’avenir des hélistations au Grand-Duché.
Le Conseil de gouvernement a nommé Monsieur René Biwer, Directeur de l’Administration des Ponts et Chaussées, en replacement de Monsieur Guy Besch à la présidence du GIE LuxTram.
Le Conseil de gouvernement a approuvé les comptes annuels 2013 de l’Entreprise des Postes et télécommunications et a prolongé le système de participation au bénéfice des agents relevant du statut public de l’Entreprise des Postes et Télécommunications pour les années 2014, 2015 et 2016.
Le Conseil a approuvé les comptes annuels 2013 de la Fondation "Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean" ainsi que les comptes 2013 de l’établissement public "Salle de Concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte".
Communiqué par le ministère d’État / SIP