Résumé des travaux du 5 mai 2014

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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 5 mai 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a analysé la situation du chômage et de l’emploi et y reviendra lors de sa séance du 14 mai prochain, en présence de la directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM).

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal portant institution d’une commission nationale pour la coopération avec l’Uneco. La commission nationale pour la coopération avec l’Unesco est un organisme consultatif rattaché depuis 2001 au ministère de la Culture. Ses travaux sont basés jusqu'à présent sur plusieurs arrêtés ministériels successifs, le dernier datant du 5 août 1981. Le présent texte vise à remplacer l’arrêté ministériel instituant la commission nationale pour la coopération avec l’Unesco et à la doter ainsi d’une nouvelle base juridique. Au regard de l’évolution des programmes de l’Unesco, des priorités du Luxembourg en termes de coopération avec l’Unesco et du développement de la commission elle-même, les missions de la commission sont également actualisées à cette occasion, en tenant compte des recommandations de la charte des commissions nationales pour l’Unesco. La commission sera composée de 26 membres représentant tous les secteurs d’activité de l’Unesco. Les départements ministériels qui étaient déjà membres de l’ancienne commission continueront d’être membres (mandats de 4 ans). Rappelons que les commissions nationales pour la coopération avec l'Unesco constituent un réseau mondial dont le but est de coordonner les groupes nationaux gouvernementaux et non gouvernementaux compétents en matière d’éducation, de science, de culture et de communication aux travaux de l’Unesco, renforçant ainsi sa visibilité.

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions et modalités de l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse. Le projet vise à réformer l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasser. Alors que la dernière réforme de cet examen date de 2005, il est prévu d’y intégrer la philosophie de la nouvelle loi relative à la chasse qui est entrée en vigueur en 2011 et de tenir compte du changement au niveau du début de l’année cynégétique.

L’objectif principal de la réforme est de rendre la procédure d’obtention du certificat d’aptitude luxembourgeois plus attractive pour les candidats en raccourcissant le cycle, tout en garantissant un même niveau de connaissances. En effet, le cycle actuel de 60 heures de cours théoriques ainsi que le stage pratique prévus par la législation luxembourgeoise pour obtenir un certificat d’aptitude luxembourgeois constitue la formation la plus longue dans la Grande Région. Ainsi, de plus en plus d’aspirants chasseurs soumettent, lors de leur première demande d’obtention d’un permis de chasser luxembourgeois, un certificat d’aptitude délivré par une autorité étrangère qui ne garantit pas nécessairement les connaissances jugées nécessaires au Luxembourg.

Le Conseil a procédé au renouvellement du conseil d’administration de l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR). Sont nommés pour une durée de 5 ans:

-     Nouveaux membres:

  • Mme Yuriko Backes (ministère d’État) ;
  • Mme Vénéré Dos Reis (ministère du Développement durable et des Infrastructures);
  • Mmes Judith Meyers et Carla Oliveira (ministère de l’Économie).

-     Mandats renouvelés:

  • M. Marco Estanquiero (ministère de l’Économie);
  • Mme Michèle Bram et M. Pierre Goerens (Service des médias et des communications).

Mme Yuriko Backes est nommée présidente et M. Marco Estanquiero vice-président du conseil.

Sur proposition de l’UEL, le Conseil a nommé Carlo Thill comme membre effectif du Conseil économique et social (CES), en remplacement d’Ernst-Wilhelm Contzen (membre suppléant: Yves Maas). De plus, Serge De Cillia, directeur de l’ABBL, remplacera Jean-Jacques Rommes (membre suppléant : Marc Hemmerling). Enfin, Jean-Jacques Rommes, président de l'UEL, remplacera Pierre Bley qui a été nommé Maréchal de la Cour grand-ducale.

Sur proposition du ministre des Finances, le Conseil a nommé Etienne Reuter en tant que membre et président du conseil d’administration de la BGL BNP Paribas.

Communiqué par le ministère d’État / Service information et presse

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