Le Premier ministre et président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a participé au Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement, qui s'est tenu les 8 et 9 décembre 2011 à Bruxelles.
Les chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres de l'Union européenne ont eu un large débat sur la crise économique et financière et la manière dont les politiques économiques peuvent sortir l'Europe de la crise. Le Conseil européen a également débattu des questions de l'énergie, ainsi que des questions liées à l'élargissement.
Le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne a été signé lors du Conseil européen, le 9 décembre 2011, dans la perspective d'accueillir la Croatie en tant que nouvel État membre à partir du 1er juillet 2013.
Politique économique
Le Conseil européen a convenu que la priorité devait être accordée aux mesures les plus susceptibles de stimuler la croissance et l'emploi. Les États membres participant au pacte pour l'euro plus sont convenus de prendre des engagements plus précis et mesurables et en particulier de faire avancer les travaux en ce qui concerne l'emploi et la fiscalité.
De nouvelles initiatives ont été décidées pour la zone euro, en vue d'en renforcer la coordination et la convergence économiques, de mettre en place un nouveau pacte budgétaire, de progresser sur la voie d'une union économique plus étroite au sein de la zone euro et de renforcer les mécanismes de gestion des crises.
Énergie
Le Conseil européen a défini des orientations pour les étapes ultérieures de la politique énergétique, en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur, le renforcement de l'efficacité énergétique, le développement des infrastructures, la cohérence à assurer dans les relations extérieures de l'UE, ainsi que le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires.
Élargissement
Le Conseil européen s'est félicité de la signature du traité d'adhésion de la Croatie. Il a pris des décisions sur le processus d'élargissement de l'UE concernant la Serbie et le Monténégro.
Déclaration des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro
En annexe aux conclusions du Conseil européen, les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro ont adopté une déclaration afin de progresser sur la voie d'une union économique plus forte, en impliquant d'un côté un nouveau pacte budgétaire et une coordination accrue des politiques économiques, et d'un autre côté le développement des instruments de stabilisation pour faire face aux problèmes à court terme.
Dans leur déclaration commune, les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro font état de leur volonté d'aller vers une "union de stabilité budgétaire" au sein de la zone euro, en prenant pour base ce qui a été réalisé au cours des dix-huit derniers mois. Les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro s'engagent à mettre en place une nouvelle règle budgétaire, qui sera introduite dans les systèmes juridiques nationaux des États membres au niveau constitutionnel ou équivalent. Les règles régissant la procédure pour déficit excessif seront renforcées dans les États membres de la zone euro.
Les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro ont également convenu d'accélérer l'entrée en vigueur du traité instituant le Méchanisme européen de stabilité, avec comme objectif une entrée en vigueur en juillet 2012.
Certaines des mesures décrites dans la déclaration des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro peuvent faire l'objet de décisions relevant du droit dérivé, tandis que d'autres devraient figurer dans le droit primaire. En l'absence d'unanimité parmi les États membres de l'UE, ils ont décidé de les adopter au moyen d'un accord international à signer en mars 2012 ou à une date antérieure.
9 des 10 États non-membres de la zone euro, à l’exception du Royaume-Uni, ont signalé vouloir se joindre à cet accord international, après consultation de leurs parlements respectifs.
Lors de sa conférence de presse à l'issue du Conseil européen, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a fait part de sa déception de ne pas avoir réussi à négocier un changement de traité à 27 États membres, mais "les revendications du gouvernement britannique étaient inacceptables. Je ne pouvais pas accepter que la place financière du Luxembourg allait fonctionner selon d'autres règles que la place financière de Londres et j’ai donc fait parti de ceux qui on rejeté les revendications britanniques."
À la question d’un journaliste s’il n’y avait pas un danger que la Grande-Bretagne ait à l’avenir des avantages par rapport aux autres places financières européennes, le Premier ministre a répondu: "Je ne vois pas de danger que la Grande-Bretagne puisse bénéficier de dispositions spéciales, car l’application des règles restera exactement celle prévue actuellement par les traités. Nous avons souligné qu’il n’y aurait pas de solutions spécifiques selon les pays; il n’y aura donc pas de traitement spécial pour la place financière de Londres."
"En résumé", a déclaré le Premier ministre luxembourgeois, "je suis satisfait de la substance des décisions, mais je suis malheureux en ce qui concerne la configuration et la géométrie des décisions, parce que la Grande-Bretagne n’est pas à bord."
Parmi les éléments satisfaisants et les progrès atteints lors du sommet, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a annoncé que "nous avons réussi à ce qu’il y ait un maximum d’automaticité dans les sanctions à l’encontre d’un État membre qui enfreint la règle des 3% maximales de déficit autorisés. Les sanctions proposées par la Commission européenne ne peuvent être bloquées qu’à une majorité qualifiée." Répondant à la question d’un journaliste de savoir quelle était la plus-value de ce système par rapport aux dispositions du pacte de stabilité réformé, qui doit entrer en vigueur le 13 décembre, Jean-Claude Juncker a déclaré: "La plus-value consiste dans le fait qu’il ne sera plus possible de former une majorité politique de circonstance contre les propositions de la Commission, en l’occurrence par les grands États membres."
Le Premier ministre luxembourgeois s’est en outre félicité que "toutes les mesures que nous venons d’adopter afin de renforcer la discipline budgétaire en zone euro sont telles que nous l’avions souhaité". Et de continuer: "Les budgets nationaux, avant d’être introduits aux parlements nationaux, doivent être soumis à l’Eurogroupe, munis d’un avis de la Commission européenne. Ni l'Eurogroupe, ni la Commission n’auront le droit de bloquer un projet de budget national, car il ne sera pas touché au pouvoir souverain des parlements nationaux. Mais les observations que la Commission fera seront transmises aux parlements nationaux respectifs, qui devront examiner les projets de budget à travers une grille de lecture européenne, ce qui n’est que le reflet du bon sens." Jean-Claude Juncker a poursuivi en affirmant: "Je crois que la Commission européenne fait partie de ceux qui sortent gagnants de ce sommet, et j’ai voulu exactement ce résultat."
Concernant le nouvel accord international, qui devra être signé au plus tard en mars 2012, le Premier ministre a précisé: "En l’absence d’unanimité, nous avons décidé de conclure un contrat intergouvernemental. Je pars du principe que les arrangements sur lesquels nous allons nous mettre d’accord seront plus tard intégrés dans les traités de l’Union européenne, à l’instar de ce qui a été fait pour les accords de Schengen."
En ce qui concerne les discussions autour d’une éventuelle introduction d’obligations communes de la zone euro, Jean-Claude Juncker a tenu à préciser: "Je suis satisfait que le sujet des euro-bonds n’est pas définitivement écarté, même si un certain nombre d’États y restent opposés. Les présidents Herman Van Rompuy, José Manuel Barroso et moi-même [en tant que président de l’Eurogroupe] sont chargés de présenter en mars un nouveau rapport, notamment sur le rôle des euro-bonds."
Et le Premier ministre Jean-Claude Juncker de conclure: "En somme, nous aurons une union de stabilité beaucoup plus forte, car les règles seront plus contraignantes. Un pays comme le Luxembourg n’en a rien à craindre, mais tout à y gagner. Car il est de notre intérêt absolu qu’il y ait une consolidation budgétaire substantielle et durable dans tous les pays. "Cependant", a-t-il enchaîné, "non seulement le thème de la consolidation budgétaire est important, mais également celui de la croissance et de l’emploi. Il faudra, au sein des sommets de la zone euro, discuter des stratégies de croissance en Europe."