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Emploi et travail
Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs; 2) modification du Code du ...
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Environnement
Projet de règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement (25-01-2008) Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale (11-04-2008) Projet de ...
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Famille et intégration
Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'État à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck (11-01-2008) Projet de loi relatif ...
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Culture
Projet de loi relatif à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai (11-07-2008) ...
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Défense, Armée
Participation du Luxembourg à la mission d'État de droit EULEX de l'Union européenne au Kosovo (11-04-2008) Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch (03-10-2008) ...
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Entreprises et industrie
Projet de plan d'action en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) (18-04-2008) Projet de loi relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises (05-12-2008) ...
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Fiscalité
Projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier (15-02-2008) Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de ...
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Fonction publique
Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; c) la ...
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Résumé des travaux du 5 décembre 2008
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 5 décembre 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Baisse du taux social de 0,5% pour s'élever à 3,35% avec effet au 1er décembre 2008
Lors de sa réunion du 28 novembre 2008, le Conseil de gouvernement a décidé, suite à la baisse générale des taux d'intérêt opérée par la Banque centrale européenne, de baisser le taux social - c'est-à-dire le taux-plafond des intérêts débiteurs des ...
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Résumé des travaux du 28 novembre 2008
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 28 novembre 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 21 novembre 2008
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 21 novembre 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Le niveau de la garantie des dépôts passe à 100.000 euros à partir du 1er janvier 2009
Le 31 octobre 2008, le Conseil de gouvernement a adopté un amendement au projet de loi n° 5900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009. Cet amendement prévoit des dispositions destinées à réagir contre les ...
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Résumé des travaux du 13 novembre 2008
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 13 novembre 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 7 novembre 2008
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 7 novembre 2008 sous la présidence du Vice-Premier minstre, ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, Jean Asselborn.