Conseils de gouvernement

Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs; 2) modification du Code du ...

Projet de règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement (25-01-2008) Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale (11-04-2008) Projet de ...

Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'État à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck (11-01-2008) Projet de loi relatif ...

Projet de loi relatif à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai (11-07-2008) ...

Participation du Luxembourg à la mission d'État de droit EULEX de l'Union européenne au Kosovo (11-04-2008) Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch (03-10-2008) ...

Projet de plan d'action en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) (18-04-2008) Projet de loi relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises (05-12-2008) ...

Projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier (15-02-2008) Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de ...

Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; c) la ...

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 5 décembre 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Lors de sa réunion du 28 novembre 2008, le Conseil de gouvernement a décidé, suite à la baisse générale des taux d'intérêt opérée par la Banque centrale européenne, de baisser le taux social - c'est-à-dire le taux-plafond des intérêts débiteurs des ...

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 28 novembre 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 21 novembre 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le 31 octobre 2008, le Conseil de gouvernement a adopté un amendement au projet de loi n° 5900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009. Cet amendement prévoit des dispositions destinées à réagir contre les ...

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 13 novembre 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 7 novembre 2008 sous la présidence du Vice-Premier minstre, ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, Jean Asselborn.